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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 15 budget assainissement collectif rpqs 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06 15 budget assainissement collectif rpqs 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
#
#
N
a,
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
LE
1
Publié le
=
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
15-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à
Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à
Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à
Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre du
jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2024-06-15
Budget
Assainissement
-Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public-
RPQS
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
15-DE
Les
articles
L.2224-5
et D.
2224-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposent
la
réalisation
d'un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'Assainissement
Collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
soit
le 30
septembre
2024
au plus
tard.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un délai
de
15 jours,
par voie
électronique,
au Préfet
et au système
d’information
prévu à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
: le
SISPEA.
Ce
dernier
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
P
8
présenté
à leur conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’adopter
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2023
e
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
°
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Annexe
: RPOS
2023
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
ñ
|
un
nriStian
RAYON
Le
Président,
Le
Président
7
Ciristian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
cree
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2023
Rapport
annuel
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur le site www.services.eaufrance.fr L. 6.
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
Table
des
ma
tières
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06_15-DE
Caractérisation
technique
du
service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
12.
Mode
de
gestion
du
service
serrer
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)...................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés...
iirnnenerneeninenneeenennnnnnene
+
15.
Volumes
facturés...
iii
6
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
6
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
7
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
EAUX
HSOGRsserssenennmmenssserernnnnannneenenarasenaensets
7
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)...............................
8
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les ouvrages
d’épuration
8
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
8
Tarification
de
l’assainissement.et
recettes
du
Set vice
sise
9
ak
Modalités
de
tarification...
sise
9
2.2,
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)....................,.
10
2.3.
Recettes
et Dépenses
d’exploitation
ss
Il
Indicateurs
de
performance
issues
12
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
12
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
12
3.3:
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)....................................
14
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
14
3.3,
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)...................................... 15
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)..............
16
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)............................
16
3.8.
Points
notrs.du
réseau
de
collecte
BDD
ssmssmsmasenenmanmesacaumemensaenmian
17
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
17
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)..............................
17
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)........................................
19
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
19
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
20
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
20
Financement
des
investissements...
21
4.1.
Montants
financiers...
21
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
iii
21
43.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
21
4.4.
Présentation
des
travaux
réalisés
23
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
24
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
24
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
24
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
25 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
5 2
Coin
Publié
le
pau
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Ro Le service
est géré
au
niveau
[l
communal
PT
intercommunal
depuis
le 1er
Janvier
2011
e
Nom
de
la collectivité
: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
e
Nom
de
l’entité
de
gestion
: assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
de
communes
e
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et
à la demande
des
propriétaires :
OO XXI R|A
WIN 00!
O
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: ensemble
des
communes
zonées
en
assainissement
collectif
et
équipée
d’un
réseau
public,
soit
:
Beaucourt,
Boron,
Bretagne,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Florimont,
Fêche-l'Église,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Réchésy,
Thiancourt,
Vellescot.
O e
Existence
d’une
CCSPL
Ü
Oui
M
Non
e
Existence
d’un
zonage
[]
Oui,
date
d’approbation
: ............
C]
Non
Les
dates
d’approbation
des
zonages
d’assainissement
sont
communiquées
ci-dessous
:
- Beaucourt,
le
13
septembre
2010
- Courtelevant,
le
11
décembre
2014
- Croix,
le 21
juin
2012
- Delle,
le 27
septembre
2018
- Faverois,
le
25
février
2008
- Fêche
l’Eglise,
le
11
décembre
2014
- Florimont,
le
16
mai
2008
- Grandvillars,
le
02
février
2007
- Joncherey,
le
12
mars
2020
* Approbation
en assemblée
délibérante Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
- Lebetain,
le 26 janvier
2017
OU
e
- Réchésy,
le
19 janvier
2010
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
- Boron,
Bretagne,
Recouvrance
et
Vellescot
le 23
février
2004
- Brebotte,
Froidefontaine
et
Grosne
le
17 janvier
2005.
+
Existence
d’un
règlement
de
service
DT
Oui,
date
d’approbation":
14/12/2010
avec
mise
à
jour
au
07/12/2017
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
19
140
habitants
au
31/12/2023
(19
805
au
31/12/2022).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
8 006
abonnés
au
31/12/2023
(7 922
au
31/12/2022). Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
Nombre
total
Nombre
total
Nombre
total
Commune
d'abonnés
d'abonnés
d'abonnés
d'abonnés
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
au
31/12/2023
Beaucourt
1873
1905
1905
1912
Boron
197
193
188
188
Bretagne
134
134
112
113
Courtelevant
186
186
157
159
Croix
101
94
61
61
Delle
1918
1935
1935
1983
Faverois
278
275
281
280
Florimont
205
203
151
151
Fêche-l'Église
307
303
303
306
Grandvillars
1394
1410
1404
1402
Joncherey
682
683
664
671
Lebetain
206
208
198
198
Réchésy
392
390
361
362
Thiancourt
132
132
132
132
Vellescot
108
104
87
88
Total
8
113
8
155
7 927
8 006
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 8 200.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
46,82
abonnés/km)
au
31/12/2023.
