unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06 05 budget assainissement collectif rpqs 2022

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06 05 budget assainissement collectif rpqs 2022 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06 05 budget assainissement collectif rpqs 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Justice et droit, ,,

i .

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMIVILJNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 9 novembre à 18h45, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anissa BRIKII, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIF'I, Sandrine JANIAUD LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Florence PFHi_7RTER, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Monique D1NET, Gérard FESSELET, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Sophie GUYON, Michel HOUDELAT, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA- GEItARD, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Annick PRENAT,Virginie REY,Lionel ROY,Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Jacques ALEXANDRE à Martine BENJAMAA, Anne-Catherine BOBILLIER à Sandrine JANIAUD LARCHER, Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,et Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 23 octobre 2023 Le 23 octobre 2023 En exercice 50

Présents 26

Votants 33

Le Président, à l'ouvet~ture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vétifïe l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.

Le Président fait approuver le proçès ; verbal . de la séançe précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2023-06-05 —Budget Assainissement —Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Collectif 2022

Rappor~teztr: Gilles COURGEY

ZO`?.i-0(-0ti [3udgc<<\ssainisseincn[ collectif— RPQ > Page f sur 2Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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Vic les articles L.2224-5 et D. 2224-7 dZc code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS)de l'Assainissement Collectif,

Vir l'article L. 213-2 du code de l'Environnement concernant la publication des données du rapport sui l'obse~vatozre national des services publics de l'eau et de l'assainissement ( www.ser~vices.eaufi~ancefi)

Ce rapport présente un bilan des principales actions menées en 2022 par le service de l'Assainissement

Collectif tant sur le plan technique que financier et doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en

annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent t•apport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

( SISPEA).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif 2 022,

• d'autoriser la diffusion du présent rapport à l'ensemble des communes membres de la CCST

Annexe :Rapport RPQS assainissement collectif2022

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

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Et publication ou notification le

~ !~1 A ~1`~.NOV. 2023

Le Président, vt 'r (> F

Le Président T ~~ c~ , ~,

Christian ~4Y0°f ~ _ ~ uD

Le Président,

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30?,~06-b5 I3ud~~et r\ssainis:~cnii:n[ collectif- IZi'Q,`5 P l~_r 2 sur >>Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l'Assainissement Collectif

Exercice 2022

Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l'at~ticle L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site

WWW.S0PV1CeS.01L1Î1'âriCO.fP ,rubrique «l'Observatoire

1Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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s able des rrratières Publié le ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

1. Caractérisation technique du service ..........................................:........................................................3

1.1. Présentation du territoire desservi...............................................................................................3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0).........................................................................3 1.4. Nombre d'abonnés ......................................................................................................................5 1.5. Volumes facturés .........................................................................................................................6 1.6. Détail des imports et exports d'effluents ....................................................................................7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ...............................................7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert..........................................7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées ..........................................................................................8 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0).................................................13 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration .................................................13 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration .......................................................13

2 . Tarification de l'assainissement et recettes du service .......................................................................14

2 .1. Modalités de tarification ...........................................................................................................14 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)...................................................................................15 2 .3. Recettes .....................................................................................................................................16

3. Indicateurs de performance ................................................................................................................17

3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif(P201.1)..........................................17 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ...............................................17 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)......................................................................19 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées(P204.3)...................19 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...........................................20 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).................20 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)...............................23 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)..............................................................................23 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)...........................................24 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)......................................25 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)...................................................26 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2).........................................................26 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)..............................................27 3.14. Taux de réclamations(P258.1).................................................................................................28

4. Financement des investissements .......................................................................................................29

4.1. Montants iinanciers...................................................................................................................29 4.2. Etat de la dette du service .........................................................................................................29 4.3. Amortissements ........................................................................................................................29 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux .............................29 4.5. Présentation des progt•ammes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................30

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau................................31

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)...................................31 5.2. Opérations de coopération décentralisée (c£ L 1115-1-1 du CGCT).......................................31

6. Tableau récapitulatif des indicateurs ..................................................................................................32

2Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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1o aractérisation technique d u se ~D:090-249000241-20231109-2023_06_05-DE

Y.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau intercommunal depuis le le` janvier 2011. La Communauté de Communes Sud Territoire est un EPCI dont les compétences en assainissement sont les suivantes :collecte, transport, dépollution, contrôle de raccordement, élimination des boues produites.

A la demande des propriétaires, les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement, et les travaux de suppression ou d'obtut~ation des fosses ne sont pas de la compétence de la CCST.

Le territoire desservi est constitué par les communes possédant sur le périmètre de la CCST un réseau d'assainissement, soit les 15 communes suivantes : Beaucourt, Boron, Bretagne, Delle, Courtelevant, Croix, Favetois, Fêche l'Église, Florimont, Grandvillars, Joncherey, Lebetain, Réchésy, Thiancourt et Vellescot.

Le règlement de service a été approuvé le 14 décembre 2010 et mis à jour le 7 décembre 2017. Il n'y a pas OXISte11Ce d'U110 CCSPL.(Nota :Cette commission n'est pas obligatoire au i~tt de la strate de notre collectii~ité (poptelnlron totale irtférietn~e à 50 000 habitants et attctme comnttr»e »rentbre avec iaae poptdatiort supérieure à 10 000 habitants).

Un plan de zonage a été approuvé pour les communes de

- Beaucourt, le 13 septembre 2010

- Courtelevant, le 11 décembre 2014

- Croix, le 21 juin 2012

- Delle, le 27 septembre 2018

- Faverois, le 25 février 2008

- Fêche PEglise, le 11 décembre 2014

- Florimont, le 16 mai 2008

- Grandvillars, le 02 février 2007

- Joncherey, le 12 mars 2020

- Lebetain, le 26 janvier 2017

- Réchésy, le 19 janvier 2010

- Boron, Bretagne, Recouvrance et Vellescot le 23 février 2004

- Boron, Brebotte, Froidefontaine et Grosne le 17janvier 2005.

Y.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en régie de type régie à autonomie financière pour les réseaux et les stations d'éput~ation.

1 .3. Estimation de la population desservie (D201.0)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers —domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d'assainissement collectif dessert 19 805 habitants au 31/12/2022(19 911 au 31/12/2021).Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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Publié le ~

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

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Communauté de Coininunes du Sud Territoire1.4. Nombre d'abonnés

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.

Le service public d'assainissement collectif dessert 7 922 abonnés au 31/12/2022(8 155 au 31/12/2021).

La répartition des abonnés par commune est la suivante

Commune

Beaucourt

Nombre total d'abonnés

nu 31/12/2020

1 873

Nombre total d'abonnés

au 31/12/2021

1 905

Nombre total d'abonnLs

au 31/12/2022

1905

Boron 197 193 188

Bretagne 134 134 112

Courtelevant 186 186 157

Croix 101 94 61

Delle 1 918 1 935 1935

Faverois 278 275 281

Florimont 205 203 151

Fêche-l'Église 307 303 303

Grandvillars 1 394 1 410 1404

Joncherey 682 683 664

Lebetain 206 208 198

Réchésy 392 390 361

Thiancourt 132 132 132

Vellescot

' l'otal

108

8 113

104 87

S 155 7 922

Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement : 8 200.

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 51,34 abonnés/km) au 31/12/2022.(53,11 abonnés/km au 31/12/2021).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,5 habitants/abonné

au 31/12/2022.(2,44 habitants/abonné au 31112/2021).

51.5. Volumes facturés

Total des volumes facturés aux

abonnés

1 i5c~ uuu

i ioo coa

1 Q5Q 070

1 4b0 Qd0

950 OQO

X00 Q00

~5Q ÙQO

~ S00 OQQ

759 QG4

îoo a~o

c5a aoo

zoo 000

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~ }5~ Ot10

Vai•i~tion en

-4,2

~ C~08Ztiat~~~110 2 011 2 012 2t11~~Cr1~120152i}1C~~C1172b18201~2G202Q212022

/~tlll~~S

- - ~JP,a68 Vob_~me fact~.ar~

Volumes facturés durant Volumes facturés durant

l'exercice 2021 en m3 l'exercice 2U22 en m3

835 507 800 000Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

1 .6. Détail des imports et exports d'effluents Pub''é'e ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Volumes exportés vers... Volumes exportés durant 3 Volumes esporLés durant 3 , ~ ariatioEi en /~ l exercice 2021 en nr

2 9 872

I exercice 2022 en m•

-13,31% Badevel —Fêche l'Église(PMA) 25 897

Montreux-château —Bretagne 9 603 9 132 -4,91 ( Grand Belfort)

Total des volumes exportés 39 475 35 029 -11,27%

Voluiiies importés depuis... Volumes importés durant Volumes importés durant V~~riation eii /~ ~~~t~~.~ice 2021 en m3

483 234

l'exercice 2022 eii m~

-5,27% Suisse(SEBA) 457 774

Total des volumes importés 483 234 457 774 -5,27%

1 .7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)

Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l'at~ticle L1331-10 du Code de la santé publique est de 33 au 31/12/2022(33 au 31/12/2021).

1 .8. Linéaire de réseaux de collecte(hors branchements) et/ou transfert

Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de • 105,6 km de réseau unitaire hors branchements,

• 48,7 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,

soit un linéaire de collecte total de 154,3 km (153,55 km au 31/12/2021).

27 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

Type d'équipement(cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage

13 déversoirs d'orage Delle 0

9 déversoirs d'orage Grandvillars 0

2 déversoirs d'orage 7oncherey 0

1 déversoir• d'orage Réseau intercommunal de STEP Grandvillars 0

2 déversoirs d'orage Beaucourt 0

7Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées Publié le ID:090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Le service gère 5 Stations de Traitement des Eaux Usées(STELn qui assurent le traitement des eaux usées.

STEU N°l : Rhizosphère de Florimont

Code Sandre de la station :060990046001

Caractéristiques générales

Filière de traitement (cf, annexe) Rhizosphère

Date de mise en service Mi 2017

Commune d'implantation Florimont

Lieu-dit RD 463

Capacité nominale STEU en EH ~I> 1950 EH

Nombre d'abonnés raccordés 669

Nombre d'habitants raccordés 1505

Débit de référence journalier admissible en m'/j 570

Prescriptions de rejet

Soumise à

Autorisation en date du ...

q Déclaration en date du ...

Milieu récepteur du rejet

Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Nom du milieu récepteur Covatte

Polluant autorisé

DBOS

Concentration au point de

rejet(mg/1)

35

et / ou

q et ~ ou

Rendement(%)

60

DCO 200 q et ~ ou 60

~S q et ~ ou 50

NGL q et q ou

N~ q et q ou

pH q et q ou

NHa+ q et q ou

pt q et q ou

Charges rejetées par l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan Conformité DBOS DCO MES NGL Pt 24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend

mg/1 % mg/1 % mg/1 % mg/I % mg/1

25/04/2022 Oui 3,6 98 30 96 4,9 98 20,8 53 3,5 59

02/11/2022 Oui 2,9 99 18 97 2,1 99 50,5 40 6,4 28

~l~ ~H ou Equivalent-Habitant :unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique

~Z> en tonnes de Matière Sèche(tMS)Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 1 411 1/2023

STEU N°2 : Station d'épuration de la STEP de s Publié le

Code Sandre de la station :060990030001 ~o : oso-z4s0002a~-zozs~~os-zo2a_os_o5-oF

Caractéristiques gél2érales

Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère

Date de mise en service 01/06/2014

Commune d'implantation Croix

Lieu-dit Puits à balancier

Capacité nominale STEU en EH ~l~ 200

Nombre d'abonnés raccordés 61

Nombre d'habitants raccordés 137

Débit de référence journalier admissible en m3/j 72

Prescriptions de rejet

Soumise à

q Autorisation en date du ...

q Déclaration en date du ...

Milieu récepteur du rejet

Type de milieu récepteur Karst

Nom du milieu récepteur Karst

(rejet souterrain)

Polluant autorisé

DBOs

Concentration au point de

rejet(mg/1)

35

et / ou

~ et ~ ou

Rendement(%)

60

DCO 200 ~ et ~ ou 60

MES q et ~ ou 50

NGL q et q ou

NfiK q et q ou

pH q et q ou

NH4+ q et q ou

Pt q et q ou

Cl~ar~ges rejetées pas• l'ouvrage

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL Pt 24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend

mg/I % mg/1 % mg/1 % mg/1 % mg/1

25/04/2022 Oui 16 94 29 94 < 4 99 < 5,23 99 6,9 -28STEU N°3 : Station d'épuration BEAUCOUJ

Code Sandre de la station :060990009002

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 i

~Putilié le

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Caractéristiques géttér.iles

Filière de traitement(cf. annexe) Boue activée faible charge

Date de mise en service 01/01/1992

Commune d'implantation Dampierre-les-Bois(25190)

Lieu-dit Rue de Beaucourt

Capacité nominale STEU en EH ~l> 7000

Nombre d'abonnés raccordés 1905

Nombre d'habitants raccordés 4286

Débit de référence journalier admissible en m3/j 1400

Presc►~iptions de rejet

q Autorisation en date du ...

Soumise à

q Déclaration en date du ...

Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Milieu récepteur du rejet

Nom du milieu récepteur Feschotte

Polluant autorisé Concentration au point de et / ou Rendement(%) rejet(mg/1)

DBOs 25 q et ~ ou 80

DCO 125 q et ~ ou 75

MES 35 q et ~ ou 90

NGL 15 q et ~ ou 70

N`es q et q ou

pH q et q ou

NHa+ q et q ou

Pt Z q et ~ ou 80

Charges rejetées pai• l'o~vragc

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan Conformité DBOs DCO MES NGL Pt 24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend

mg/I % mg/1 % mg/1 % mg/1 % mg/1

Moyenne

annuelle Oui 3,17 98 22,34 87 6,2 95 10,47 75 1,68 76

1`0Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

STEU N°4 : Station d'épuration de Faverois Pae11é ié

r~~e Ranrlre rle la station ~ X60990043002 ID:090-249000241-20231109-2023.06, 05-DE

Caractéristiques ~;énéi~ales

Filiére de traitement(cf. annexe) Lagunage naturel

Date de mise en service 01/01/2007

Commune d'implantation Faverois(90043)

Lieu-dit Rue de Delle

Capacité nominale STEU en EH ~I~ 925

Nombre d'abonnés raccordés 281

Nombre d'habitants raccordés 632

Débit de référence journalier admissible en m3/j 139

Prescriptions de rejet

Soumise à

q Autorisation en date du ...

q Déclaration en date du ...

Milieu réceptem~ du rejet

Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Nom du milieu récepteur la rivière la Coeuvatte

Polluant autorisé

DBOS

Concentration au point de

rejet(mg/1)

35

et / ou

~ et ~ ou

Rendement(%)

60

DCO 200 q et ~ ou 60

MES q et ~ ou 50

NGL q et q ou

NTK q et q ou

pH q et q ou

NH4+ q et q ou

Pt q et q ou

Charges rejetées ptu~ l'ouvrage

Date du bilan

2 4h

Conformité

( Oui/Non)

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

DBOS DCO MES NGL Pt

Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/1 % mgil % mg/1 % mgll % mg/I

02/11/2022 Oui 3,9 42 37 -181 13 35 17 -183 3,2 -372

11Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ~

STEU N°5 : Station d'épuration de

Code Sandre de la station ~ ~Fi(199(1O53(1(11

Publiéle

ID:090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

C.iractéristic~ucs gé~iér~les

Filiére de traitement(cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)

Date de mise en service 01/01/2006

Commune d'implantation Grandvillars (90053)

Lieu-dit Rue du Stade

Capacité nominale STEU en EH ~l~ 20000

Nombre d'abonnés raccordés 4608

Nombre d'habitants raccordés 10 368 +environ 2708 pour le SEBA(SUISSE)

Débit de référence journalier admissible en m3/j 6000

Prescriptions de rejet

Autorisation en date du 27 avri12018

Soumise à

q Déclaration en date du ...

Type de milieu récepteur Eau douce de surface

Milieu récepteur du rejet

Nom du milieu récepteur Allaine

Polluant autorisé Concentration au point de et / ou Rendement(%) rejet(mg/1)

DBOs 25 ~ et ~ ou 80

DCO 125 q et ~ ou 75

MES 35 ~ et ~ ou 90

NGL 15 q et ~ ou 70

NT~ q et q ou

pH q et q ou

NHa+ q et q ou

Pt 2 q et ~ ou 80

Charges re,jetécs parl'ouv►•agc

Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté

Date du bilan Conformité DB05 DCO MES NGL Pt

24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend

mg/1 % mg/1 % mg/1 % mg/I % mg/1

Moyenne

annuelle Oui 4,4 95 24 90 13,8 92 4,5 80 1,2 70

12Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2 023

Publié le

ID :090-249000241-20231109-2023 O6 05-DE

1 .10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)

1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration

Boues produites entre le leijanvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS

Rhézosphère de Florimont 0 0 ( Code Sandre :060990046001)

Station d'épuration de la STEP de Croix 0 0 ( Code Sandre :060990030001)

Station d'épuration BEAUCOURT 56,68 42,64 ( Code Sandre :060990009002)

Station d'épuration de Faverois 0 0 ( Code Sandre :060990043002)

Station d'épuration de Grandvillars 343 354 ( Code Sandre :060990053001)

Total des boues produites 399,68 396,64

1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration

Bues ëv~cuées eiltt~e le 7 °`ja~lvier et le 3l décembre Laercice 2021 en tMS I,xe►•cice 2022 en t1~1S

Rhézosphère de Florimont 0 0 (Code Sandre :060990046001)

Station d'épuration de la STEP de Croix 0 0 (Code Sandre :060990030001)

Station d'épuration BEAUCOURT 62 51 (Code Sandre :060990009002)

Station d'épuration de Faverois 0 0 (Code Sandre :060990043002)

Station d'épuration de Grandvillars 354 529 (Code Sandre :060990053001)

Total des boues évacuées 416 580

13Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

i

Publié le

2 •Tarification de l'assa isissernest ID :090-249000241.-20231109-2023_06 . 05-0E

~ ~~~~

2 .1. Modalités de tarification

La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et

peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants

Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Frais d'accès au service: 0 € 0 €

Participation pour l'Assainissement Collectif(PAC)~l> 2 000 € 2 000 €

Participation aux fiais de branchement Montant des travaux sur domaine

public + 120 € HT de fiais de

gestion

Montant des travaux sur domaine

public + 120 € HT de frais de

gestion

~'~ Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à Pancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement(PI2I2A), initialement Pai~ticination pom~ Raccordement à l'Egout(PRS)

-- -

~E'arifs Au OZ101/2022 Au 01/01/2023

Part de la collectivité

Pa~~t fixe (€ HT/an)

Abonnement ~l> 0 € 0 @

Pa~~t proportionnelle(@ HT/m3 )

Prix au m' 1,84 €Im3 1,84 €/m3

Autre : ,......... . 0 € 0 €

"rases et redevances

Taxes

Taux de TVA ~2~ 10 % 10

Redevances

Modernisation des réseaux de collecte(Agence

de l'Eau) 0,15 @/m3 0 16 €/m3 '

VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3

Autre : 0 €/m3 0 €/m3

~'~ Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m'.

~Z> L'assujettissement à la TVA est volontaire four les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes â Délibération du 08/04/2021 effective à compter du 01/07/2021 fixant le tarif de la redevance assainissement collectif

â Délibération du 09/07/2015 effective à compter du 01/01/2016 fixant le tarif de la redevance assainissement collectif

â Délibération du ll/12/2013 effective à compter du 01/01/2014 fixant les tarifs du sel•vice d'assainissement collectif.

â Délibération du 21/06/2012 et de 04/2018 effective à compter du 01/07/2012 et de 04/2018 fixant la Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif.

â Délibération du 14/12/2010 effective à compter du 01/01/ 2011 fixant la participation aux fiais de branchement.

1 4Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

2 .2. Facture d'assainissement type (D204.0) P~b''é'e ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/ 2 023 pour une consommation d'un ménage de référence selon

l 'INSEE (120 m3/an)sont

__ ___

~actm•e type Au 01/01/2022 en ~ Au 01/01/2023 en € Variation en

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 0,00 0,00 0°/o

Part proportionnelle 220,80 220,80 0%

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 220,80 220,80 0% collectivité

Part du délégataire (eit cas de rlélégatioit de service public)

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au a ~ o délégataire

tâtes ef redevances

Redevance de modernisation des réseaux de collecte 18 00 19 20 6 7% ' ( Agence de l'Eau)

VNF Rejet : 0,00 0,00 0%

Autre : 0,00 0,00 0%

TVA 23,88 24,00 0,5%

Montant des taxes et redevances pour 120 m3 41,88 43,20 3,1%

Tbtal 262,(8 264,00

2 ,20

0,5°/~

Pris'l'TC ais m3 2,19 ~ 0,5`%

ATTENTION:si la prodt~ctio» et/ou le transport sofa effectués par urt autre service et sontfacturés d[rectemeitt à l'abo~:né, il convient de rnjoufer ces tarifs dans le tableau précédent.

La facturation est effectuée à une fréquence semestrielle. Le tarif est identique pour chaque commune.

15Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ~

Publié le

~~C11~ j i ~ ID:090-249000241-20231109-2023 06 O5-DE

2,î5 _ _ _ _ --- _ __

2~5Q i, ; i.

_~- -~ i ii i î ï ---~ _ ~

~ 2.04 ; . _. _ _ _ _ __ _ _ _ _ __ __

1~î5 ! ;_ _

i

1 50 _ _ . . _ ~~ _ _ _ . __ ; ~

1.25 ! _ _ ~ _ ~ __ ' ___ _ _ ___ __

1~~G 4_.. _i_ !.__ ï__ ~ ~ ~ _. .. _ - __

0~8 2 0~~ 1 010 2 011 2 012 1 Q13 2 ülA 2 ale ~ Ql[~ ~ Cilî 2 412 2 019 2 020 2 021 2 022

AiltlC ~5

- C~204~0 PYÎX 1TC CIU SGtVÎCP c~U 1713 (JOUI" I.~O Ill3 c~ Ll I.ef J8t14'Îél" ~J+Z

2 .3. Recettes

Recettes de la collectivité

Type de recette L+'xercce 2021 en € lixercice 2022 en € ' Variati~►i e►a `%~

Redevance eaux usées usage domestique 1 504 126,72 1 482 646.69 -1,43

dont abonnements 0 0 0

Redevance eaux usées usage non domestique 0 13 433,73 + 100%

dont abonnements 0 0 0%

Recette pour boues et effluents importés 70 949,62 78 428,39 + 10,54%

Régularisations (+/-) 0 0 0%

Total recettes de facturation 1575 076,34 1 574 508,81 -0,04

Recettes de raccordement 106 500,00 112 000 + 5,16%

Prime de l'Agence de l'Eau 57 987,19 31 475,01 -45,72%

Contribution au titre des eaux pluviales 0 0 0%

Recettes liées aux travaux 68 005,71 39 839,58 -41,42%

Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 0%

Autres recettes (préciser) 0 0 0%

Total autres recettes 232 492,90 183 314,59 -21,15%

Total des recettes 1 807 569,24 1 757823,40 -2,75%

Recettes globales :Total des recettes de vente d'eau au 31/12/2022: 1 574 508 € (1 575 076 au 31/12/2021).

16Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14!11/2023

Publié le

3 • Indicateurs de perforrnance ~D :090-249000241-20231109-2023_06 . 05-DE

3 .1. Taux de desserte parle réseau d'assainissement collectif

( P201.7)

Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'aboimés potentiels déterminé à pa~•tir du document de zonage d'assainissement.

nombre d'al~~nnés desservis .. taux de disserte far les roseaux d'eux usées= ~l{~

non~bred'abomiés potentiels

Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 96,61% des 8 200 abonnés potentiels ( 97,08% pour 2021).

3 .2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ( P202.26)

L 'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L 'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120(ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A,B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes

• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B)ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A)sont acquis.

Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C)ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B)sont acquis.

17Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

nom re e pom s a eur potentiels

PARTIE A :PLAN DES RESEAUX

15 oints

VP.250 -Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des oui : 10 points uvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les non : 0 point Oui 10 oints d'autosurveillance du réseau

VP.251 -Existence et mise en ~uvi•e d'une procédm•e de mise à jour, au

moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non :0 point considérée comme effectuée

PARTIE B :INVENTAIRE DESRESEAUX

30 oints ui ne sont décora tés ue si la totalité des oints a été obtenue ourla artie A VP.252 -Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

h•onçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la récision des informations carto ra hi ues 0 à 15 points sous

conditions ~~ 11 VP.254 -Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de Oui l'inventaire des réseaux

VP.253 -Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 60% réseaux mentionne les matériaux et diamètres

!VP.255 -Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 'réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions ~Z~ 90% 14

PARTIE C :AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX 75 oints ui ne sont décora tés ue si 40 oints au moins bnt été obtenus en artie A et B VP.256 -Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 55% 10 mentionne l'altiméhie conditions ~3 ~ VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10 refoulement, déversoirs dora e, ... non : 0 oint VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements

'',électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 !eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non :0 point (comme effectuée

.259 -Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Oui 10 l'inventaire des réseaux ~~~ non :0 oint VP.260 -Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de non :0 point Oui 10 réseau

.261 -Existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel

d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou h•avaux qui en non : 0 point résultent

,262 -Existence et mise en ouvre d'un plan pluriannuel de oui : 10 renouvellement(programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au points non :0 point Oui 10 moins 3 ans

TOTAL(indicateur P202.2B) 120 - 100

( 1) 7'existe~tce de l'irrventaire et d'tU~e procédure de mise àjour ainsi gtt'une connaissance mininumt de 50% des matériatGt et diantèhes sont requis pour obtenir les 10 prenrrers points. Si la connaissance des ntatériatcr et diantèhes atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sort respectlreme~ad de 1, 2,3,4e15

( 2) l'eriste~~ce de l'i~:veniaire ainsi gtr'une co~:naissarrce ntinin:aun de SO %des périodes de pose sotrt aeguispom• obtenir les 10premiers poi~its. Si la cormaissar:ce des périodes de pose atteint 60, 70, 8Q 90 ou 95%, les po6:ts s:rpplénrentaires sont ~•espectivement de 1, 2, 3, 4 et S ( 3)Si la com~aissmrce de l'altiméh~e atteint SQ 60, 7Q 80, 90 ou 95%, les poi~ats obtenus so~~t res~ectiven~ent de 10,11, 12, 13, 14 et IS ( 4) Mort pertinent si le sernice n'a pas la ntrssion de collecte

L 'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 100 pour l'exercice 2022(39 pour 2021).

