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Déliberation - 2025 48 04122025103532 1
Procès Verbal - 20250228 CM PV signe
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250228 CM PV signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS -— Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2025 - 20h30
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué le 20 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, William PISTOLET, Bernard GUITHON, Laurent
DIEUDONNE, Cédric DUSSERT, Camille JOUFFREY, Isabelle OUGIER, Louisette CROUZET Étaient absents et excusés : Sandrine DUSSERT, Christelle MAYET Pouvoirs : Christelle MAYET donne pouvoir à Christian PICHOUD
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
La séance débute à 20h30
Le compte rendu de la séance du 09/01/2025 est approuvé.
Délibération N° 2025 — 02 : Facturation eau et assainissement — Intégration nouvelles redevances agence de l’eau Rhône Méditerranée et corse à compter du 01 janvier 2025
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif fixé du forfait Eau — Assainissement par abonnés à compter du 1° janvier 2025 adopté lors de la séance du 02/10/2024 par la délibération 2024-32.
FORFAIT RARE U ASSAINISSEMENT
FACTURÉ
Cat 1 - Cat 2 52€ 104 €
Cat3 85 € 170 €
À ces tarifs s’ajouteront les nouvelles redevances créées au 0ljanvier 2025 et votées par le Conseil d'Administration de l’Agence de l’eau après avis conforme du comité bassin le 04 octobre 2024, délibération 2024-25 et par délibération du SACO n°RAC-2025-002 en date du 07 janvier 2025.
Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.
Redevances nationales — Tarifs 2025 en € H.T. applicables aux factures émises du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025
Redevance sur la consommation d’eau potable/m3 (TVA 5.5%) 0.43 Performance des réseaux d’eau potable /m3 (TVA 5.5 %) 0.01 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (TVA 5.5%) 0.03
Performance des systèmes d’assainissement collectif (TVA 10%) 0.01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération
Délibération N° 2025 — 03 : Communauté de Communes de l’Oisans : Signature du renouvellement de la convention territoriale globale 2025-2029
La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire. Cette convention constitue un levier stratégique pour :
-_ Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions, - Améliorer l'efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation, -__ Repositionner l’usager au centre des services en organisant l’offre globale, -_ S'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération
Délibération N° 2025 —04 : Convention d’occupation du domaine communal pour l'installation d’une infrastructure
de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables avec la société SPBR1 TE38 fait partie d’un ensemble de 11 syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE ».
Ces syndicats se sont groupés (par convention en date du 3 avril 2019) au sein d’un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat de délégation de service public de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux.
Retrouvez l’ensemble des délibérations sur le site internet https://lefreneydoisans.fr
Dsre 1 7 COMMUNE DU FRENEY D’OISANS -— Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2025 - 20h30
A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, en 2021, le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge ont été retenus par la DSP. Ces entités sont représentées par la société SPBRI1. Pour l’exécution du contrat DSP, la FMET et la société Easy Charge doivent installer et/ou exploiter des IRVE à travers le territoire.
Monsieur le Maire demande aux Conseil Municipal d’autoriser l’occupation du domaine communal (parcelle AB0371), en vue de l’implantation d’une infrastructure de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération
Délibération N° 2025 — 05 : Réhabilitation du Gîte Le Moulin — Attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de la Réhabilitation du gite Le Moulin a été relancé par la collectivité suite à une première consultation déclarée infructueuse (délibération 2024-38 du 02/10/2024). Le marché a été lancé le 12/11/2024 pour une remise des offres fixées au 22/01/2025 à 12h00. 35 offres sont parvenues dans les délais et ont été ouvertes et analysées. Monsieur le Maire présente le rapport de l’analyse des offres au Conseil Municipal. Lot 01 : Bonato pour un montant de 18 334.00 € H.T. soit 20 186.63 € TIC, Lot 03 : IPG pour un montant de 2 067.00 € HT. soit 2 180.69 € TIC, Lot 04 : CARBONERO pour un montant de 13 799.00 € HIT soit 14 736.96 € TIC, Lot 05 : CARBONERO pour un montant de 20 174.00 € H.T. soit 21 283.57 € TIC, Lot 06 07 08 09 : GRENOBLE RENOVATION pour un montant de 12 813.60 € H.T. soit 14 632.84 € TIC, Lot 10 : SMPF pour un montant de 36 870.00 € H.T. soit 39 275.40 € TIC, Lot 11 : SG BONNETTE pour un montant de 20 800.00 € H.T. soit 22 051.00 € TIC, Lot 12 : VIARD GAUDIN pour un montant de 19 890.78 € H.T soit 21 635.30 € TIC, Lot 13 : INEO pour un montant de 17 739.19 € HIT. soit 19 513.10 € TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération
Délibération N° 2025 — 06 : Travaux - Rénovation des locaux des services techniques
Le Maire présente au Conseil le projet de Rénovation des services techniques Les travaux sont estimés à 29 707.56 € HT.
Plan de financement :
Travaux _ 29 707.56 € | CCO | 371345€| 125% ement de l’Isère 14 854.00 € 50%
Autofinancement commune 11 140.11 € 37.5 %
Total dépenses 29 707.56 € | Total recettes 29 707.56 € 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 21h45
Le secrétaire de séance,
Retrouvez l’ensemble des délibérations sur le site internet https://lefreneydoisans.fr
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