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Déliberation - 02 Ministere DES Armees Designation Delegue Defense
Document publié le Mercredi 26 octobre 2011 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Ministere DES Armees Designation Delegue Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200924-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
Ta nnUnnn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 24 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 18 septembre, s'est réuni sous la
présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation :
; 1 temb Nombre de présents 28 . "oo +
Nombre de pouvoirs 7 Date de = l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 septembre
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence
PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU, donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN, donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Sandra LARTIGAU, donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE, donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume SEGUIER, donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
M. Patrice BOUCAU,donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny
OBJET : MINISTERE DES ARMEES : DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA DEFENSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU la circulaire ministérielle en date du 26 octobre 2011 portant sur la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune, Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-2-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 VU l'instruction ministérielle n° 282 en date du 8 janvier 2009 relative aux missions des correspondants défense,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner un délégué à la défense au sein du conseil municipal qui aura vocation à développer le lien armée-Nation. Le délégué sera également pour la commune l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, DÉCIDE,
A
DE DESIGNER Monsieur Olivier COUSIN en tant que délégué à la défense de Dax, auprès du ministère des Armées,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
ent de la Communauté
d'agglomération du Grand Dax
cd ‘
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-2-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020