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Déliberation - 1 Institut du Thermalisme Designation DES Delegues
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Institut du Thermalisme Designation DES Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20240516-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
QE À de
EX
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le jeudi 16 mai à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mai 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 07 mai 2024
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9 Date de ; publication :
Suffrages exprimés 35 22 mai 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Fanny MESPLET, M, Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,
M. Olivier COUSIN donne pouvoir à M. Patrice BOUCAU,
Mme Aline DUZERT donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Sandra LARTIGAU donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : INSTITUT DU THERMALISME : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33, VU la délibération du conseil municipal n°20200604-13 en date du 04 juin 2020 portant désignation d'un représentant titulaire et de son suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut du thermalisme de Dax,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 2 MAI 2024
CONSIDÉRANT que Madame Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON a manifesté son souhait de renoncer à siéger au sein du conseil d'administration de l’Institut du thermalisme de Dax en qualité de représentante titulaire de la ville de Dax,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder aux opérations de vote d'un nouveau membre élu pour pourvoir au siège vacant,
CONSIDÉRANT l'appel à candidatures pour le siège à pourvoir.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
DÉSIGNE Mme Martine DEDIEU en tant que représentante titulaire, appelée à siéger au sein du conseil d'administration de l’Institut du thermalisme de Dax,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240517-20240516-1-DE
Date de télétrans#ission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024