18Envoyé en préfecture le 74/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

3 .3. Conformité de la collecte des effluents(P P~b''é'e (

1•éseau collectant une charge> 2000 EI~ ID :090249000241-20231109-2023_06_05-DE

Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) —s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.

Charge brute de pollution

Lransitant par le système de Conformité etercice 2021 Conformité cacrcice 2022 collecte en Icg DBOS/j pour 0 ou 100 U ou 100

l'exercice 2022

Station d'épuration 123,02 100 100 BEAUCOURT

Station d'épuration de 492,56 100 100 Grandvillai•s

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100(100 en 2021).

3 .4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées(P204.3)

( uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EI~

Cet indicateur — de valeur 0(non-conforme) ou 100(conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH —s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Charge brute de pollution

orga~iique reçue parla station

de traitement des caiix usées

eii lcg DBOS/j

exercice 2022

Corifo~•mité exercice 2021

O ou100

Conformité exercice 2022

U ou 1.00

Station d'épuration 123,02 100 100 BEAUCOURT

Station d'épuration de 492,56 100 I 100 Grandvillars

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100(100 en 2021).

19Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

3 .5. Conformité de la performance des ouvra P"h°~'P (

uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH) iD :050-249000241-20231109-2023 ut u5-UE

Cet indicateur — de valeur 0 (non-confoi~rne) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux

usées d'une capacité > 2000 EH —s'obtient auprès de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de h'aitement des eaux usées.

CRarbe brulc de pollution

organique reçue parla station

cle traitement des eaux usées

en Icg I)I305/j

.exercice 2022

Conformité e~ei•cice 2021

0 ou 1 UU

Conformité cscrcicc 2022

0 ou 100

Station d'épuration ( 123,02 ~ 100 100 BEAUCOURT

Station d'épuration de 492,56 100 100 Grandvillars

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2021).

3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la

réglementation (P206.3)

Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

Rhizosphère de Florimont: Rhizosphère récente sans boue à extraire .

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole

q Conforme

q Non conforme

Compostage

Conforme

q Non conforme

Incinération

q Conforme

q Non conforme

Evacuation vers une STEU ~'~

Conforme

q Non conforme

Autre : ...

q Conforme

q Non conforme

T onnage total de matières sèches évnctrées conformes 0

~l~ L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.

ZQEnvoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Station d'épuration de la STEP de Croix : Rhizosphère récente sans boue à e Publié le ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole q Conforme

q Non conforme

Compostage q Conforme

q Non conforme

Incinération

q Conforme

q Non conforme

Evacuation vers une STEU ~l~ q Conforme

Non conforme

Autre : ...

q Conforme

q Non conforme

T onnage total de matières sèches évacarées conformes 0

Station d'épuration BEAUCOURT

Fïliéres mises en oeuv~~c tMS

Valorisation agricole

Conforme 51

q Non conforme

Compostage

q Conforme

q Non conforme

Incinération

q Conforme

q Non conforme

Evacuation vers une STEU ~'~

Conforme

q Non conforme

Autre : ...

q Conforme

q Non conforme

T onnage total de matières sèches évacarées conformes 51

2 1Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Station d'épuration de Faverois : Rhizosphère récente sans boue à extraire , P"b°é ie ID:090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole

q Conforme

q Non conforme

Compostage ❑Conforme

q Non conforme

Incinération q Conforme

q Non conforme

Évacuation vers une STEU ~'> ❑Conforme

q Non conforme

Autre : ...

q Conforme

q Non conforme

T onnage total de fnatières sèches évacuées conformes 0

Station d'épuration de Grandvillars

Filières mises en oeuvre tMS

Valorisation agricole Conforme 354

q Non conforme

Compostage q Conforme

q Non conforme

Incinération q Conforme

q Non conforme

Évacuation vers une STEU ~'> ❑Conforme

q Non conforme

Autre : ...

q Conforme

q Non conforme

T onnage total de matières sèches évacuées conformes 354

2 2Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

TMS aclm~5 ~u- une t~liere conforme taux de boues évacues selon les Yïliires e~nform~s à la réglementation = - ~- - --- R -- -- — — ~`100

T~iS total évacué j ar toutes les tïli~~es

Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%(100% en 2021).

3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers ( P251.7)

L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.

L 'exercice 2022, 2 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.

nombre de demandes cl'ïnden~~nisatic~n

taux de ~lûborde~~ient des effluents pour 1000 hah = ~eposées en vue cl' un dédc~mm:agement ~ ~ ~~~ nc~rnbre cl' habitants desservis

Pour l'exercice 2022, le taux de débordement des effluents est de 0,101 pour 1000 habitants(0,151 en 2021).

3 .8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)

Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à tt•avers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et — si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public —dans les parties privatives des usagers.

Nombre de points noirs pour l'exercice 2022: 5

nombre de points noirs no~nhre de points noir, rariiené l 10(l km le rêseau = -- ` I QO

linéaire glu r~5eaa cle c<~Ilecte bars branchen~euts

Pour l'exercice 2022, le nombre de points noirs est de 3,2 par 100 km de réseau (3,3 en 2021).

2 3Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

3 .9. faux moyen de renouvellement des résea P~b''é'e ID :090-249000241-20231109-2023 U6 Oo-DE

Ce taux est le quotient, expt•nné en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renfarcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2018 2019 2020 2021 2022

Linéaire renouvelé en km 1,48 1,47 1,45 0,05 1,58

Au cours des 5 dernières exercices, 12,2 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Le taux moyen de renouvellement des t•éseaux est

taux ~trc~yen de ren~~uvel ler~~e►jt des réseaux - L~,, +L; ~ + L,,, , +L,~ _,, + L,, , ,. ~ ~}~ S'`lin~aire ~tu réseau ale desserte

Pour l'exercice 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 1,58% (0,05% en 2021).

24Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

3 .10. Conformité des performances des équipe P~h~'~'E ID :OSO-249000241-20231109-2023 06 05-DE ( P254.3)

( uniquement pour les ST~U d'une capacité > 2000 EH)

Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur• 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'ar~~êté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de 1Bau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.

La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante

no~t~bre a~ k~ilans coilti~rn~es., conformité.des performances des éq~ipem~nts d'ëpuration ~ ~~ I ~D

nombre cic bilans réalisés

Pour l'exercice 2022, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants

Nombre de bilans Nombre de bilans Yow~centage de bi[ans Pourcentage de bilans réalisés co~tf'ormes conformes conformes exercice 2022 exercice 2022 exe~•cicc 2021 exercice 2022

Station d'épuration 12 12 100 100 BEAUCOURT

Station d'épuration de 24 24 100 100 Grandvillars

Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.

Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (100 en 2021).

25Envoyé en préfecture le 14!11/2023

Reçu en préfecture le 14/11!2023

3 .11. Indice de connaissance des rejets au mili Pub"~'e ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

La valeur de cet indice est con~rise entre 0 et 120, avec le barème suivant

I,'~b4entior~ des ~i0 ~rcinicrs poin4s se fait par étape, la deuxième ne pouvant êti~c acquise si la première ne l'est exercice 2021 I~,xercice 2022

Oui Oui 2 0 identification sur plan et visite de ten~ain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs

+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de Non Oui chaque point potentiel

+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements,témoins de rejet pour en identifier le Non Non moment et l'importance

+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la Oui Non surveillance des ouvrages)

Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déj<~ collecté les 8U points ci-dessus

+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et Oui Oui ce qui en est résulté

+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non __-

Pour les secteurs éq~iipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70°/o du territoire desservi en amont, les + 10 Oui Oui paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique

total

Pour Ics secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et Oui Oui des rejets des principaux déversoirs d'orage

L 'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30(20 en 2021).

3 .12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)

La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service

si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute

annuelle (recettes réelles —dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable

M49).

~(urëe ~l'~xti~lcli~n de la dette peur• l'année de.l'ex~rciGe - ene~uts du la dette nu 31 décemt~rcd~ l'eaercic~~ epargne~ brute annuelle

Exercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette en € 7 163 075 6 889 817

Epargne brute annuelle en € 563 452 967 087

Durée d'extinction de la dette en années 12,7 7,1

2 63.13. Taux d'impayés sur les factures de 1`année précédente (P257.0)

Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs dishibués ( par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).

Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.

montant ~l'impityés au titre dz l'année przcsdenle

t~~l ~~ue connu cru 31 cïec~mt~r~ cte('annêe en cours taux d'impayés sur les factures de Panne pr~c~dent~ — ----_ __._. _ _~_. __._._ -------_--- —_._ _--.. Y l0ü

chiffre el'affatres TTC (he7rs travaux)au titre cle l'année F~rér~dente

Exercice 2021 Exercice 2022

Montant d'impayés en € au titre de

l'année 2021 tel que connu au 47 342,51 50 000 31/12/2022

Chiffre d'affaires TTC facturé (hors 1 398 574,98 1 624 080 travaux en € au titre de l'année 2021

Taux d'impayés en %sur les factures 3 39 3 08 ' d'assainissement 2021

273.14. Taux de réclamations (1'258.1)

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11!2023

Publié le

ID :090-249000241-20231109-2023 06 05-DE

Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, ycompris celles qui sont liées au règlement de service).

Existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations reçues

Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur

Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 3

nombre cle réclamations (i~~rs prix)laissant u~~e trace éc.~~ite .,. tain de réclamations = ~~ l Of10

nombre roti~l d'abonnés du sertirice

Pour l'exercice 2022, le taux de réclamations est de 0,38 pour 1000 abonnés (0,61 en 2021).