(51,34
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au nombre
d'abonné)
est de
2,6
habitants/abonné
au
31/12/2023.
(2,5
habitants/abonné
au
31/12/2022).
ab
2
098
2
006
2
010
2
011
2
012
2
013
2
014
2
015
2016
2
(17
2
018
À?
019
2
020
2
Q21
2
047
2
027
Années
Sedo
5 1.5.
Volumes
facturés
@
Envoyé
en
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
préfecture
le
02/10/2024
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
facturés
aux
abonnés
800
000
750
128
-6,2%
PM
: volumes
facturés
en
2021
: 835
507
m3
(-4%
entre
2021
et 2022)
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Evolution
des
volumes
facturés
(en
m3)
au
titre
de
la redevance
assainissement
900
000
850
000
800
000
750
000
700
000
650
000
600
000
550
000
500
000
6312
2016
756
33
2017
825
198
783
000
2018
2019
835
507
796
615
2020
2021
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
800
000
750
128
2022
2023
Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2023
en
m°
Variation
en
%
Badevel
— Fêche
l'Eglise
(PMA)
25
897
30
305
+17%
Montreux-Château-Bretagne
(Grand
9
132
8 892
26%
Belfort) Total
des volumes
exportés
35
029
39
197
+
11,89
%
Volumes
importés
depuis.
Volumes
importés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice 2023
en m°
Variation
en
%
Suisse
(SEBA)
457
774
443
010
Total
des
volumes
importés
457
774
443
010
-3,2
% Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluent:
@
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
_15-DE
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est de
33
au
31/12/2023
(33
au
31/12/2022).
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de
:
e
105,6
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
+
51,62
km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
157,22
km
(154,3
km
au
31/12/2022).
27
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie
(nombre
inchangé
par
rapport
à 2022).
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
5
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
L'ensemble
des
bilans
24
h
sont
conformes. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en tMS
Exercice
2023
en tMS
Rhizosphère
de Florimont
0
0
(Code
Sandre
: 060990046001)
Station
d'épuration
de
la STEP
de
Croix
0
0
(Code
Sandre
: 060990030001)
Station
d'épuration
BEAUCOURT
51
47,6
(Code
Sandre
: 060990009002)
Station
d'épuration
de
Faverois
0
0
(Code
Sandre
: 060990043002)
Station
d'épuration
de
Grandvillars
529
484
(Code
Sandre
: 060990053001)
Total
des
boues
évacuées
580
531,6 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06 _15-DE
2. Tarification
de
l’assainissement
ét recettes
ou
service 2.1.
Modalités
de
tarification
ae La facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc..).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et 01/01/2024
sont
les
suivants
: Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d’accès
au
service:
0 €
0€
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
2 000
€
2 000
€
Participation
aux
frais
de
branchement
Montant
de
travaux
+
| Montant
de
travaux
+
120
€
HT
de
frais
de
120
€
HT
de
frais
de
gestion
gestion
Tarifs
|
Au 01/01/2023
|
Au01/01/2024
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€ HT/an)
|
Abonnement
(1)
|
0€
|
0€
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
.
1,84
€/m°
3
3
,
PEER HS
SES a
2,24 €/m3 au 01/07/2024
Autre
:
c
€
Taxes
et
redevances
Taxes
_[Taux de TVA ©
10%
10%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,16
€/m°
0,16
€/m°
de
l’Eau)
VNF
rejet :
0 €/m°
0 €/m°
Autre :
0 €/m°
0 €/m°
Œ
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
G@) L’assujettissement
à
la TVA
est volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
|°”"" ID : 090-249000241-20240926-2024
06
_15-DE
Le
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont :
Facture type
Au 01/01/2023 en € | Au 01/01/2024 en €
Part
fixe
annuelle
0,00
0,00
Part
proportionnelle
220,80
220,80
à
.
