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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
République Française – Département de Maine-et-Loire
__________________________
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six juin à 18h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis en Salle des Conseils du Centre administratif de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vendredi 20 juin 2025 par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, sous la Présidence de M. Hervé MARTIN, Maire.
date de la convocation : vendredi 20 juin 2025
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Sandrine QUIGNON. Liste des délibérations examinées
lors de la 53ème séance
Délibération 1 - URBANISME - Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale ( SCoT) de Mauges Communauté
Délibération 2 - ADMINISTRATION GENERALE - Débat annuel sur la formation des élus
Délibération 3 - INTERCOMMUNALITE - CA MAUGES COMMUNAUTE – Nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires pour le mandat municipal 2026-2032
Délibération 4 - FINANCES - Désignation d'un Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024
Délibération 5 - FINANCES - Adoption des CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Chemille-en-Anjou
Délibération 6 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget Principal
Délibération 7 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Lotissements
Délibération 8 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Théâtre Foirail
Délibération 9 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Actions Touristiques
Délibération 10 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Photovoltaïque
Délibération 11 - FINANCES - Affectation des résultats 2024 du Budget annexe Transport
Délibération 12 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget principal
Délibération 13 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Lotissements
Délibération 14 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Photovoltaïque
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 15 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Théâtre Foirail
Délibération 16 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Actions Touristiques
Délibération 17 - FINANCES - Adoption du Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Transport
Délibération 18 - FINANCES - Création Autorisations de programmes - Crédits de Paiement
Délibération 19 - FINANCES - Autorisation des encaissements par CRCESU
Délibération 20 - FINANCES - Reprise de provision pour risque contentieux Vert Marine
Délibération 21 - FINANCES - Convention avance de trésorerie association Gare et vous
Délibération 22 - FINANCES - Garantie d’emprunt dans le cadre du financement de l’opération « Aménagement de la place du Château »
Délibération 23 - FINANCES - Prise en charges frais d'obsèques
Délibération 24 - RESSOURCES HUMAINES - Contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2025
Délibération 25 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Délibération 26 - PROXIMITÉ - convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d'un point de contact agence communale
Délibération 27 - PROXIMITÉ - convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d'un point de contact agence communale
Délibération 28 - PROXIMITÉ - convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d'un point de contact agence communale
Délibération 29 - PROXIMITÉ - convention de partenariat avec la Poste pour la gestion d'un point de contact agence communale
Délibération 30 - ACTION SOCIALE - Vœu du conseil municipal de Chemillé- en-Anjou relatif au maintien du caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS)
Délibération 31 - ÉDUCATION - Fermeture de l'école Marcel Pagnol
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 32 - TOURISME - Convention de partenariat - Carte Pro'Mauges 2025
Délibération 33 - VIE ASSOCIATIVE - Politique associative - aides directes et indirectes
Délibération 34 - VIE ASSOCIATIVE - Convention supports de tri - Mauges Communauté
Délibération 35 - SPORT - Convention accueil des "Espaces de loisirs itinérants"
Délibération 36 - SPORT - Piscine de l'Hyrôme - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026
Délibération 37 - ECONOMIE - Acquisition d’une licence débit de boissons de 4ème catégorie
Délibération 38 - ESPACES PUBLICS - Éclairage public, Chemin de Pétronille - Fonds de concours SIEML
Délibération 39 - ESPACES PUBLICS - Fonds de concours SIEML - Programme de rénovation de l'éclairage public 2025
Délibération 40 - ESPACES PUBLICS - Convention d'autorisation de travaux, de participation financière et d'entretien avec le Département RD 349-Nord, rue de l'Espérance
Délibération 41 - ESPACES PUBLICS - Convention de passage amiable et servitude avec le SIDAEP Mauges Gâtine, La Bordellière, Avenot
Délibération 42 - ESPACES PUBLICS - Convention de servitudes par ENEDIS, Les Landes
Délibération 43 - ESPACES PUBLICS - Convention de mise à disposition par ENEDIS, Place du Château
Délibération 44 - ESPACES PUBLICS - Convention de servitudes avec ENEDIS - Place du Château
Délibération 45 - ESPACES PUBLICS - Effacement des réseaux, rue Baron et place de la Mairie
Délibération 46 - ESPACES PUBLICS - Avenant au protocole transactionnel - Monsieur DEVRIEZE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Délibération 47 - ENVIRONNEMENT - Avis pour le classement du plan d'eau en seconde catégorie piscicole pour une durée de 12 ans
Délibération 48 - ENVIRONNEMENT - Participation de SNC Parc Eolien des Grands Fresnes au projet de périscolaire à Neuvy-en-Mauges
Délibération 49 - AMENAGEMENT - Dénomination des voies et lieux-dits - Allée Abel Boulestreau
Délibération 50 - FONCIER - Bilan des acquisitions et des cessions 2024
Délibération 51 - FONCIER - Cession d'un immeuble 115-115 bis rue Nationale
Délibération 52 - FONCIER - Cession d'un chemin rural - La Vrillère
Délibération 53 - FONCIER - Cession d'une portion du chemin rural de la Grande Maubretière
Délibération 54 - FONCIER - Cession d'une portion du chemin rural de la Foutelaie
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
le 27 juin 2025
Le Maire,
Hervé MARTIN
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, en temps ordinaire, devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou également par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.