Procès Verbal - 23 octobre 2020

Documents similaires

Déliberation - 10 JUILLET 2020

Procès Verbal - 14 OCTOBRE 2016

Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2017

Procès Verbal - 03 JUILLET 2020

Procès Verbal - 24 JANVIER 2020

Procès Verbal - 11 decembre 2020

Procès Verbal - 03 MARS 2020

Procès Verbal - 23 AOUT 2019

Procès Verbal - 24 septembre 2021

Convocation - 27 MAI 2020

Procès Verbal - 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 octobre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_________

MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. WININGER Sébastien, Mme LEY Marie-Eve, Adjoints, MM. STREICHER Marc, RABASTE Michel, BERTHAULT Pascal, PETER Daniel, Mme SAHM Aurélie

Absent excusé : Mme VANSTEENKISTE Paméla, adjointe, Mmes PATRIX Caroline, ECKENSCHWILLER Carine

Secrétaire de séance : Mme Myriam OEUVRARD

Convocation envoyée le 19 octobre 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2020

2. Délégations consenties par le conseil municipal au maire

3. Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CLECT 4. Désignation d’un membre de la CLICT

5. Amortissement

6. Présentation du projet de travaux de l’ADAUHR

7. Convention d’assistance au maître d’ouvrage pour le projet d’accessibilité de l’ensemble mairie- périscolaire-école

8. Règlement intérieur du cimetière

9. Rapport d'activité sur la qualité de service - Service produits résiduels

10. Signature CU en remplacement de Madame le maire

11. Nouveau garde-chasse

12. Présentation dépense bilinguisme

13. Présentation des différents devis

- Devis buts

- Porte d’entrée de périscolaire

- Outils agent communal

14. Divers

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/09/2020 :

Le procès-verbal, envoyé à tous les membres du conseil municipal le 14/09/2020, est commenté par le maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Délégations consenties par le conseil municipal au maire

Madame le maire informe le conseil que la délégation adoptée par délibération du 12 juin 2020 a fait l’objet de commentaires de la part du contrôle de légalité et qu’il lui appartient de se prononcer à nouveau.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner délégation au maire pour la durée de son mandat, d’une partie des attributions ci-après :

1) la réalisation des emprunts prévus dans le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires dans la limite de 100 000€,

2) la prise de toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 206 000 € H.T. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget,

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 23 octobre 20203) la passation des contrats d’assurance,

4) l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ainsi que les subventions,

5) la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

6) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

7) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

8) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes pour des acquisitions destinées à réaliser des projets préalablement décidés par le conseil

9) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros

10) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les limites suivantes :

11)saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

12)saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;]

Le conseil prend acte que :

1) cette délégation est à tout moment révocable

2) que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

POINT 3 – Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CLECT

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner Marie-Cécile LEY, titulaire, Sébastien WININGER suppléant afin de siéger à la CLECT.

POINT 4 – Désignation d’un membre de la commission intercommunale des impôts directs

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner Marie-Cécile LEY membre de la CIID.

POINT 5 – Amortissement

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’opérer l’amortissement des subventions d’équipement transférées par la dissolution de la CCCH sur le budget général 2020.

Madame le Maire prendra en conséquence une décision modificative.

POINT 6 – Présentation du programme de travaux de l’ADAUHR

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’opérer les travaux suivant et charge Madame le maire de prévoir les travaux sur le temps de la mandature.

MAIRIE – ECOLE – PERISCOLAIRE

Pour rendre la Mairie, l’Ecole et le Périscolaire accessibles aux différents handicaps, il est décidé de :

• Créer une place de stationnement PMR à l’endroit de l’espace de repos (banc demi circulaire) au sud du bassin devant le périscolaire, qui sera accessible depuis la Grand’ Rue.

• Créer un cheminement de pente de l’ordre de 3 % entre la place et une passerelle horizontale le long de la mairie.• Créer une passerelle de plain-pied avec le rez-de-chaussée de la mairie, en léger surplomb donc, sur le bassin qui sera rénové tout comme la passerelle actuelle.

• Créer une courte rampe de liaison (< de 2 m de long) assurant le léger rattrapage de niveau entre la passerelle de liaison et la cour devant le périscolaire

• D’adapter la cour du périscolaire qui deviendra la cour haute de l’école, accessible aux PMR, et d’y implanter éventuellement un préau d’une trentaine de m²,

• De créer une rampe d’accès au périscolaire accompagnant un véritable perron contre le bâtiment.

Ce bouquet de travaux permettra de minimiser l’ensemble des interventions (signalétiques, obstacles …etc…) dans le périmètre de la cour basse, le préau et les sanitaires extérieurs actuels.

En outre, et afin de continuer d’assurer l’accessibilité technique à la cour arrière, mais aussi au silo à plaquettes situé dans la cave du bâtiment Mairie Ecole, la rampe actuelle d’accès à la cour et ses emmarchements de faible hauteur seront remplacés par un revêtement carrossable et drainant, éventuellement partiellement végétalisé.