3
>
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m”°
revenant
à
la
220,80
220.80
collectivité Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire
sh
Ter
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
19,20
19,20
(Agence
de
l’Eau)
VNEF
Rejet
:
0,00
0,00
Autre
:
0,00
0,00
TVA
24,00
24,00
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
43,20
43,20
Total
264,00
264,00
Prix
TTC
au
m°
2,20
2,20
ATTENTION
: si
la production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
10 3,00
2 008
2 009 2
010
2 011 2012
2 013 2 014
2 015. Années
_]
Publié
le 3
7 20182
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Berce! REMn
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
_15-DE
|
018
2
020
2
021
Z
022
2
025
[=
D204,0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1
2.3.
Recettes
et
Dépenses
d'exploitation
Evolution
des
principales
recettes
de
fonctionnement
du
service
:
Désignation
2021
en
€
HT
2022
en
€ HT
2023
en
€
HT
Prestations
de
service
(PAC,
174
505
154
100
94
133
Pénalités,
travaux
de
branchement) Redevances
1 504
126
1 482
647
1 406
525
d’assainissement
CCST
Prime
d’épuration
58
126
13
433
46
866
Participation
SEBA
70
949
78
430
92
325
Evolution
des
principales
dépenses
de
fonctionnement
du
service
:
Désignation
2021
en
€
HT
2022
en
€
HT
2023
en
€
HT
Total
dépenses
2
132
355
2
189
086
2 479
307
Fournitures
non
stockables
112
692
151
070
321248
(électricité,
eau)
Produits
de
traitement
58
153
95
392
107
384
Entretien
et réparation
142
131
136
573
117
133
réseaux Entretien
du
matériel
roulant
7
789
8 751
14
309
Maintenance
extérieure
1 203
8
330
6
654
11 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
@ Cet indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
,
,
,
nombre
d'abonnés
desservis
»
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
= ————————r100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
97.63%
des
8 200
abonnés
potentiels
(96,61%
pour
2022).
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné à
l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+ B)
sont
acquis.
12 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
SE
(Eee
PL
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
nombre
de
points
max]
Valeur
|
,
points
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
.
;
:
ï
je
oui
: 10
points
;
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
…)
et les
|
:
Oui
10
.
,
:
;
non
: 0 point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
s
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
|
.
:
nn
AS
—
=
0
à 15 points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
“
1
:
12
js
:
à
conditions
(
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
15%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à 15
points
sous
90%
14
réseaux
mentionne
la date ou
la période
de pose
conditions
(?
°
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés que si
40
points
au
moins
ont
été obtenus
en
partie
À et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
Le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
60%
11
mentionne
l'altimétrie
conditions
(?
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non :
0 point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des réseaux
non
: 0 point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
.
:
A
|
En
Lis 2
oui
: 10
points
;
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
.
Oui
10
j
non :
0 point
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Non
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non :
0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
:
;
pe
5
Ÿ
Bu
oui
: 10
points
à
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
;
Oui
10
.
non
: 0 point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
102
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4et5
(3)
Si
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%, les
points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
102
pour
l’exercice
2023
(100
pour
2022).
13 3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P2
@
collectant
une
charge
>
2
000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
_15-DE
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
Grandvillars
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l'exercice
2023
Station
d'épuration
148,87
100
BEAUCOURT Station
d'épuration
de
529,08
100
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2022).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
@...
uement
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
—
s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la station
de
traitement
des
eaux
usées
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
Grandvillars
en kg DBO5/j
FER
pc:
exercice
2023
Station
d'épuration
BEAUCOURT
148,87
100
100
Station
d'épuration
de
529.08
100
100
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2022). Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
TE
Publié
le
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrage
RSA
lon
LEk
Ov
uniquement
pour
les
une
capacité
>
É
@
i
les
STEU
d'
ité >
2000
EH
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
DR
EUR
ss
9
|
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/;
0
ou
100
0
ou
100
exercice
2023
Station
d'épuration
BEAUCOURT
ii
U
ne
Station
d'épuration
de
529,08
100
100
Grandvillars Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2022).
15 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06_15-DE
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
L’ensemble
des
boues
de
stations
(Beaucourt,
Grandvillars)
font
l’objet
d’une
valorisation
Agricole.
TMS
admis
par
une
filière conforme
taux
de boues
évacuées
selon
les filières conformes
à la réglementation
=
#100
TMS
total évacué
par
toutes
les
Filières
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
est
100%
(100
%
en
2022).
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
part
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portées
à
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il
a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2023,
2 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
déposées
en
vue d'un
dédommagement
taux
de débordement
des
effluents
pour
1000
hab
=
*1000
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0.104
pour
1000
habitants
(0,101
en
2022).
