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Procès Verbal - pv 20250228 signe Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250228 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, (à Le PA Commune de Lécousse Arrondissement Fougères — Vitré

\ Lécousse Département d'Ille-et-Vilaine

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 février 2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le vingt-huit février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Jean-François BUFFET, Adjoints ;

Sylvain BAUCHER, Guylène DUCLOS, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Anaïs JOURDAN, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.

Excusé(s) : Monique BODIN (pouvoir à Anaïs JOURDAN), Syivain COTTO (pouvoir Sylvain BAUCHER), Christophe DRUGEOT (pouvoir à Didier VALLÉE), Fabienne ÉON (pouvoir à Martine SUPIOT), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Mme le Maire), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).

Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY

Nombre de membres en exercice : 21 Date de la convocation : 21.02.2025

Nombre de présents: 13

Pouvoirs : 7

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Nicolas FOUGERAY.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 31 janvier dernier à se prononcer sur la

rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour:

1- Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 — Finances - Subventions communales 2025

3 - Aménagement et Commande publique

3.1 - Point à temps 2025 - Désignation du prestataire suite à consultation 3.2 — Réfection du réseau d'eaux pluviales à la Pépinière - Devis

4 — CAF — Convention d'objectifs et de financement pour l’'ALSH — Avenant de prolongation 2025

5 — Urbanisme — Rétrocession des espaces communs du lotissement de la Mésangère 2

6 — Cimetière — Présentation de l’esquisse de l’espace cinéraire

7 - Questions diverses

|1 — Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT =

Conseil municipal du 28 février 2025

Procès-verbalRapporteur : Mme le Maire

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, de concessions de cimetière et de marchés publics.

Renonciations à préemption :

Date de la A: Références Numéro Propriétaire Adresse cadastrales décision

2025-00006 | PETIT PROMOTION 2, rue Comtesse de Ségur AL n°261 et 263 | 07/02/2025

2025-00007 | M. PREPOST 42, rue de la Guillardière BD n°55 et 57 13/02/2025

Concessions de cimetière :

Date de l’acte Emplacement Durée Nature

18/02/2025 L-04-09 50 ans Familiale

- Décision n°2025_1 du 5 février 2025, portant réalisation de deux placards pour l'Hôtel de Ville et l'espace lrène Frain, auprès de la société ANGENARD pour un montant de 3 041,00 € HT.

- Décision n°2025_2 du 26 février 2025, portant fourniture et pose de stores dans le sas de l'Hôtel de Ville, auprès de la société PINTO et Fils pour un montant de 1 133,48 € HT.

Pour information du Conseil municipal.

| 2 - Finances — Subventions communales 2025

Rapporteurs : Mme le Maire et M. Jean-François BUFFET

Délibération n°2025 _014

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le tableau présenté, récapitulant les propositions annuelles des commissions pour un montant total de 49 795,00 €, conformément aux montants demandés par les différentes associations.

Les crédits nécessaires sont prévus en section de fonctionnement du budget principal 2025.

3 — Aménagement et Commande publique

Rapporteur : M. Hubert COUASNON

3.1 - Point à temps 2025 — Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2025 015

Pour la réalisation du point à temps 2025, une consultation a été réalisée auprès de deux entreprises.

Au regard de l'analyse, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis de l’entreprise BEAUMONT TP aux montants suivants :

- point à temps manuel : 1 420 € HT / tonne

= point à temps automatisé : 1 035 € HT / tonne

Avec la réalisation de 8 tonnes de point à temps manuel et 18 tonnes de point à temps automatisé, la prestation est évaluée à un coût global de 29 990,00 € HT.

Conseil municipal du 28 février 2025

Procès-verbalLes crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du budget principal.

3.2 — Réfection du réseau d’eaux pluviales à la Pépinière — Devis :

Délibération n°2025_016

Des travaux de réfection du réseau d'eaux pluviales doivent être réalisés à la Pépinière, avec reprise d'un busage sur 125 ml et pose de grilles.

Deux entreprises ont été consultées et après analyse des devis, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'offre de l’entreprise BEAUMONT TP pour un montant de 21 470,05 € HT.

Les crédits nécessaires seront prévus en section de fonctionnement du budget principal.

4 — CAF — Convention d'objectifs et de financement pour l’ALSH — Avenant de prolongation 2025

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2025 017

La convention d'objectifs et de financement de la CAF pour l'ALSH est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.

Afin d’aligner la date de fin de cette convention sur celle de la Convention Territoriale Globale - CTG - signée à l'échelle de Fougères Agglomération, la CAF propose un avenant de prolongation d’une année, portant la date de fin de la convention d'objectifs et de financement au 31 décembre 2025.

A l'unanimité, le Conseil municipal accepte cet avenant et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

| $ — Urbanisme — Rétrocession des espaces communs du lotissement de la Mésangère 2

Rapporteur : Mme Marylène LE BERRIGAUD

Délibération n°2025 _018

Par délibération n°2014_147 du 12 décembre 2014, le Conseil municipal a validé la convention de rétrocession avec la société SNC LA MESANGERE, aménageur du lotissement Les Jardins de la Mésangère 2, en vue de l'intégration dans le domaine communal des espaces communs après leur réalisation complète (voirie,

réseaux et espaces verts).

Conformément à celle-ci, à f’unanimité, le Conseil municipal décide :

+ d'accepter la rétrocession à titre gratuit de l’ensemble des équipements et espaces communs (pour une superficie totale de 11 940 m°) cadastrés :

- AY n°200, pour une superficie de 5 658 m°

- AY n°220, pour une superficie de 1 928 m°

- AY n°223, pour une superficie de 125 m2

- AY n°225, pour une superficie de 129 m2?

- AY n°227, pour une superficie de 143 m°

- AY n°229, pour une superficie de 114 m?

- AY n°231, pour une superficie de 1 m°

- AY n°233, pour une superficie de 123 m°

- AY n°235, pour une superficie de 95 m°?

- AY n°240, pour une superficie de 807 m°

- AY n°256, pour une superficie de 111 m°

Conseil municipal du 28 février 2025

Procès-verbal- AY n°266, pour une superficie de 2 575 m°?

- AY n°267, pour une superficie de 131 m°

e d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer l'acte notarié transférant ces biens dans le domaine public communal ; les frais seront à la charge du lotisseur.

En conséquence, il convient d'actualiser le linéaire de voirie communale qui est ainsi porté de 31 882.5 ml à 32 713.5 ml selon le détail suivant :

— VC 100 - suite de la rue Sophie Trébuchet : 124 ml

— VC 102 - suite de la rue Marie-Angèle Duval : 146 ml

— VC 117 -rue Elisa Mercœur: 281 mi .

— VC 118 - rue Jeanne de France : 280 ml

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de ce nouveau linéaire de voirie communale à 32 713.5ml. Le tableau de classement des voies dans le domaine public communal sera ainsi complété.

| 6 — Cimetière — Présentation de l’esquisse de l’espace cinéraire

Rapporteuf: M. Jean-François BUFFET

M. Buffet présente au Conseil municipal l'esquisse réalisée par le bureau d'études Tecam pour l'aménagement du nouvel espace cinéraire du cimetière. Ce projet prévoit la réalisation de 74 cavurnes et l'installation de 6 columbariums à terme (36 cases), au sein d'un espace végétalisé.

Ces travaux vont être inscrits au programme d'investissement 2025 pour pouvoir être réalisés cette année.

| 7 - Questions diverses

- Mme le Maire informe le Conseil, que Fougères Agglomération a délibéré en faveur du PLU: lors de sa séance du 24 février dernier. Aussi, le Conseil municipal de Lécousse aura à se prononcer dans les 3 mois à venir sur ce transfert de compétence.

- Pour rappel, le Conseil Municipal des Jeunes - CMJ organise une soirée jeux de société, le vendredi 14 mars prochain, à 20h au Pôle enfance.

- Pour information, l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités d'Ille-et-Vilaine organise le Salon Terres & Maires, qui se tiendra les 24 et 25 avril 2025 au Couvent des Jacobins à Rennes.

Prochaine séance du Conseil municipal :

Vendredi 21 mars 2025 à 20h30 - vote du budget

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le Maire, Le secrétaire de séance Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY

ke x

Conseil municipal du 28 février 2025

Procès-verbal