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Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0147)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107567) / vendredi 19 avril 2024 à 12:42 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
24-B-0147
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION D'IMPRESSION DE
PRESTATIONS OFFSET, D'IMPRESSION DE DOCUMENTS ET AFFICHES,
D'IMPRESSIONS SIGNALETIQUES ET EVENEMENTIELLES, D'IMPRESSION
SIGNALETIQUES BATIMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille dispose d'une imprimerie qui réalise des impressions couleurs et noir et blanc pour ses services et pour les communes bénéficiant du réseau métropolitain des moyens d'impression via le schéma de mutualisation
En complément des travaux effectués en régie il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour des impressions spécifiques (formats offset, signalétique évènementielle et des bâtiments, panneaux de chantier, vitrophanie, etc..) et proposer une offre complète aux communes via la centrale d'achat métropolitaine.
Pour la passation de ces accords-cadres et dans le cadre de la politique de mutualisation des achats publics, la Métropole Européenne de Lille agit en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 1084 du 14 décembre 2018.
Le chiffre d’affaires annuel 2023 de ces marchés est de 1 438 000 € TTC dont 59% résultent de l’engagement de 12 adhérents. Ces marchés arrivent à échéance en décembre 2024, il est donc nécessaire de lancer une consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.
Les prestations seront décomposées en 4 lots répartis comme suit :
Lot 1 : Impression Offset
Montant minimum sur la durée totale du marché : 250 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 800 000 € HT
Montant annuel estimé MEL : 60 000 € HT (107567) / vendredi 19 avril 2024 à 12:42 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Lot 2 : Impression de documents et affiches
Montant minimum sur la durée totale du marché : 520 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 500 000 € HT
Montant annuel estimé MEL : 130 000 € HT
Lot 3 : Impression signalétique et évènementielle
Montant minimum sur la durée totale du marché : 1 400 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 5 000 000 € HT
Montant annuel estimé MEL : 350 000 € HT
Lot 4 : Impression signalétique bâtiment
Montant minimum sur la durée totale du marché : 250 000 € HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000 € HT
Montant annuel estimé MEL : 60 000 € HT
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 1 prestataire pour une durée de 4 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent,
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique,
3) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique,
4) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