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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL38 2021 subv solutions mobilite)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/64/2021
Affiché le 19/04/2021
N°DEL38-2021 ID : 040-244000675-20210414-DEL38_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de AVRIL à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le HUIT AVRIL 2021, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. DUBOIS Julien Mme DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah
M. BENALIA BROUCH Amine — Mme HENAULT Marylène - M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine
Mme LABARCHEDE Martine - M. RELAUX Julien — Mme PEYSALLE Florence —- M. MORA Vincent
Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre
M. CASTEL Philippe — M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria
M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard — Mme SABOURAULT Bérangère
M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe — Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé
Mme JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie - M. LAVIELLE Jean
Mme GAY Martine —- Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André — Mme LAGRASSE Catherine
M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal — M. BERGERAS Alain
Mme LAPORTE Corinne - M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat
M. DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
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Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. DAGES Pascal Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine M. RELAUX Julien
M. GODOT Alain Mme GAY Martine
M. PETRAU Jean M. BENALIA BROUCH Amine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. DAGES Pascal — Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. ARRAS Alexis —
Mme IRIGOYEN Sophie - M. GODOT Alain — Mme FAVARD Catherine - M. LAFOURCADE Laurent —
M. PETRAU Jean.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
OBJET : TRANSPORTS ET MOBILITES DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE
L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITE.
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/64/2021
Affiché le 19/04/2021
ID : 040-244000675-20210414-DEL38_2021-DE Vu les statuts de l'association Solutions Mobilité,
Vu la convention de partenariat entre l'association Solutions Mobilité et la Communauté d'Agglomération
du Grand Dax signée le 1° avril 2019, renouvelable deux fois tacitement dans la limite de trois ans.
L'association, créée en 2016, a pour objet d'accompagner à la mobilité toute personne en insertion professionnelle orientée par divers prescripteurs (Pôle Emploi, CAF...) :
- Aide pour utiliser les transports en commun ;
- Accompagnement pour obtenir le permis de conduire ;
- Appui pour acquérir un véhicule ;
- Mise en place d'un service solidaire de prêt de véhicules en cas de nécessité pour une formation,
une prise de poste ou pour permettre le maintien dans l'emploi (voitures, scooters, vélo et trottinette électriques).
Depuis 2017, l'association a reçu près de 1600 demandes d'accompagnement à la mobilité pour le territoire du Grand-Dax.
En quatre ans, 206 emplois ont été maintenus ou facilités grâce au service de prêt de véhicules.
Les effets indirects de l'accompagnement de Solutions mobilité sur l'économie locale :
- plus de 80 véhicules ont été achetés dans les garages locaux depuis 2017;
- 50 véhicules sont réparés dans les garages locaux chaque année.
La communauté d'agglomération finance le fonctionnement de cette association au travers d'une convention triennale d'engagement portant sur la période 2019-2022.
L'association renouvelle sa demande de subvention annuelle. Dans ce contexte de crise sanitaire doublée
d'une crise sociale, la subvention participera au maintien du poste de conseiller en mobilité afin d'accompagner
les habitants du Grand-Dax dans leur mobilité pour un retour où un maintien dans l'emploi.
En tant que Vice-présidente de l'association Solutions Mobilité, Mme Christelle LALANNE, ne prend pas part au vote
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: ATTRIBUE une subvention annuelle de 20000 € à l'association Solutions Mobilité. Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http;//www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME
DAX, le 14 avril 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOkS:z2mmmen
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