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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - compo juil 2015)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
© ee Régional ee
Midi-Pyrénées
Dicecton Générale
ARRÊTE MODIFICATIF
fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier d'ALBI (Tarn)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.
6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Madame Monique
CAVALIER, en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de
la Région Midi-Pyrénées :
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi-
Pyrénées en date du 16 janvier 2015 qui modifie la composition
nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Albi ;
Vu la désignation en séance du 24 avril 2015 par l'Assemblée Départementale du
Tam de ses représentants ;
Vu la désignation par la Commission Médicale d ‘Etablissement de son
représentant :
Vu la désignation par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-
Pyrénées de son représentant :
Vu la décision en date du 12/06/2015 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;AR RÊTE:
ARTICLE 1°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'ALBI (Tam), établissement
public de santé de ressort communal est modifié comme suit
|[_- Sont membres du conseil de surveillance avec voix
délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- M Jean-Michel BOUAT
- M Louis BARRET
représentant Madame le maire d'Albi
- M. Philippe BONNECARRERE, Président
- Mr, Claude LECOMTE, vice-président
représentant la communauté d'agglomérations de l'albigeois.
- Mr. Christophe RAMOND, Conseiller Départemental du Tarn,
2° en qualité de représentant du personnel
- Mme Carole PERO représentant la commission de soins infirmiers de
rééducation et médico-techniques,
- Mie Dr Sébastien LABORIE
- Mme le Dr Catherine CHAIZE,
représentant la commission médicale d'établissement,
- Mme Nadia MERLE (SUD SANTE SOCIAUX),
- Mme Brigitte LAROCHE (CGT) réélue,
représentants désignés par les organisations syndicales
- M. le Dr Théophile COMBES, réélu:
- Mme Anne Marie CAHUZAC,
personnalités qualifiées désignées par la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de santé,
- M. Jean-Christophe DELAUNAY, représentant l'association France
Alzheimer,
- Mme Isabelle SAUNIER représentant l'UDAF,
- M. le Dr Alain SANCHEZ,
personnalités qualifiées désignées par le Préfet du Ta,11 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d'Albi,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi
Pyrénées,
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Albi,
- (en attente de désignation) représentant des familles de personnes
accueillies.
ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la
santé publique
ARTICLE 3:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de
la décision au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn:
ARTICLE 4:
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la préfecture du Tarn
Fait à Toulouse, le 29 juillet 2015
PI La Directrice Générale
et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie