Compte-Rendu - 20231005 CM CR

Documents similaires

Déliberation - 2023 22 TE38 transfert competence IRVE

Déliberation - 2023 22 TE38 transfert competence IRVE

Compte-Rendu - CR conseil 20231005 corrigé

Compte-Rendu - CR CM 2019 07 08

Compte-Rendu - CR CM du 19 mai 2016?t=1717002330

Compte-Rendu - CR CM du 19 mai 2016?t=1712848738

Compte-Rendu - CR CM du 19 mai 2016?t=1717002330

Procès Verbal - PV 20231005

Compte-Rendu - cr cm 13nov25

Compte-Rendu - CR DU cM DU 26.03

Compte-Rendu - 20231005 CM CR Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Freney-d'Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231005 CM CR)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DU FRENEY D'’OISANS — Compte rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 à 19h00

L’an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.

Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent, PISTOLET

William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, OUGIER Isabelle,

Étaient absents et excusés : JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette,

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER

Le Maire évoque la mémoire de colette MATHON, ancienne Conseillère Municipale, brutalement décédée le 11 septembre dernier, Colette avait effectué avec notre équipe 2 mandats d’élu au cours desquels elle avait toujours participé aux réunions de la municipalité. Elle nous laissera le souvenir de sa gentillesse et de son dévouement.

La séance débute à 19h15

Le compte rendu de la séance du 09 juin 2023 est approuvé.

Délibération N° 2023 — 13 : Délibération N° 2023 — 22 : Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » à TE38

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le Territoire d’Énergie Isère souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques. La loi Grenelle H a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public.

Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes, TE38 s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

Délibération N° 2023 - 23 : Demande d’aide à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune

L’aménagement de la traversée du village par la RD1091 en cours de réalisation nécessite la création d’un nouveau point d’arrêt pour les bus, plus central qui sera situé face à la Mairie.

Un nouvel abri-voyageurs est nécessaire en bordure de chaussée aval. Côté Mairie l’abri-voyageurs sera sous le passage couvert traversant le bâtiment.

Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

Délibération N° 2023 - 24 : Cimetière - Extension du Columbarium

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il ne reste plus de place de disponible sur six cases au columbarium et propose l’extension de celui-ci.

II présente le devis de la Sté MUNIER domiciliée 8 Rue du Pâquis 88260 LERRAIN qui avait réalisé Les travaux en 2005. Projet: extension de 5 cases, assorties aux précédentes par rehaussement du monument actuel pour un montant de 4917.70 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

Retrouvez toutes les délibérations sur le site internet https://efreneydoisans.fr/

Dana ! 7COMMUNE DU FRENEY D’OISANS - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2023 à 19h00

Délibération N° 2023 - 25 : Cimetière — Révision des tarifs des concessions de terrains et au columbarium

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs en vigueur du cimetière communal ont été fixés par délibération du 22 juillet 2009 pour les concessions de terrains et du 04 mai 2005 pour les concessions au columbarium. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessaire révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires de terrains et au columbarium et de fixer les prix à compter du 06 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ DECIDE de fixer les tarifs des concessions trentenaires du cimetière communal comme indiqué ci-dessous Concessions de terrain de 2mètres carrés : 300 €

Concessions de terrain de 4 mètres carrés : 600 €

Concession au columbarium : 500 €

Délibération N° 2023 - 26 : Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade avec le Département de l'Isère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux pour l’accès au site d’escalade se sont terminés en novembre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention pour la gestion du site d’escalade du Freney d’Oisans faite par le Département qui remplace la précédente version datant de 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

Délibération N° 2023 - 27 : Appartement de la Poste — Contrat de location

Le maire présente au Conseil Municipal le dossier de candidature pour louer le logement communal situé au-dessus de la Maison Paramédicale.

Ce logement de type T5 comporte

- Au niveau +] : une cuisine — cellier, un séjour, une chambre, salle de bains, WC

- Au niveau +2 : 3 chambres, salle de douche, WC

Le loyer mensuel a été fixé à 850 € (hors charges) et 50 € pour le garage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

Délibération N° 2023 - 28 : Mandat de gestion des logements communaux

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la technicité et des difficultés rencontrées pour la gestion des logements communaux ; Le suivi du paiement des loyers versés à la trésorerie de la Mure, impose des délais comptables incompatibles avec une bonne gestion des rapports locatifs.

Le mandat de gestion à une agence immobilière permet un suivi mensuel exact des paiements et un accompagnement du locataire immédiat en cas de défaillance.

Le Maire propose de confier un mandat de gestion pour l’appartement situé dans l’ancienne poste à l’agence Vendéenne au Bourg d’ Oisans suite à la consultation effectuée.

Le Maire donne lecture du projet de mandat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 21h30.

Retrouvez toutes les délibérations sur le site internet https://lefreneydoisans.fr/

Dane | 9