Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL38 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL180 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL34 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL180 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202510
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note subv
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL50 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL101 2022 subv solutions mobilite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL101 2022 subv solutions mobilite)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière,
10/2022
le 26102022
N°DEL101-2022 1 : 040-244000678-20221018-5) 91 _2022-DE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le DIX-HUIT du mois d'OCTOBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE OCTOBRE 2022, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE - M. Julien DUBOIS - Mme Martine DEDIEU
M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — Mme Marylène HENAULT - Mme Martine ERIDIA
Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Yves LOUMÉ
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ
Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL
M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PÉDUCASSE
M. Jean LAVIELLE — Mme Christine BEYRIS — Mme Catherine FAVARD
M. Laurent EAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - Mme Christelle LALANNE -
M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -—
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU -— M. Thierry BOURDILLAS.
1
î
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Guylaine DUTOYA M. Christian CARRERE
M. Amine BENALIA-BROUCH Mme Martine DEDIEU
M. Guillaume LAUSSU M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI M. Yves LOUMÉ
M. Pierre STETIN Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Bérengère SABOURAULT M. Gérard LE BAIL
Mme Martine GAY M. Julien BAZUS
M. Alain GODOT Mme Christine BEYRIS
M. André HUMEAU Mme Sylvie PÉDUCASSE
Mme Catherine RABA M. Laurent LAFOURCADE
M. Henri BEDAT Mme Christelle LALANNE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Guylaine DUTOYA - M. Amine BENALIA-BROUCH - M. Guillaume LAUSSU -
M. Alexis ARRAS - M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Pierre STETIN -
Mme Bérengère SABOURAULT - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - M. André HUMEAU - Mme Catherine RABA — M. Henri BEDAT.
Secrétaire de séance : Mme Christelle LALANNE
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé er préfecture le 26/10/2022
e le 26/10/2022
OBJET: TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES - DEMANDE Di
L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITE POUR L'ANNEE 2022
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu les statuts de l'association Solutions Mobilité,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui vient
inscrire dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association où fondation qui sollicite une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un
SPIC doit souscrire un « contrat d'engagement républicain »,
L'association, créée en 2016, à pour objet d'accompagner à la mobilité toute personne en insertion professionnelle orientée par divers prescripteurs (Pôle Emploi, CAF...) :
- Aide pour utiliser les transports en commun ;
- Accompagnement pour obtenir le permis de conduire ;
- Appui pour acquérir un véhicule ;
- Mise en place d'un service solidaire de prêt de véhicules en cas de nécessité pour une formation,
une prise de poste où pour permettre le maintien dans l'emploi (voitures, scooters, vélos et trottinettes
électriques).
Les résultats de l'association Solutions Mobilité sur le Grand Dax pour l'année 2021 :
- Plus de 300 personnes accompagnées ;
- 4 290 journées de location solidaires de véhicules ;
- 100 emplois maintenus sur le secteur avec le service de prêt de véhicules ;
- 4 nouvelles voitures pour aller travailler ;
- 2 vélos électriques supplémentaires en location ;
- 5 scooters électriques mis en circulation fin 2021.
L'association renouvelle sa demande de subvention annuelle. Cette aide contribuera à :
- Accompagner plus de 350 personnes sur le territoire vers une mobilité autonome et durable;
- Former 40 adultes au code de la route;
- Acquérir et réparer 100 véhicules ;
- Apprendre à utiliser les transports en commun, à maîtriser les mobilités électriques ; - Louer des scooters électriques pour l'accès et le maintien en emploi (objectif de 1 500 journées de location).
En tant que Vice-présidente de l'association Solutions Mobilité, Mme Christelle LALANNE, ne prend pas part au vote ni aux débats
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Article 1: ATTRIBUE une subvention annuelle de 20000 € à l'association Solutions Mobilité.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée
à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché/Publié le 26/10/2022
ID : 040-244000675-20221018-DEL101_2022-DE
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 octobre 2022
Pour le Président empêché,
Hervé DARRIGADE,
1°" Vice-président. Envoyé er préfecture le 26/10/2022
re le 26/10/2022
ché/Putlié le 26/10/2022
I : 040-244000678-20221018 2022-DE