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Déliberation - liste des deliberations examinees Conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees Conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française – Département de Maine-et-Loire
__________________________
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vendredi 21 mars 2025 par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : vendredi 21 mars 2025
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Alix OUDIN. Liste des délibérations examinées
lors de la 51ème séance
Délibération 1 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal de la séance du 27 février 2025
Délibération 2 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du règlement du régime des astreintes
Délibération 3 - SPORT - Approbation du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours de la piscine de l'Hyrôme
Délibération 4 - CULTURE - Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Délibération 5 - ESPACES PUBLICS - Convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SIEML - lotissement Le Petit Chiron 3
Délibération 6 - ESPACES PUBLICS - Extension du réseau d'éclairage public 2ème phase et pose de matériels, Le Petit Chiron 3
Délibération 7 - ESPACES PUBLICS - Convention opérationnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines avec Mauges Communauté
Délibération 8 - MOBILITES - Location de vélo à assistance électrique (VAE) : Avenant de prolongation de la convention de partenariat entre Mauges Communauté, Chemillé-en-Anjou et le vélociste partenaire
Délibération 9 - ENVIRONNEMENT - Avis sur la demande d'enregistrement ICPE pour l'extension d'un atelier veaux de boucherie à Beaupréau-en- Mauges
Délibération 10 - FONCIER - Cession - parcelle de terrain - 26 rue de Bel Air
Délibération 11 - FONCIER - Cession d'une parcelle - immeuble 6 rue Abbé Florent -
Délibération 12 - FONCIER - Cession du logement 174 rue Nationale
Délibération 13 - FONCIER - Désaffectation d'une voie de circulation entre la rue de l'Entracte et la rue du Bompas et enquête publique préalable au déclassement
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 28 mars 2025
Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.