[Q] Oui [~] Non

2 8Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 i

Publié le

4 • Financement des investissement' D:090-249000241-20231109-2023_06.05-DE

4 .1. Montants financiers

Exercice 2021 Exercice 2022

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier

exercice bud étaire 1 585 041 2 875 000

Montants des subventions en € 962 281 833 436

Montants des contributions du budget général en € 0 0

4 .2. Etat de la dette du service

L 'état de la dette au 31 décembre[ ] fait apparaîh~e les valeurs suivantes

Nxercice 2021 Exercice 2022

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 7 163 075 6 889 817

Montant remboursé durant l'exercice en @

en capital 273 257 278 121

en intérêts 142 503 202 456

4 .3. Amortissements

Pour l'exercice 2022, la dotation aux amortissements a été de 751 837,34 € (768 284 € en 2021).

4 .4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du

service et montants prévisionnels des travaux

Montants prévision~iels Montants prévisionnels Projets à l'étude

et► C ~~e l'année précédente en

Création d'un réseau de collecte dans diverses rues sur les 500 000 € 500 000 €

communes de Florimont (T2)

Mise en séparatif des communes de Froidefontaine, Brebotte et

Grosne y compris la création d'une station type rhizosphère à 6 000 000 @ 6 000 000 € Froidefontaine

Mise en séparatif et renouvellement de réseaux sur Faverois (études 800 000 @ 800 000 € et travaux)

29Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023 ~

4 .5. Présentation des programmes pluriannue P~b''é'e ID :090-249000241-20231109-2023 ub ûo-DE par l'assemblée délibérante au cours du de

Pirogrammes pluriannuels de travaux adoptés Armée prévisionnelle de réalisatio❑ i1'lontants p~•évisiona~els e~~ €

Mise en séparatif à Grandvillars- rue Bellevue, rue des grands champs et rue de Boron 2012-2013 304 800

Réhabilitation des réseaux àDelle —rue Ackermann, Clémenceau et Saget 2012-2013 364 900

Mise en séparatif de Croix et création d'une station d'épuration 2013-2014 710 000

Mise en sépac•atif de Bretagne(1300 ml) 2014 473 500

Réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Grandvillars 2014-2015 785 000

Mise en séparatif du quartier amont de la gare de Delle et reprise du pluvial 2015-2016 590 000

Mise en séparatif du quartier de la rue de Boron à Grandvillars 2015-2016 500 000

Déplacement du déversoir d'orage Grande Rue à Delle 2016-2017 250 000

Assainissement sur les communes de Réchésy-Courtelevant et Florimont

( station +réseau de transfert +réseau de collecte) 2016-2020 2 100 000

Mise en séparatif de diverses lues sur Feche l'Eglise 2017 600 000

Remplacement armoire électrique de la station d'épuration de Grandvillars 2016-2017 80 000

Mise en séparatif quartier du collège à Delle 2017-2018 410 000

Mise en séparatif de la rue d'alsace à Joncherey 2017-2018 260 000

Remplacement du dégrilleur de la STEP de Grandvillars 2017-2018 65 000

Mise en séparatif de Courtelevant tranche 1 2018 370 000

Suppression des eaux claires parasites Delle par pose de clapets anti-retour 2018 60 000

Réhabilitation du PR du Four à Chaux à Beaucourt 2019 70 000

Réhabilitation d'une vis de relevage de la STEP de Grandvillars 2019-2020 50 000

Mise en séparatif de Florimont Tranche 1 2019-2020 456 000

Mise en séparatif du secteur des Fonteneilles à Beaucourt 2020 292 000

Refonte de la télégestion des sites 2020-2021 40 000

Mise en séparatif de Courtelevant Tranche 2 2021-2022 495 000

Réhabilitation de la STEP de Beaucourt 2021-2022 2 800 000

Mise en séparatif de la commune de Froidefontaine(Tl)et création d'une station type rhizosphère à Froidefontaine 2021-2022 2 800 000

30Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2 023

I

Publié le

5 • Actions de soI idarité et de coopé' D :090-249000241-20231109-2023_06_05-DE

décentralisée dans le domaine de l'eau

5 .1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité ( P207, 0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte

• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'at~ticle L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

o les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L 'année 2022, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance et en a accordé 0. 0 €ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l'année 2022(0,0046 €/m3 en 2021).

5 .2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1175-7-1 du CGC1~

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en L

Néant 0

31'Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

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6 • tableau récapitulatif cies indicate ID:090-249000241-20231109-2023.06_05-DE

Valeur 2021 Valeur 2022

ndicateurs descri tifs des services

D201.0 stimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitall•e ou sé aratif 19 911 19 805

ombre d'autorisations de déversement d'effluents

D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 33 33 rées

D203.0 uantité de boues issues des ouvra es d'é uration tMS 416 580 D204.0 i•ix TTC du service au m' our 120 m3 êhn3 2,19 2,2

ndicateurs de erformance

P201.1 aux de desserte ar des réseaux de collecte des eaux usées 97,08% 96,61%

P202.2B ndice de connaissance et de gestion patrimoniale des •éseaux de collecte des eaux usées oints 39 39

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions

P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% odifié ar le décret du 2 mai 2006

onformité des équipements d'épuration aux prescriptions

P204.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% 100% odifié ar le décret du 2 mai 2006

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration

P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% 100% u 3 'uin 1994 modifié ar le décret du 2 mai 2006

P206,3 aux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées elon des filières conformes à la ré lementation 96,1% 69,8%

P207.0 ontant des abandons de créance ou des versements à un onds de solidarité €/m' 0 0046 ' 0

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