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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Beaumont-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le onze décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni, en séance publique, à la Salle Communale sous la présidence de Madame Lea DUVAL.
Conseillers municipaux présents : 12
Lea DUVAL, Maire, Mickaël TOIN, Sébastien LE COCGUEN, Stéphane RAMOND Adjoints, Bertrand FLEURY, Géraldine COURTOIS conseillers municipaux délégués. Véronique DENOS, Isabelle LUBIN, Gaby LAMBERDIÈRE, Jocelyne SILLÉ, Hugues CORBIN, Frédéric RELANGE,
Conseillers municipaux absents excusés : 7
Julie NAVEAU, Sandrine GUIARD, Nadège CARRÉ, Delphine BROUILLÉ, Thierry HABERT, Patrick OLIVIER, Christian BYK
Pouvoirs : 1
Julie NAVEAU a donné procuration à Géraldine COURTOIS
Monsieur Sébastien LE COCGUEN a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation compte-rendu CM du 27 novembre 2024
2. SIAEP des Buissons – désignation délégués
3. Demande aide installation nouveau commerçant
4. Tarifs 2025
Assainissement collectif
Salle Loisirs et Culture
Salle Communale
Cimetière
5. Aménagement Place Dufour – demande de subventions
6. Budget principal – Ouverture de crédits 2025
7. Budget principal – Admission en non-valeurs
8. Vente immeubles 6 rue de la Gare et 3 rue de la Paix
9. Affaires diverses
DCM n°2024-090 : Approbation de la séance du 27 novembre 2024
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2024. DCM n°2024-091 : SIAEP des Buissons – Désignation des délégués
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant projet de fusion des syndicats de la région des Buissons et de la région de Montreuil-le-Chétif ;
Madame le Maire précise que onze communes sur seize ont délibéré favorablement à cette fusion, les cinq autres n’ayant pas délibéré dans le délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral ;
La date de création du nouveau syndicat, dénommé SIAEP des Buissons étant fixée au 1er janvier 2025, il est donc nécessaire que le conseil municipal désigne ses délégués pour représenter la collectivité au sein du Syndicat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2122-7 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 5 des statuts du SIAEP des Buissons ; Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ; Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;
Considérant que le conseil municipal a décidé à l’unanimité, par dérogation au premier alinéa du 1. de l’article L. 5211- 7 du CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de désigner :
Titulaires :
- Lea DUVAL
- Mickaël TOIN
- Bertrand FLEURY
Suppléants :
- Julie NAVEAU
- Véronique DENOS
- Isabelle LUBIN
Charge madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à procéder aux formalités nécessaires et signer tous les
actes se rapportant à cette décision.
DCM n°2024-092 : Demande aide installation nouveau commerçant
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
La commune a, par délibération du 2 septembre 2020, décidé d’instaurer le versement d’une aide d’un montant forfaitaire
de 1 500 euros en faveur des artisans ou commerçants s’installant sur la commune à compter du 2 septembre 2020, décision
confirmée par délibération du 27 novembre 2024.
Mme le maire rappelle que chaque demande doit faire l’objet d’une délibération précisant l’identité du bénéficiaire, la
nature de l’activité et l’adresse du local hébergeant cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Émet un avis favorable, à l’octroi de l’aide pour l’ouverture du commerce ci-dessous,
Autorise, Madame le Maire à signer la convention avec le bénéficiaire.
G. FLEURY (ouverture 15 novembre 2024)
o Monsieur Gaëtan RANVIER
o Commerce de détail de fleurs
o 7, place Dufour DCM n°2024-093 : Tarifs 2025 – Assainissement Collectif - PAC
Rapporteur : Lea DUVAL
Madame le Maire rappelle les tarifs 2024 et propose les tarifs pour 2025 comme ci-dessous :
Madame le Maire précise que les frais de raccordement restent à la charge du demandeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’instaurer un abattement de 50% sur les 150 premiers m² de la part variable du tarif applicable aux bâtiments
« autres que logements »,
Fixe les tarifs de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) comme ci-dessous,
Charge madame le Maire de faire appliquer ces tarifs pour l’exercice 2025.
