Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0079
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0147
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0147
Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0147)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
17 C 0147
séance du 10/02/2017
(59474) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Valorisation du papier de bureau - Accord cadre à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
La délibération n° 12 B 0760 du 14 décembre 2012 autorisait la signature du marché à bons de commande pour la valorisation du papier de bureau. Le marché a été attribué à la société CDI Recyclage devenue PAPREC Nord 59. Ce marché a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du premier bon de commande, le marché arrive à échéance le 19 septembre 2017.
Afin de continuer à assurer cette prestation, il convient de lancer un nouvel appel d’offres pour la passation d’un accord cadre à bons de commande mono attributaire d’une durée de quatre ans, et ayant pour objet la mise en place du tri du papier de bureau, la collecte, le traitement et la commercialisation du papier de bureau.
Actuellement 900 établissements sont concernés par le tri du papier de bureau, parmi lesquels :
- les mairies et les établissements gérés en régie par du personnel communal, implantés sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ;
- l’hôtel métropolitain, ses unités territoriales et les établissements gérés en régie par un personnel métropolitain ;
- les écoles primaires et maternelles du territoire de la Métropole Européenne de Lille ;
- et depuis l’avenant n°1 au marché, autorisé par la délibération n° 14C 0600 du 10 octobre 2014, l’ensemble des établissements publics présentant un gisement de papier de bureau important (collèges, lycées, universités, Département du Nord, Région Hauts de France, Préfecture…)
Le montant minimum des commandes est de 200.000 euros H.T., pour 4 ans. Le montant maximum des commandes est de 800.000 euros H.T., pour 4 ans.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public,
3. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure concurrentielle avec 17 C 0147
séance du 10/02/2017
(59474) / mercredi 15 février 2017 à 15:29 2 / 2
négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ,
4. de décider d’imputer les dépenses afférentes sur l’opération P647O008 « Collecte papier bureau » compte 611 fonction 812 du budget général dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017