16 Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
ublié
le
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2]
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et le bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par un
défaut
situé
sur
le réseau
public
— dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l’exercice
2023
: 5
nombre
de points
noirs
nombre
de
points
noirs
ramené
à 100
km
de
réseau
=
—
*100
linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2023,
le nombre
de
points
noirs
est
de
3,2
par
100
km
de
réseau
(3,2
en
2022).
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
@ Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été remplacé.
Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
collectif (%)
LA
145
Gss
LS8
Par
Au
cours
des
5
dernières
exercices,
0,15
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est :
L,+L;,+b,s;tl;:tli
.
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
="
"#1
Re
RE
RE
#1 00
S* linéaire du
réseau
de desserte
Pour
l'exercice
2023,
le taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
est
1.57%
(1,58%
en 2022).
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
est
le
pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le
cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à
l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
établis
avec
la
Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la
conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à la station
17 est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
d Publié le
sont
à exclure.
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06_15-DE
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
selon
la formule
suivante
:
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
=
nombre
de
bilans
conformes
.
nombre
de
bilans
réalisés
*100
Pour
l'exercice
2023,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
>
2000
EH
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bilans
réalisés
exercice
2023
Nombre
de
bilans
conformes exercice
2023
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2022
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2023
Station
d'épuration
6
BEAUCOURT
À
100
sé
Station
d'épuration
de
24
24
100
100
Grandvillars Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO:
arrivant
sur
le périmètre
du
système
de traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(100
en
2022).
18 @
Publié
le
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milie
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06_15-DE
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
120,
avec
le
barème
suivant
:
L'obtention
des
80
premiers
points
se fait par
étape,
la deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si la
première
ne
l'est
Exercice
2022 | Exercice
2023
20
identification
sur plan
et visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet potentiels
aux
milieux
récepteurs
Oui
Oui
+10
évaluation
sur
carte
et sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
chaque
point
potentiel
Oui
Oui
+20
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
moment
et l'importance
Non
Non
+30
mesures
de
débit
et de pollution
sur
les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à
la
surveillance
des
ouvrages)
Non
Non
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si le service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
+10
rapport
sur
la surveillance
des
réseaux
et STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
ce
qui
en
est résulté
Oui
Oui
+10
connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
l'impact
des
rejets
Non
Non
Pour
les secteurs
équipés
en réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
+10
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
paramètres
observés
étant
a
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
Oui
Oui
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
+10
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
Oui
Oui
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est 30/120
(30/120
en
2022).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
La
durée
d'extinction
de
la dette
se
définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si la collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
—
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M4).
pour
ie
,
:
,
;
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année de
l'exercice
=
-
— épargne
brute
annuelle
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
en
€
6
889
817
8 061
636
Epargne
brute
annuelle
en
€
967
087
362
625
Durée
d’extinction
de
la dette
en
années
7,1
22,2
19 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au 31/12/2023
est comptabilisée,
quel
que
soit
le motif du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de l'année
précédente
tel que
connu
au
31 décembre
de
l'année
en cours
taux
d'impayés
sur les factures
de l'année
précédente
= —
in
mm
#100
chiffre d'affaires TTC
{hors
travaux) au
titre de
l'année
précédente
Exercice
2022
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2022
tel
que
connu au 31/12/2023
sis
52 0
Che
d affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
L 624
080
1611431
de
l'année
2022
ne
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'assainissement
3,08
3,23
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[1]
Oui
[XI]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
5
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace écrite
taux
de
réclamations
=
#*1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
réclamations
est
de
0,68
pour
1000
abonnés
(0,38
en
2022).
20 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
4,
Financement
des
investissement
4.1.
Montants
financiers
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
2 930
018
€
1 700
786
€
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€ (Agence
de
l’Eau,
Etat)
832
357
€
958
660
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
L'état
de
la dette
au 31
décembre
[N]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en €)
6 889817
8 061
636
en
capital
273
257
278
120
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
142
503
203
780
4.3.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Le
service
se
doit
d’engager
les
études
en
lien
avec
la
production
documentaire
exigée
par
les
textes
réglementaires
(arrêté
du
21
juillet
2015).
Ont
été
identifiées,
en
lien
avec
la
DDT
90,
le
démarrage
en
2024
des
études
suivantes :
-
3 cahiers
de
vie
et
1 manuel
d’autosurveillance
à rédiger
-
1 diagnostic
RSDE
("Rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau")
sur
les
réseaux
en
amont
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars.
|
-
1 étude
d’analyse
des
risques
de
défaillance
concernant
la station
de
Grandvillars
-
3 diagnostics
périodiques,
ou
schémas
directeurs,
sur
les
agglomérations
assainissement
suivantes
:
Grandvillars/Delle,
Croix,
Beaucourt.