2025
Participation par unité de
logement 3 000 €
Bâtiments autre que logements
3 000 € + 10 €/m²
Abattement de 50% sur les 150 premiers m²
Plafond 8 000 €
Exemple : bâtiment professionnel de 200 m² :
3000 € + 150 *(10€/2) +50 *10€ soit 4 250 €
DCM n°2024-094 : Tarifs 2025 – Assainissement Collectif – Prime fixe et consommation
Rapporteur : Lea DUVAL
Madame le Maire rappelle les tarifs 2023 et 2024 et propose les tarifs pour 2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’augmenter les tarifs de la part communale de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025 tel que
ci-dessous :
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
2025
Prime Fixe en € 20,50 €
Consommation en €/m³ 0,73 € DCM n°2024-095 : Tarifs 2025 – Salle Loisirs et Culture
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire rappelle les tarifs 2024 pour la salle Loisirs et Culture et propose les tarifs 2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs de la salle Loisirs et Culture pour l’exercice 2025 figurant en annexes de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
Été 2025 - Tarifs TTC Petite salle Grande salle Les deux salles
Associations Beaumont 96.00 238.00 357.00
Particuliers et professionnels Beaumont 126.00 280.00 400.00
Hors Beaumont 201.00 401.00 596.00
Hiver 2025 - Tarifs TTC Petite salle Grande salle Les deux salles
Associations Beaumont 136,00 € 330,00 € 461,00 €
Particuliers et professionnels Beaumont 163,00 € 374,00 € 508,00 €
Hors Beaumont 241,00 € 499,00 € 695,00 €
Forfait cuisine en sus : 50 € TTC
TVA : Le taux de tva est celui en vigueur à la date de la location
Ménage : 30 euros TTC/heure en semaine, 36 euros TTC/heure le week-end
Location sur plusieurs jours : 50% de remise sur la 2ème journée et sur les suivantes DCM n°2024-096 : Tarifs 2025 – Salle Communale
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire propose de reconduire les tarifs pour la salle communale (30, rue de la Gare) pour l’année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs de la salle communale pour l’exercice 2025 figurant en annexe de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
Tarifs 2025
Gratuité pour les réunions d’associations communales, les administrations et services publics et pour les évènements en partenariat avec la commune
Mise à disposition de la petite salle Loisirs et Culture (si disponible), dans les mêmes conditions, si la salle communale est prise
Tarif été - entre le 1er mai et le 14 octobre
Tarifs autres demandes 33 €
Tarif hiver - entre le 1er janvier et le 30 avril et entre le 15 octobre et le 31 décembre
Tarifs autres demandes 50 €
DCM n°2024-097 : Tarifs 2025 – Cimetière
Madame le Maire propose de reconduire les tarifs pour le cimetière pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les tarifs du cimetière pour l’exercice 2025 figurant en annexe de la présente délibération,
Donne tout pouvoir à madame le Maire pour faire appliquer la présente délibération.
Proposition 2025
Concession trentenaire 600 €
Concession quinzenaire 200 €
Case columbarium 600 € + concession
Mini caveau 600 € + concession
Plaque nominative jardin du souvenir (15 ans) 50 € DCM n°2024-098 : Aménagement place Dufour – demande de subventions
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain,
la commune a bénéficié d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage financée à 80% par la Banque des Territoires et le Conseil
Départemental.
Pour mener à bien sa prestation, le bureau d’étude Urbaterra a besoin d’études préalables (topographie, géodétection des
réseaux, portance, perméabilité, amiante,…).
Madame le Maire précise que ces éléments sont indispensables quelques soient les travaux réalisés.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le plan de financement ci-dessous et de
l’autoriser à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental sur les crédits délégués de la Banque des
Territoires et sur les aides à l’ingénierie.
Dépenses Recettes
Études Montant HT Financeurs Taux Montant HT
Plan topographique 1 393,00 € Banque des Territoires 50,00% 9 899,00 €
Diagnostic de chaussée 5 930,00 € Département de la Sarthe 30,00% 5 939,40 €
Diagnostic réseaux 12 475,00 €
Autofinancement 20,00% 3 959,60 €
TOTAL DEPENSES 19 798,00 € TOTAL RECETTES 100,00% 19 798,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne son accord pour la réalisation des études préalables listées ci-dessus,
Approuve le plan de financement tel que proposé
Autorise Madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à solliciter des subventions auprès des organismes
susceptibles d’intervenir sur ce type de projet.
DCM n°2024-099 : Budget principal – Admission en non-valeur
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
La trésorerie de Conlie propose l’admission en non-valeur arrêtée au 4 juin 2024 de la liste n°6476780032, pour le
budget principal, comprenant des créances des exercices 2019 et 2022 pour un montant total de 264.20 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’admission en non-valeur des créances figurant sur la liste n°6476780032, pour un montant de 264.20 euros.
Autorise madame le maire à mandater la somme.
Précise que la dépense sera imputée au compte 6541 du budget principal. DCM n°2024-100 – vente immeubles 6, rue de la Gare et 3, rue de la Paix
Rapporteur : Lea DUVAL, Maire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des offres remises d’une part par monsieur Duc Tâm
NGUYEN et d’autre part par madame Emma CHARRON concernant les immeubles situés 6 rue de la Gare (parcelle
AC594) et 3, rue de la Paix (AC595).
Les 2 offres sont au prix, soit 60 000 €.
Madame le Maire, après avoir détaillé les projets présentés par les 2 candidats à l’acquisition, propose de retenir l’offre de
madame Emma CHARRON, au prix de 60 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise la cession par la commune de Beaumont-sur-Sarthe, des immeubles situés 6 rue de la Gare (parcelle AC594)
et 3, rue de la Paix (AC595) au profit de madame Emma CHARRON,
Précise que la cession interviendra au prix de 60 000 euros et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
Ajoute que la plaque commémorative du legs fait à la commune par le Docteur Thomas MOUETTE sera retirée avant
la vente et apposée sur la façade du restaurant scolaire.
Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette cession et
notamment l’acte à venir.
DCM n°2024-101 – Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Beaumont-sur-Sarthe tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de faire un don de 500 euros à la Croix rouge française « Don des Entreprises » 98, rue Didot 75694 Paris cedex
14,
Autorise madame le Maire ou toute personne déléguée par elle à signer tout document relatif à cette décision,
Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Affaires diverses
Projet maisons abordables
Vœux du Maire le jeudi 9 janvier à 18h00
Tableau Albert Maignan
Distribution sacs poubelles le 4 janvier
Droit de préemption urbain
- Section A, parcelles n°1065 – 3, rue du Béthun (2024-36)
- Section AC, parcelles n°181 et n°182 – chemin des Rues Vertes (2024-37)
Dépenses engagées
novembre 2024
Lea DUVAL, Maire Sébastien LE COCGUEN, Secrétaire
la séance est levée à : 21h20