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Déliberation - 13 Institut du Thermalisme Designation DES Delegues
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Institut du Thermalisme Designation DES Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200604-13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19,.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ; vendredi 29
Nombre de présents 35 mai 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de TEL : l'affichage : Suffrages exprimés 7 35 mardi 09 juin
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : INSTITUT DU THERMALISME : DESIGNATION DES DELEGUES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU le décret n°2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner les délégués du conseil municipal au sein de l'Institut du thermalisme de la ville de Dax, | | . | Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM2020060413-DE
Date de réception préfecture :
08/06/2020 CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1 : DESIGNE Marie-Constance LOUBERE BERTHELON en tant que membre titulaire et Grégory RENDE en tant que membre suppléant, appelés à siéger au sein du conseil
d'administration de l'Institut du thermalisme de Dax.
Délibéré en séance,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture) Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
LE MAIRE,
compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000.Pau-Cedexrotspansoie, dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
040-214000887-20200604-
CM2020060413-DE
Date de réception préfé&ture :
08/06/2020
Accusé de réception en préfecture