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Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°1 BP PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°1 BP PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-92
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 10 JUIN 2021 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 3 Juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie –– Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. BLANC Romain (arrivé à 19h18, participe au vote à partir du point n°12) pouvoir à Mme Catherine DEFAUX – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. Christian TOULOUSE - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
1 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame la 1ère Adjointe déléguée aux Finances
laquelle explique que la Décision Budgétaire Modificative n°1 est la traduction budgétaire des
évolutions de l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif.
La présente Décision Budgétaire Modificative consiste notamment à ajuster les opérations
d’investissement.
Il convient d’augmenter l’enveloppe dédiée à la videoprotection à hauteur de 10 000 €
afin de permettre l’extension du système actuel. En effet, après vérification du devis fourni par
l’entreprise titulaire du marché, il ressort qu’une augmentation est nécessaire en raison des
travaux de mise en conformité du centre de surveillance. Par ailleurs, une caméra nomade non
prévue initialement sera installée.
Par ailleurs, il est précisé que la Direction Régionale des Finances Publiques demande à la
commune la restitution de taxes d’aménagement perçues à tort par la commune en 2018 et 2019.
Le montant s’élève à environ 20 000 €.
Pour prendre en charge ces dépenses, il est proposé de réduire de 30 000 € l’enveloppe
affectée aux acquisitions immobilières. 2
Après avoir donné toutes précisons utiles, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver la Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Principal.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Maquette de la Décision Budgétaire Modificative n°1 ;
DECIDE PAR 24 POUR ET 5 CONTRE (M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET)
- d’approuver la Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Principal.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Juin 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
D/R I/F Opération - compte Programme Montant
D I 0607 Vidéo protection + 10 000,00
D I 10226 Taxe
d’aménagement
+ 20 000, 00
D I 201103 Acquisitions
immobilières
-30 000,00