Les clôtures et portails de la cour haute seront adaptés réglementairement pour accompagner les interventions prioritaires relatives à la Loi Handicap et les prescriptions Vigipirate.

L’ensemble de ces aménagements sera accompagné par une signalétique de sol, des signalétiques horizontales et verticales, et la mise à niveau des éclairages de balisage piétonniers afin d’assurer l’accessibilité handicapée réglementaire (tous handicaps ; moteurs, sensoriels, mentaux) aux deux bâtiments.

Les ESTRES

Pour rendre la salle communale accessible aux différents handicaps, il est décidé de :

• créer d'une place de stationnement PMR à côté de l'entrée de la salle et de son accès depuis la voirie sur site et

• créer un nivellement horizontal et un traitement en enrobé d'un espace de manœuvre « parvis piéton env 30m² » devant l'entrée.

• demander une dérogation relative à l'équipement d'une plateforme salle-scène, au motif d'incompatibilité technique et fonctionnelle (d'encombrement notamment devant la faible largeur de la scène)

• de demander une dérogation pour impossibilité technique de rendre la cuisine accessible aux UFR , compte tenu de l'étroitesse et de la faible longueur de la cuisine

• réaliser la mise à niveau de l’éclairage

L’ensemble de ces aménagements sera accompagné par une signalétique de sol, des signalétiques horizontales et verticales, et la mise à niveau des éclairages de balisage piétonniers afin d’assurer l’accessibilité handicapée réglementaire (tous handicaps ; moteurs, sensoriels, mentaux).

CLUB HOUSE et VESTIAIRES FOOT

Pour rendre le club house et le vestiaire foot accessible aux différents handicaps, il est décidé de

• créer une aire de stationnement PMR en bas du site, à proximité du bâtiment

• Aménager un comptoir pour personne en fauteuil roulant, adapter le mobilier ou le remplacer

• Aménagement complet, après agrandissement, d'un local sanitaire en sanitaire PMR adapté

L’ensemble de ces aménagements sera accompagné par une signalétique de sol, des signalétiques horizontales et verticales, et la mise à niveau des éclairages de balisage piétonniers afin d’assurer l’accessibilité handicapée réglementaire (tous handicaps ; moteurs, sensoriels, mentaux).

CHAPELLE DU GRUNENWALD

Pour rendre la Chapelle du Grunenwald accessible aux différents handicaps, il est décidé de• Aménager une place de stationnement adaptée fauteuil roulant à droite du perron modifié.

L’ensemble de ces aménagements sera accompagné par une signalétique de sol, des signalétiques horizontales et verticales, et la mise à niveau des éclairages de balisage piétonniers afin d’assurer l’accessibilité handicapée réglementaire (tous handicaps ; moteurs, sensoriels, mentaux).

POINT 7 – Convention d’assistance au maître d’ouvrage pour le projet d’accessibilité de l’ensemble mairie-périscolaire-école

Afin de réaliser les travaux de mise en accessibilité de l’ensemble école mairie et périscolaire Madame le maire informe le conseil que l’ADHAUR propose une convention d’assistance au maître d’ouvrage. Le conseil charge Madame le maire de rechercher d’autre prestataire pour cette mission ainsi qu’un maitre d’œuvre.

POINT 8 – Règlement intérieur du cimetière

Madame le maire informe le conseil que la commission s’est réunie tel que prévu et le règlement en est au stade de la mise en forme en conformité avec la délibération du 24 janvier 2020. Il prendra la forme d’un arrêté municipal, aussi il n’est nécessaire de le soumettre à délibération.

POINT 9 – Rapport d'activité sur la qualité de service - Service produits résiduels

Madame le maire présente le rapport soumis par la CCSAL

POINT 10 – Signature CU en remplacement de Madame le maire

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner M. Sébastien WININGER afin de signer ce certificat d’urbanisme.

POINT 11 – Nouveau garde-chasse

Suite à la proposition de candidature présentée par M. WININGER Sébastien, adjudicataire du lot de chasse communale, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la candidature de M. HAUSSER Jean Michel Pierre, domicilié 16 rue du 22 novembre à CARSPACH, en tant que garde-chasse.

POINT 12 – Présentation dépense bilinguisme

Madame le maire souhaite présenter au conseil les dépenses du bilinguisme.

POINT 13 – Présentation des différents devis

• Devis buts

• Porte d’entrée de périscolaire

• Outils agent communal

POINT 14 – Informations diverses :

- Information sur les dépôts de DP, PC et CU

- Information sur la pétition du 8 octobre 2020 et la lettre du 21 septembre 2020

- Travaux Grand’rue, décalés à décembre, la réfection des trottoirs est garantie

- Site internet, point d’avancement et recueil des besoins en boites mails

- Repas de fin d’année