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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 18 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance cm du 18 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Justice et droit,
Compte-rendu séance du 18 septembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le onze septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni, en séance publique, à la salle Loisirs et Culture sous la présidence de Madame Lea DUVAL. Conseillers municipaux présents : 12 Lea DUVAL, Maire, Sébastien LE COCGUEN, Sandrine GUIARD, Adjoints, Bertrand FLEURY, Géraldine COURTOIS conseillers municipaux délégués. Isabelle LUBIN, Gaby LAMBERDIÈRE, Jocelyne SILLÉ, Véronique DENOS, Hugues CORBIN, Nadège CARRÉ, Frédéric RELANGE, Conseillers municipaux absents excusés : 7 Mickaël TOIN, Stéphane RAMOND, Julie NAVEAU, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT, Patrick OLIVIER, Christian BYK Pouvoirs : Mickaël TOIN a donné procuration à Gaby LAMBERDIÈRE Stéphane RAMOND a donné procuration à Nadège CARRÉ Julie NAVEAU a donné procuration à Géraldine COURTOIS Madame Sandrine GUIARD a été désignée secrétaire de séance. Ordre du jour : 1. Approbation compte-rendu CM du 10 juillet 2024 2. Demande gratuité Salle Loisirs et Culture – Association Animation Belmontaise 3. Dénomination Stade des Voves – Stade municipal Pierre SURMONT 4. Fusion SIAEP des Buissons et SIAEP Montreuil-le-Chétif 5. Vente broyeur d’occasion 6. Vente bande de terrain Chemin du Gué de la Claie – Régularisation 7. Budget annexe Assainissement – Non-valeurs 8. Personnel communal – Création de poste 9. Frais de fonctionnement des écoles 2023-2024 10. PVD – Signatures de conventions (ENEDIS, PrioRéno, ÉduRénov) 11. Aménagement de l’Ile – Demande de subvention 12. Affaires diverses Délibération n°2024058 : Approbation de la séance du 10 juillet 2024 Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2024. Délibération n°2024059 : Demande de gratuité Salle Loisirs et Culture – Association Animation Belmontaise Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de gratuité déposée par l’association Animation Belmontaise pour leur Loto organisé le 28 décembre 2024 afin de financer le déficit généré par l’organisation du gala de catch du 3 août dernier. Après 35 ans d’interruption, le gala a attiré environ 600 personnes, une belle réussite mais insuffisant pour équilibrer la soirée. Considérant les nombreux évènements organisés par l’association à destination des belmontais, Madame le Maire ajoute que l’association prévoit de reconduire le gala de catch en 2025 en avançant la date fin juin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’accorder la gratuité de la salle Loisirs et Culture à l’Association Animation Belmontaise pour le loto organisé le 28 décembre 2024. Précise que les arrhes déjà versées feront l’objet d’un remboursement. Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération n°2024060: Dénomination Stade des Voves – Stade Pierre SURMONT Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de monsieur Mickaël SUET, Président du Beaumont Sports Athlétiques, de renommer le Stade des Voves en Stade Pierre SURMONT. Madame le Maire indique que la municipalité partage ce souhait et qu’il y a lieu d’en définir les modalités. - Il est proposé au conseil dans un premier temps de valider la nouvelle dénomination du Stade des Voves à savoir : Stade Pierre SURMONT et de réfléchir dans un second temps à la signalétique à mettre en place. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de renommer le stade municipal rue des Voves en Stade Pierre SURMONT Précise qu’une réflexion sera menée et des devis sollicités sur la signalétique à mettre en place Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. IDPEP pi £ erseigne TE ROSNOIÏS : yamers SIAEP des Buissons Hab SIAEP Montreuil Hab Assé-le-Riboul 490 Douillet 327 Beaumont-sur-Sarthe 2 002 Moitron-sur-Sarthe 278 Juillé 430 Montreuil-le-Chétif 315 Le Tronchet 171 Saint-Aubin-de-Locquenay 774 Mézières-sous-Lavardin 693 Saint-Christophe-du-Jambet 235 Communes . Neuvillalais 615 Ségrie 607 membres Saint-Jean d'Assé 1866 Saint-Marceau 550 Sainte-Sabine-sur-Longève 749 Ségrie 607 Vernie 336 Nombre d'habitants 8509 2533 Vivoin 928 Assé-le-Riboul 490 Communes desservies - Mont-Saint-Jean 644 Délibération n°2024061 : Fusion SIAEP des Buissons et SIAEP Montreuil-le-Chétif Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de monsieur le Préfet de la Sarthe relatif au projet de fusion du SIAEP des Buissons et du SIAEP de la région de Montreuil-le-Chétif reçu le 26 juillet, les seize communes concernées par le nouveau périmètre ont 3 mois à compter de cette date pour se prononcer sur ce projet. L’accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentant les deux tiers de cette population. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Émet une avis Favorable au projet de périmètre pour la fusion du SIAEP des Buissons et du SIAEP de Montreuil-le-Chétif Ainsi qu’au projet de statuts. Charge Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération n°2024062: Vente broyeur d’occasion Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune avait fait l’acquisition d’un tondobroyeur en 2015 pour les services techniques. Ce dernier ne donnant pas satisfaction, il n’est plus utilisé. Acheté environ 4 000 euros, madame le maire propose de le revendre pour un prix compris entre 1 000 et 1 500 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de vendre d’occasion le tondobroyeur Delmorino (modèle Funny Super 132) inscrit à l’inventaire sous le n°2015-016, Fixe le prix de vente entre 1 000 et 1 500 euros Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Département dé LA SARTHE Commune de Beaumont-sur-Sarthe * Enem de Gué dela Cie PLAN DE BORNAGE Propriété de l'INDIVISION GOULVENT-MAIGNAN Parcelle : 1098 Dépariement DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visuaksé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant LE MANS EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Commune BEAUMONT SUR SARTHE Echelle : 1/500 Section : A Feuille : 000 A 01 Échete d'origine : 1/2500 Échele d'édition : 1/1000 Get extrait de plan vous est délivré par Date d'édition : 18/03/2024 (fuseau horaire de Paris) cadastre gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC48 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 1484700 1484800 ] 182 N°1098 INDIVISION GOULVENT-MAIGNAN 7228600 7228600 = Lu € N°1123 Monsieur Antoine GRUDE Monsieur Christophe VETILLARD : N EM 2296 à régulariser avec la Mairie (012 19ca) © Ciou avec Rondelle 7228500 7228500 Borne ancienne © Borne nouvelle FENO ŒSUILLERMNET De, ER Hente nolvels Système de coordonnées : RGF93-CC48 (GPS) Es fl 72190 Coulaines 777 777 Application cadastrale indicative, non contradictoire Relevé réalisé le 27 Mai 2024 Ts 0243.82 32.00 Limite définie par bornage contradictoire Fichier DAO : Re neepet eu Clôture ihñ 172 Dossier n°COU24096 - 2 LA Z 1484700 FE 1484800 i17 Délibération n°2024063 : Régularisation bande de terrain Chemin du Gué de la Claie Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un bornage de la parcelle située 370 chemin du Gué de la Claie effectué à la demande de monsieur GOULVENT et madame MAIGNAN propriétaires de ladite parcelle a révélé une discordance entre l’implantation de la clôture de M. et Mme GOULVENT-MAIGNAN et les limites cadastrales. Au vu de la configuration des lieux il est proposé de fixer les nouvelles limites de propriété de la parcelle A 1098 telles que définies dans le Procès-verbal de bornage du 23 juillet 2024, annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accepte de fixer les nouvelles limites de propriété de la parcelle A 1098 telles que définies dans le Procès-verbal de bornage du 23 juillet 2024, annexé à la présente délibération. Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération n°2024064 : Budget annexe assainissement – admission en non-valeurs Rapporteur : Lea DUVAL, Maire La trésorerie de Conlie propose l’admission en non-valeur arrêtée au 4 juin 2024 de la liste n°6416150032, pour le budget annexe assainissement, comprenant des créances des exercices 2019 à 2024 pour un montant total de 5 712.94 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve l’admission en non-valeur des créances figurant sur la liste n°6416150032, pour un montant total de 5 712.94 euros. Autorise madame le maire à mandater la somme. Précise que la dépense sera imputée au compte 6541 du budget annexe assainissement. Délibération n°2024065 : Personnel communal – création de poste Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de recruter un agent de maîtrise pour le bon fonctionnement des services techniques. Madame le Maire fait part d’un courrier rédigé conjointement par monsieur le sous-préfet et monsieur le directeur départemental des Finances Publiques reçu dans la semaine et alertant sur la situation financière toujours fragile de la commune et notamment sur la nécessité d’encadrer les charges de fonctionnement. Aussi madame le Maire propose de reporter la décision de recrutement au prochain conseil municipal et de convoquer une commission finances avant de délibérer à nouveau sur la création du poste Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’ajourner la décision de création du poste d’agent de maîtrise Délibération n°2024066 : Frais de fonctionnement des écoles 2023-2024 Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Beaumont-sur-Sarthe accueille sous conditions de dérogation dans son école primaire publique (maternelle et élémentaire) des élèves domiciliés dans des communes voisines. Ces communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement, il convient donc de fixer pour l'année scolaire passée (2023-2024) le montant de la participation par catégorie d'élèves. Au vu des factures réglées sur la période considérée, Madame le Maire précise que le coût par élève ressort pour l'année scolaire 2023-2024 à : 1 624.81 € par élève scolarisé à l'école maternelle (2 264.39 € pour 2022-2023) 877.31 € par élève scolarisé à l'école élémentaire (714.31 € pour 2022-2023) Madame le Maire ajoute que ces montants servent de base au calcul de la participation de la Commune de Beaumont-sur- Sarthe à l'école privée Sainte-Thérèse (en qualité de commune siège de l’école). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 7 abstentions Fixe la participation des communes de résidences à : - 1 624.81 euros par élève scolarisé en maternelle - 877.31 euros par élève scolarisé en élémentaire Charge madame le Maire de réclamer les sommes auprès des communes concernées, Charge madame le Maire de fixer et verser la contribution correspondante à l’école Sainte-Thérèse en fonction du nombre d’élèves qui sont inscrits dans cette école et qui sont domiciliés à Beaumont-sur-Sarthe. Délibération n°2024067 : PVD – Signatures convention avec ENEDIS Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Dans le cadre du projet de territoire Petites Villes de Demain, une attention particulière est portée à la transition écologique et énergétique. Afin d’être mieux informé des consommations énergétiques de la commune et d’être accompagné dans les investissements nécessaires à cette transition, Enedis propose la mise à disposition d’outils particuliers et d’accompagner la collectivité par sa connaissance du réseau public de distribution d’électricité. Afin de profiter de cet accompagnement une convention doit être établie entre la commune et Enedis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le projet de convention de partenariat avec ENEDIS, tel qu’annexé à la présente, Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente convention. Délibération n°2024068 : PVD – Signatures convention PrioRéno et ÉduRéno Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Dans le cadre du projet de territoire Petites Villes de Demain, une attention particulière est portée à la transition écologique et énergétique. Afin d’être mieux informé des consommations énergétiques de la commune et d’être accompagné dans les investissements nécessaires à cette transition, il est proposé d’engager Beaumont-sur-Sarthe au sein des dispositifs PrioRéno et EduRénov. PrioRéno met à disposition gratuitement une vision cartographique du parc de bâtiments publics et de ses consommations pour aider à établir un plan de rénovation énergétique pertinent face à l’urgence climatique. EduRénov est un dispositif équivalent, spécifique aux bâtiments scolaires et permet la mise en relation des territoires inscrits afin de partager les bonnes expériences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’adhérer aux programmes EduRénov et Prio Réno Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes adhésions. Délibération n°2024069 : Aménagement de l’Ile – Demande de subventions Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d’aménagement de l’île qui comprend notamment sa mise en accessibilité (PVD : Action n°9). Dans ce cadre, des devis ont été sollicités pour d’une part établir un diagnostic structure de la passerelle et d’autre part pour obtenir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour sa mise en conformité (type de garde-corps, conditions d’accès et signalisation). Le montant global de ces deux devis s’élève à 3 750 euros HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le projet d’aménagement de l’ïle et notamment sa mise en accessibilité, Donne son accord pour la réalisation du diagnostic structure et pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en sécurité de la passerelle pour un montant global de 3 750 euros HT, Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à solliciter des subventions auprès des organismes susceptibles d’intervenir sur ce type de projet. Délibération n°2024070 : Audit éclairage public – Demande de subvention Rapporteur : Lea DUVAL, Maire Madame le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de rénovation de l’éclairage public (PVD : Action n°18). Dans ce cadre, un devis d’audit a été sollicité pour un montant de 4 000 euros HT. Cet audit a pour objectif de recenser l’ensemble des points lumineux et des armoires de commande, de hiérarchiser les priorités d’intervention, d’estimer les coûts de mise en sécurité et de rénovation et d’estimer les économies réalisables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Donne son accord pour la réalisation de l’audit de l’éclairage public pour un montant de 4 000 euros HT, Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à solliciter des subventions auprès des organismes susceptibles d’intervenir sur ce type de projet. Affaires diverses - Agenda : - Comice agricole à Doucelles samedi 21 septembre - Réunion publique aménagement place Dufour lundi 23 septembre à 18h00 - Invitation journées portes ouvertes unité de méthanisation de Rouessé-Fontaine le 5 octobre - Livre en Fête samedi 16 novembre - Exposition cartes postales : Beaumont-sur-Sarthe à la Belle Époque du 30 octobre au 3 novembre - EXPOSITION DE 301 CARTES POSTALES ANCIENNES DiTy "TE" à NO DUR sf 4) c.4 CP | F ! L) HA LABAI | L _ F HER à 1 ’ P _ e ! : 7 , tete fi » 4 * CE (AA 1 # ‘ nl ri CUPLIE Ô . » Re £ à = » DUINL , EE t@> ARE * E— Le x ci LT RÉATU RL RE Ù - CR ES AU à To É 22 , té RAS = Ne CNY CEST BEAUMONT-SUR-SARTH À LA BELLE ÉPOQUE du mercredi 30 oct. au dimanche 3 nov. 2024 Exposition commentée sur de 15h à 19h l’histoire Salle Loisirs et Culture de Beaumont-sur-Sarthe Entrée libre ot \ ES arthe or en fe Spectacle & Salle Loisirs & Culture animations gratuites 16 novembre 2024 rte 10h-18h - Entrée Libre ES Contact: : Deaumon SN Y livresenfete72@gmail.com Ë Droit de préemption urbain - Section A, parcelle n°792 – 4 Allée des Ormes (2024-19) - Section AE, parcelles n°572, 573, 575 – 11, Avenue de la Division Leclerc (2024-20) - Section AE, parcelle n°1009 – 13 rue de Sillé (2024-21) - Section AE, parcelles n°1007 – 15 rue de Sillé (2024-22) - Section AE, parcelles n°161– 6 Place de la Libération (2024-23) - Section AC, parcelles n°265,266,275,276 – 14 rue de la Gare (2024-24) - Section AE, parcelle n°676 – 1 rue Louatron (2024-25) - Section AE, parcelle n°280– 7 rue de la Montagne (2024-26) - Section AC, parcelle n°303 – 8 rue de la Courbe (2024-27) - Section AE, parcelles n°921, 923, 366 – 2 rue du Chaufournier (2024-28) - Section AB, parcelle n°244– 29 rue de Falaize (2024-29) Dépenses engagées Juillet-août 2024 la séance est levée à : 19h30