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Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°1 Budget Principal de la Commune 2019
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°1 Budget Principal de la Commune 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2019-126
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 20 Septembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – M. HOEHN Gérard -
Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à
18h40, participe à partir du point n°1) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. VENTRE
Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h51, participe
à partir du point n°1) - Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno –
M. PAPINIO Raoul – Mme LEVY Severyn – M. CORNU François – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise (arrivée à 19h49, participe à partir du point n°11) à M. VINCENT
Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER Alain - M. BOUVIER Rémy à
M. HOEHN Gérard - Mme MATHIVET Séverine à M. MARIN Michel - M. GRAZIANI Frédéric à
M. LHOMME Bernard.
Excusée : Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h53, participe à partir du point n°2).
Absent
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE – 2019
Monsieur le Maire donnera la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint
lequel expliquera que la décision modificative n°1 est la traduction budgétaire des
évolutions de l’activité de la Commune depuis le vote du budget primitif. La décision
modificative n°1 correspond à des ajustements sur la section de fonctionnement et sur la
section d’investissement :
Sur la section de fonctionnement :
- Nécessité d’augmenter de 60 000 € le chapitre 011 sur le compte 60612 (Energie – Electricité) afin de prendre en charge les frais de fluide d’ici à la fin de l’année. En effet, certaines factures d’électricité n’avaient pas été adressées à la commune au cours de l’exercice budgétaire 2016 et 2017. Ces frais concernent notamment l’alimentation en électricité de la nouvelle cuisine centrale.
- Nécessité d’augmenter de 20 000 € le chapitre 011 sur le compte 60632 (achats de petits équipements) afin de prendre en charge les dépenses liées aux petits équipements nécessaires au reboisement (matériels pour les scolaires…).
- Nécessité d’inscrire la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement versée en 2018 à la Métropole TPM. Cette 2
dépense n’avait pas été prévue au budget. Le montant s’élève à 13 994 €. Il s’agit d’une opération d’ordre inscrite en dépense de fonctionnement au chapitre 042 et au chapitre 040 en recette d’investissement.
- A la demande de M. le Trésorier Principal, nécessité d’amortir des biens amortis partiellement sur les exercices 2014 à 2018 pour 15 665 €. Il s’agit d’une opération d’ordre inscrite en dépense de fonctionnement au chapitre 042 et au chapitre 040 en recette d’investissement.
Sur la section d’investissement :
- Il sera proposé de réduire de 20 000 € les crédits affectés sur l’opération 201103 (Acquisition immobilière) et de les affecter sur l’opération 2011-02 (Accessibilité PMR) afin de permettre la réhabilitation des WC de l’école de plongée, Plage Sainte Asile.
- Il sera également proposé d’inscrire une réduction de 60 000 € des crédits affectés sur l’opération 53 « divers travaux bâtiments » dans la mesure où le coût des travaux réalisés sur l’exercice est inférieur aux prévisions budgétaires. - Il sera proposé de réduire à hauteur de 20 000 € les crédits affectés sur l’opération 201601 (Forts) dans la mesure où certains travaux ne pourront être réalisés sur l’exercice 2019.
- A la demande de M. le Trésorier Principal, nécessité d’amortir des biens amortis partiellement sur les exercices 2014 à 2018 pour 15 665 €. Il s’agit d’une opération d’ordre inscrite en dépense de fonctionnement au chapitre 042 et au chapitre 040 en recette d’investissement.
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement et la section d’investissement, il sera
proposé de réduire le virement de section (chapitre 023 et chapitre 021) à hauteur de
109 659.00 €.
D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Opération Service Antenne Libellé Montant (en €)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D F FIN 01 6811 FIN 020-1
DAP -
IMMOBILISATIONS
INCORPELLES ET
CORPELLES 29 659,00
D F DST 020 60612 DST 020-001 ENERGIE -
ELECTRICITE 60 000,00
D D DST 833 60632 DST 833-4 ACHATS DE PETITS
EQUIPEMENTS 20 000,00
D F FIN 01 023 FIN 020-1
VIREMENT A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT - 109 659,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
D I DST 020 21318 201103 DST 020-001 AUTRES BATIMENTS
PUBLICS -20 000,00
D I DST 020 2135 201102 DST 020-001
INSTAL. GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES CONST. 20 000,00
D I DST 020 21318 201601 DST 020-18 AUTRES BATIMENTS
PUBLICS -20 000,00
D I DST 020 2135 53 DST 020-001 INSTAL. GEN.,
AGENCEMENTS, -60 000,00 3
AMENAGEMENTS
CONST.
R I FIN 01 28041582 FIN 020-1 BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 29 659,00
R I FIN 01 021 FIN 020-1
VIREMENT DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT - 109 659,00
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la présentation synthétique des éléments financiers.
DECIDE PAR 25 POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. COIFFIER, PAPINIO,
CORNU).
- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 1er octobre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT