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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 7 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil 7 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
1
Conseil Municipal du jeudi 7 juillet 2022
à 20 heures 30 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 7 juillet 2022 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire. Les Conseillers Municipaux étaient présents à l’exception d’Isabelle FAUJOUR qui a donné pouvoir à Marie-Thérèse CUEFF et de Sébastien LEOST qui a donné pouvoir à Stéphanie MEUDEC. Stéphanie MEUDEC a été nommée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance du 12 mai 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la répartition des amendes de Police 2022 a été déposé auprès du Département. Le projet consiste à améliorer la sécurité des usagers piétons du quartier de Lochrist. L’aménagement est complété par l’acquisition d’un radar pédagogique. Le montant des acquisitions et travaux s’élèvent à 5 800,00 € HT.
2. Attribution des forfaits scolaires 2021-2022,
Marie-Pierre ABARNOU, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires propose au Conseil Municipal de :
- fixer le forfait scolaire à 862.06 € par élève pour l'école Sainte-Famille pour 145 élèves, soit 124 998,70 € versé en deux fois, soit 62 500 € en juillet et 62 498,70 € en septembre. - de verser les participations suivantes aux écoles extérieures pour l'année scolaire 2021-2022 pour des enfants de PLOUNEVEZ-LOCHRIST comme suit :
• 30 791,95 € à la commune de PLOUESCAT pour 35 élèves, soit 879,77 €/élève ;
• 5 600 € à l’école Diwan de LESNEVEN pour 8 élèves, soit 700 €/élève ;
• 1 293,18 € à la commune de LESNEVEN pour 2 élèves ;
• 603,38 € à la commune de SAINT SERVAIS pour 1 élève.
VOTE : UNANIMITÉ
3. Tarifs communaux du cimetière
Les tarifs du cimetière communal sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2022 :
Concession de terrain :
15 ans 30 ans
Simple (2m²) 75 € 150 €
Double (4m²) 150 € 300 €
Triple et + (8m² et +) 200 € 400 €
Case Columbarium 250 € 300 €
Cavurne 250 € 300 €
Fourniture d’un caveau rétrocédé ou repris (selon disponibilité) :
Simple : 60 €
Double : 120 €
Triple et + : 180 €
Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir : Gratuit
VOTE : UNANIMITÉ
4. Vente d’un terrain à Kergounant
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une sollicitation d’acquisition de la parcelle B 828 située à Kergounant, d’une surface de 3290 m², propriété de la commune. Le Conseil municipal décide de vendre la parcelle cadastrée B n°828 située à Kergounant au prix de 3 000 € net vendeur. Les frais, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
VOTE : UNANIMITÉ 2
5. Travaux d’éclairage public SDEF – ouvrage 14
Le Conseil Municipal, accepte le projet de réalisation des travaux d’éclairage rue de Pont ar Rest proposé par le SDEF. La participation communale est estimée à 480 euros. Le Conseil autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
VOTE : UNANIMITÉ
6. Renouvellement de concession d’endigage et utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande d’occupation du Domaine public maritime afin de renouveler la concession d’endigage et d’utilisation des dépendances du domaine public maritime pour la cale d’Odé Vras.
VOTE : UNANIMITÉ
7. Recensement de la population 2023 : nomination du coordonnateur communal
Le Conseil municipal décide de nommer Carole CREIGNOU, coordonnatrice communale et Elodie LAURANS, coordonnatrice adjointe de l’opération de recensement pour l’année 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
8. Informations et questions diverses
Marie-Pierre ABARNOU, Adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil que la commission Affaires Scolaires sera instaurée à la rentrée. Les représentants des établissements scolaires seront invités à ces réunions.
Roger BOSSARD, 1er adjoint délégué à la Culture informe le conseil de la tenue des expositions estivales. Le Centre socioculturel accueille une exposition de photos sous-marines, la Chapelle de Lochrist, une expo de sculptures.