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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française – Département de Maine-et-Loire
__________________________
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vendredi 12 décembre 2025 par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Peggy BOSSARD. Liste des délibérations examinées
lors de la 57ème séance
Délibération 1 - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation du Secrétaire de séance
Délibération 2 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès- verbal de la séance du 27 novembre 2025
Délibération 3 - FINANCES - Admissions en non-valeurs : Budget principal 2025
Délibération 4 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget principal AP-CP
Délibération 5 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget principal
Délibération 6 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget Lotissements
Délibération 7 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget Photovoltaique
Délibération 8 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget Théâtre Foirail
Délibération 9 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget Actions Touristiques
Délibération 10 - FINANCES - Vote du budget primitif 2026 : Budget Transport
Délibération 11 - FINANCES - Vote des taux d'imposition 2026
Délibération 12 - RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition d'agents communaux vers le CCAS de Chemillé-en-Anjou 2026- 2028
Délibération 13 - SOLIDARITÉ - Convention d’échange de données avec la MSA, dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR)
Délibération 14 - SOLIDARITÉ - Convention d’échange de données avec la CAF dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR)
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 15 - SOLIDARITÉ - Convention d’échange de données avec la CPAM dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR).
Délibération 16 - SANTÉ - Pôle santé - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Podeliha
Délibération 17 - ÉDUCATION - Fixation du coût à l'élève 2024 dans les écoles publiques - Avenants aux conventions des OGEC pour 2026
Délibération 18 - PETITE ENFANCE - Convention avec le groupe GAMBETTA de prise en charge financière, pendant la période de vacance, du logement sis 21 rue des Venelles réservé à la demande de la collectivité
Délibération 19 - PETITE ENFANCE - Convention avec Logement et Gestion Immobilière pour la Région de l'Ouest de prise en charge financière, pendant la période de vacance, du logement sis 21 rue des Venelles réservé à la demande de la collectivité
Délibération 20 - CULTURE - Convention d'objectifs et de moyens entre l'Ecole de musique de Chemillé-en-Anjou et la commune de Chemillé-en- Anjou
Délibération 21 - CULTURE - Convention relative à l'accueil d'une scène itinérante dans le cadre de Ma Région Virtuose 2026
Délibération 22 - CULTURE - Convention de partenariat et de prestation de service avec Mauges Communauté dans le cadre du projet artistique et culturel "Scènes de Pays"
Délibération 23 - CULTURE - Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) - Convention avec Mauges Communauté - Avenant
Délibération 24 - CULTURE - Validation et attribution des prix pour le 40ème Salon d'Automne
Délibération 25 - ECONOMIE - Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail pour l’année 2026
Délibération 26 - ESPACES PUBLICS - Transfert de compétences et convention de gestion des bornes IRVE - SIEML
Délibération 27 - ESPACES PUBLICS - Extension des réseaux SIEML, impasse de la Pièce
Délibération 28 - ENVIRONNEMENT - Avis sur la demande de construction d’une extension d’une unité industrielle par la société CORTIZO dans le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. cadre de la règlementation des Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à Chemillé
Délibération 29 - ENVIRONNEMENT - Participation du Parc éolien des Grands Fresnes au projet d'installation d'une borne électrique
Délibération 30 - AMENAGEMENT - Contrat de Concession « Revitalisation des centres anciens » avec ALTER – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2024
Délibération 31 - AMENAGEMENT - Demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Délibération 32 - AMENAGEMENT - Contrat de Concession « Revitalisation des centres anciens » avec ALTER – Avenant N°1
Délibération 33 - AMENAGEMENT - Contrat de Concession « Revitalisation des centres anciens » avec ALTER – Convention d’avance de Trésorerie
Délibération 34 - URBANISME - Approbation du périmètre définitif de la Zone Agricole Protégée (ZAP)
Délibération 35 - URBANISME - Renouvellement de la convention fixant les règles et les modalités d'organisation entre les communes membres et le centre instructeur commun, concernant les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes
Délibération 36 - FINANCES - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 19 décembre 2025
Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.