Il apparaît
nécessaire
de
disposer
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire.
Outre
le
fait
qu’il
s’agisse
d’une
obligation
réglementaire,
le
schéma
directeur
constitue
une
aide
à
la
décision
précieuse
pour
le pilotage
de
la compétence
assainissement
grâce
à :
+ la planification
technique
pluriannuelle
(actions
et travaux),
* la programmation
budgétaire,
+ la prospective
tarifaire.
L'étude
est financée
à hauteur
de
50
%
par
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
dans
le cadre
de
son
11%
programme.
D'autre
part
le service
engagera
de
nouvelles
opérations
de
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement :
21 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
15-DE
agglomération
d'assainissement
de
Froidefontaine:
travaux
de mi
la
collecte
sur
Les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne.
agglomération
d’assainissement
de
Faverois:
travaux
de
mise
en
séparatif
rue
principale
et rue
de
Delle. agglomération
d’assainissement
de
Florimont:
travaux
rue
de
Courcelles
et
Courtelevant.
agglomération
de
Grandvillars/Delle
travaux
rue
Rusconi
et rue
de
la Première
Armée
22 4.4.
Présentation
des
travaux
réalisés
a Uy=
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
ID
: 090-249000241-20240926-2024
06
15-DE
station
type
rhizosphère
à Froidefontaine
Année
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
prévisionnelle
de
Es
su
Hénlisatiqn
prévisionnels
en
€
ae
en HR
à Grandvillars-
rue
Bellevue,
rue
des
grands
champs
et rue
2012-2013
304
800
Réhabilitation
des
réseaux
à Delle
— rue Ackermann,
Clémenceau
et Saget
2012-2013
364
900
Mise
en
séparatif de
Croix
et création
d’une
station
d’épuration
2013-2014
710
000
Mise
en
séparatif de
Bretagne
(1300
ml)
2014
473
500
Réhabilitation
de
la filière
boues
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars
2014-2015
785
000
Mise
en
séparatif du
quartier
amont
de
la gare
de Delle
et reprise
du
pluvial
|2015-2016
590
000
Mise
en
séparatif du
quartier
de
la rue
de
Boron
à Grandvillars
2015-2016
500
000
Déplacement
du
déversoir
d'orage
Grande
Rue
à Delle
2016-2017
250
000
seen ls
commun de étés Courant
Flotnont
Léon
[eco
Mise
en
séparatif de
diverses
rues
sur Feche
l'Eglise
2017
600
000
Remplacement
armoire
électrique
de
la station
d’épuration
de
Grandvillars
|2016-2017
80
000
Mise
en
séparatif quartier
du
collège
à Delle
2017-2018
410
000
Mise
en
séparatif de
la rue
d’alsace
à Joncherey
2017-2018
260
000
Remplacement
du
dégrilleur
de
la STEP
de
Grandvillars
2017-2018
65
000
Mise
en
séparatif de
Courtelevant
tranche
1
2018
370
000
Suppression
des
eaux
claires
parasites
Delle
par
pose
de
clapets
anti-retour
|2018
60
000
Réhabilitation
du
PR
du
Four
à Chaux
à Beaucourt
2019
70
000
Réhabilitation
d’une
vis
de
relevage
de
la STEP
de
Grandvillars
2019-2020
50
000
Mise
en
séparatif de
Florimont
Tranche
1
2019-2020
456
000
Mise
en
séparatif du
secteur
des
Fonteneilles
à Beaucourt
2020
292
000
Refonte
de
la télégestion
des
sites
2020-2021
40
000
Mise
en
séparatif de
Courtelevant
Tranche
2
2021-2022
495
000
Réhabilitation
de
la STEP
de Beaucourt
2021-2022
2 8165
000
Mise
en
séparatif de
la commune
de
Froidefontaine
(T1)
et création
d’une
2021-2024
2
800
000
(1
082
000
€ pour
la station)
23 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopé
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
atrOrI
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
(P207.0)
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2023,
le service
a reçu
0 demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2023
(0 E/m*
en
2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
Néant
24 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
7
=
=
=
=
ID : 090-249000241-20240926-2024_06_15-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2022
Valeur
2023
ndicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants desservis
par
un
réseau
19
805
19
140
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
33
53
usées
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
580
531,6
D204.0
[Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
2,2
2,2
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
96,61
%
97.63
%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de gestion patrimoniale des
100
102
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
ldéfinies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
%
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
(définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
100%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
lux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
P2063
[Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d épuration
évacuées
69.8%
100%
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
0
0
fonds
de
solidarité
[€/m°]
29