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Procès Verbal - 23 AOUT 2019
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 AOUT 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS
Sous la présidence de Monsieur LEY Bernard, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00
Présents : MM. BEY Jean-Marc, WININGER Sébastien, Adjoints,
Mme ECKENSCHWILLER Carine, M. ENDERLEN Didier, Mme VANSTEENKISTE Paméla, MM. PETER Daniel, ECKENSCHWILLER Rémy
Absents excusés et représentés : M. LEY Laurent représenté par BEY Jean-Marc, M. BANTZHAFFEN Serge représenté par ECKENSCHWILLER Rémy
Absente non représentée : Mme LEY Marie-Eve
Secrétaire de séance : Mme ISSNER Anne-Sophie
Convocation envoyée le 13 août 2019
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/06/2019
2. Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
3. Prise de délibération pour l’intégration des communes de Largitzen et Hindlingen au sein du SIS actuel : adoption des nouveaux statuts
4. Accessibilité des différents bâtiments communaux : recrutement d’un bureau d’études pour la définition d’un projet et d’un calendrier
5. Remplacement de la porte d’entrée du Périscolaire d’Ueberstrass
6. Fermeture de la cour d’école
7. Divers : Remplacement des fenêtres de l’appartement communal situé au-dessus du bâtiment périscolaire
POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/06/2019 : Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 – Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
La commune d’Ueberstrass,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;
Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;
Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 23 août 2019 Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial pour exercer les fonctions d’ouvrier communal à raison d’une durée hebdomadaire de 28 heures (soit 28/35 èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; Décide
Article 1 er : À compter du 01/09/2019, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 28 heures (soit 28/35 èmes ), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité (échelle C1 – échelon 4). Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.
Article 34: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.
POINT 3 – Prise de délibération pour l’intégration des communes de Largitzen et Hindlingen au sein du SIS actuel : adoption des nouveaux statuts :
Ce point est reporté et sera remis à l’ordre du jour du conseil municipal lorsque les communes de Largitzen et Hindlingen auront délibéré pour la cessation de compétence de leur SIS.
POINT 4 – Accessibilité des différents bâtiments communaux : recrutement d’un bureau d’études pour la définition d’un projet et d’un calendrier :
M. le Maire explique aux conseillers municipaux de l’obligation de procéder à l’accessibilité des différents bâtiments communaux. Il propose de recruter un bureau d’études pour la définition des différents projets et la mise en place d’un calendrier, ainsi que la présentation de ces différents projets à la Commission Départementale pour l’accessibilité.
M. le Maire précise au conseil municipal avoir pris contact avec l’ADAUHR et le bureau d’études QCS Services, ce dernier ayant déjà fourni une proposition de prix.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder au recrutement d’un bureau d’études selon la meilleure offre qui lui sera présentée, ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
POINT 5 – Remplacement de la porte d’entrée du Périscolaire d’Ueberstrass :
M. le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du périscolaire. Il explique que ce remplacement est absolument nécessaire car la porte ne s’ouvre plus.
Le conseil municipal refuse de prendre en compte cette dépense, estimant que c’est du ressort de la communauté de communes, qui a en a la compétence, et il demande à M. le Maire de leur envoyer un courrier leur demandant de prendre en charge ces travaux.
POINT 6 – Fermeture de la cour d’école :
M. le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise HK pour fermer la cour de l’école et du périscolaire.
Le conseil municipal décide de reporter ces travaux à la réception du projet d’accessibilité des bâtiments Mairie/Ecole.
POINT 7 – Divers : Remplacement des fenêtres de l’appartement communal situé au-dessus du bâtiment périscolaire :
M. le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de remplacer les fenêtres situées côté ouest de l’appartement communal cité en objet.
Au vu du mauvais état de ces fenêtres, le conseil municipal décide de les remplacer et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.