Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGE
Déliberation - 71 AN 10 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 BUDG
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BP PR
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1 BP DE L
Déliberation - 70 DE 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUD
Déliberation - 4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET P
Déliberation - 99 DE 1 Decision budgetaire modificative n°4 Budge
Déliberation - 70 DE 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUD
Déliberation - 99 AU 6 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGE
Déliberation - 99 DE 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BP PR
Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°2 Budget Principal de la Commune 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 1 Decision Budgetaire Modificative N°2 Budget Principal de la Commune 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2019-144
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 19 Novembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE
Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul –
M. CORNU François – M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.
Excusée : Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point n°2).
Absente : Mme LEVY Severyn
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE – 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint lequel
explique que la décision modificative n°2 est la traduction budgétaire des évolutions de
l’activité de la commune depuis le vote du budget primitif et de la décision budgétaire
modificative n°1.
La décision modificative n°2 correspond à des ajustements sur la section
d’investissement afin de prendre en charge l’augmentation des travaux d’aménagement
du cimetière communal dont le montant s’élève à 38 516.28 € T.T.C :
Il est proposé de réduire de 39 000 € les crédits affectés sur l’opération 201601
« Forts » et de les affecter sur l’opération 0806 « Cimetière ».
D/R I/F Fonction Nature Opération Montant
D I 026 2116 0806 CIMETIERE + 39 000.00 €
D I 020 21318 201601 FORTS - 39 000.00 € 2
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à Mesdames et
Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision
budgétaire modificative n°2.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la Maquette Décision Modificative n°2.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la décision budgétaire modificative n°2.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT