Compte-Rendu - CR du CM 20 09 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 12 2016

Compte-Rendu - CR CM 2021 09 09 VF

Conseil Municipal - Note de synthèse CM 20 12 2016 V0 2

Compte-Rendu - CR CM 2014 09 09 officiel

Procès Verbal - PV CM 2022 09 20 v def

Compte-Rendu - CR CM 19 JANV 2016 officiel

Compte-Rendu - 2016 09 28 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2017 09 12 V1

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 15 v2

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2016 Officiel

Compte-Rendu - CR du CM 20 09 2016 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 20 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 1

Conseil municipal du 20 septembre 2016

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, ORELLE, PERICHON, PIOLAT, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mme POMMIER Sonia (qui donne pouvoir à M Christian ROUSSET) Mme GAUTHIER France (qui donne pouvoir à Mme Monique DELAY) M MIGNOZZI François

Absents en début de séance : M LOUBET est arrivé à 20h45

Secrétaire de séance : M PIRODON Stéphane

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 15 septembre 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 05 juillet 2016. Monsieur Hervé PIOLAT s’abstient car il était absent à cette séance du Conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il souhaite ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la signature d’une convention tripartite, avec la fédération départementale de Chasse et l’association communale de la Chasse, portant sur la création d’un espace naturel destiné à préserver et à favoriser le développement de la faune sauvage.

Le conseil accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

Information de Monsieur le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour les parcelles AI 217 AI 219 AI 510 AI 512 AI 514 AI 621 AI 625 AI 626 (1/5ème)

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 556 AL 557

 Décision de non préemption AI 382 AI 385 AI 386

 Décision de non préemption AL 554

DELIBERATIONS

FINANCES

Indemnité de conseil au comptable du trésor

Délibération 2016/060

Monsieur le maire expose :

M Yves PLASSE est le comptable du trésor, en poste à la Verpillère, pour notre commune. A ce titre, une instruction ministérielle permet aux conseils municipaux des communes conseillées par leur comptable du trésor, de leur allouer une indemnité de conseil. Une autre instruction ministérielle permet également d’allouer une indemnité de confection des budgets lorsque ceux-ci sont réalisés par le comptable du trésor ou lorsque ce dernier a prodigué conseil et renseignement lors de leur élaboration.

Le montant maximum de l’indemnité de conseil est calculé selon ces arrêtés ministériels. Il est précisé au conseil municipal qu’il a toute latitude pour fixer le taux (de 0 à 100%) qu’il souhaite voir accorder au comptable.

D’autre part, le comptable peut également prétendre à une indemnité pour l’aide à la confection du budget.

Vu

L’ARTICLE 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 2

LE DECRET n°82979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

L’ARRETE interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la constitution des documents budgétaires,

L’ARRETE interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

CONSIDERANT

QUE l’instruction ministérielle du 16 décembre 1983 précise les modalités de calcul de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes, par décision de leur conseil municipal

QUE M Yves PLASSE est le comptable du trésor de la commune de Charantonnay QUE M Yves PLASSE peut donc prétendre au versement d’une indemnité au taux de 50% QUE M Yves PLASSE peut dans l’avenir être sollicité pour un quelconque conseil par nos services comptables

QUE l’arrêté du 16 septembre 1983 (J.O. 27/9/83. Instruction N° 75-134 V 36) précise qu’une indemnité de confection du budget peut être allouée aux comptables du trésor qui les aiderait sous forme de conseils ou de renseignements lors de la confection du budget

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer pour :

ACCORDER une indemnité de conseil au profit de M Yves PLASSE au taux de 50% DIRE qu’aucune indemnité de confection du budget ne sera versée. AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Durant les discutions, Monsieur Fabien BICHET propose une indemnité à un taux de 40%. Monsieur Hervé PIOLAT souhaite le versement de 100% de l’indemnité de conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants : D’ACCORDER une indemnité de conseil au profit de M Yves PLASSE au taux de 50% DE DIRE qu’aucune indemnité de confection du budget ne sera versée. D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Abstention : 3

Contre : 2 (dont Fabien BICHET)

Pour : 13

Remboursement des dégradations du Dojo

Délibération 2016/064

Monsieur le maire expose :

Des dégradations ont eu lieu au DOJO le 12 juillet 2016. Deux adolescents ont été identifiés et les parents ont été reçus en mairie. Un arrangement a été convenu à l’amiable afin de rembourser le préjudice subi par la commune, pris en charge pour moitié par chaque famille. L’une des familles a fait appel à son assurance.

VU

Le montant des réparations qui s’élève à 878,40 €.

La responsabilité de deux adolescents.

Avant de passer au vote, Monsieur PIOLAT demande que le mot « jeunes » soit remplacé par le mot « adolescent » au sein du compte rendu et de la délibération ainsi que la mention du nom des deux familles concernées, par équité.

Les membres présents au Conseil acceptent les propositions de Monsieur PIOLAT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 3

FIXER le remboursement à l’amiable, par chèque, à la moitié des dégradations, soit 439,20 € pour la famille ALBANES.

ACTER que le remboursement de la famille LEMONNIER sera effectué par son assureur.

Délibération fixant les dépenses de la Collectivité pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Délibération 2016/061

Monsieur le Maire expose :

Le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission de l'ordre de payer donné par l'ordonnateur et après que le service objet de dette de l'organisme a été réalisé par le prestataire et constaté par les services ordonnateurs. Cette procédure peut se dérouler selon un mode simplifié : certaines dépenses peuvent être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable. Cette procédure est destinée à offrir de la souplesse et permettre un paiement rapide et à date fixe de certaines prestations.

VU

L’arrêté NOR : FCPE1430400A du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait ,

CONSIDERANT

La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait établie comme suit :

- Dépenses sans ordonnancement : les excédents de versement. - Dépenses sans ordonnancement préalables :

1° Les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avances ; 2° Le remboursement d’emprunts ;

3° Le remboursement de lignes de trésorerie ;

4° Les abonnements et consommations d’électricité ;

5° Les abonnements et consommations de gaz

6° Les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile, de télévision et d’internet ;

7° Les frais d’affranchissement postal ;

8° Les prestations d’actions ;

9° Les prestations au bénéfice des enfants scolarisés, des étudiants et apprentis ; 10° Les prestations d’aide sociale et de secours ;

11° Les aides au développement économique ;

12° Les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24 décembre 2012.

- Listes des dépenses payées avant service fait :

1° Les locations immobilières

2° Les fournitures d’eau, de gaz et d’électricité ;

3° Les abonnements à des revues et périodiques ;

4° Les achats d’ouvrages et publications ;

5° Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ; 6° Les droits d’inscription à des colloques, formations et évènements assimilés ; 7° Les contrats de maintenance de matériel ;

8° Les acquisitions de logiciels ;

9° Les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ; 10° Les achats réalisés sur internet par l’intermédiaire d’une régie d’avances ; 11° L’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l’article L.211-5 du code de l’urbanisme.

- QUE cette décision est communiquée au comptable public pour exécution. Elle subsiste tant qu’elle n’est pas modifiée ou abrogée.

- QUE le comptable doit procéder à l’ensemble des dépenses sans mandatement préalable énumérées ci-dessus après avoir opéré les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.

Ce contrôle est réalisé au vu des pièces justificatives mentionnées dans la liste prévue par l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 4

Lorsque l’une de ces pièces doit être fournie par le créancier, sa transmission à l’ordonnateur et au comptable intervient dans un délai d’au moins cinq jours ouvrés avant l’échéance du paiement.

En tout état de cause, l’ordonnateur peut, avant la date d’échéance du paiement, adresser au comptable une décision de ne pas l’exécuter. Il notifie alors cette décision à son créancier. L’absence d’une telle décision emporte justification du service fait des dépenses concernées au regard des contrôles impartis au comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ADOPTER la liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou ordonnancement préalable et/ou avant service fait, dans les conditions de contrôle par le comptable.

Décision Modificative n°2 du Budget Communal 2016

Délibération 2016/062

Monsieur le maire expose :

Suite à la vente de biens de la commune en 2015, il convient d’apporter des modifications au budget primitif, afin de pouvoir encaisser la recette.

L’inventaire des biens de la commune fait apparaître des désaccords entre les comptes d’imputation de la trésorerie et ceux de la commune. Aussi il convient de faire des transferts afin que les inventaires soient similaires entre la trésorerie et la commune. La commune doit engager des travaux pour la réhabilitation de la maison Maritano en salle socio- culturelle et doit contracter un prêt.

CONSIDERANT

La délibération 2016/024 approuvant le budget communal 2016,

La délibération 2016/039 approuvant la Décision Modificative n°1 du budget communal, Le besoin de financement de l’opération « 114 - place publique et centre village », avec la réhabilitation de la maison Maritano en salle socio-culturelle,

Le besoin de mettre en concordance l’inventaire des biens de la commune avec celui de la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ADOPTER la décision modificative suivante :Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 5

Décision Modificative n°2 du Budget Assainissement 2016

Délibération 2016/063

Monsieur le maire expose :

L’inventaire des biens de la commune au budget assainissement fait apparaître des désaccords entre les comptes d’imputation de la trésorerie et ceux de la commune. Aussi il convient de faire des transferts afin que les inventaires soient similaires entre la trésorerie et la commune. La commune avait fait une provision pour risques et charges dont le risque semble être terminé.

CONSIDERANT

La délibération 2016/039 approuvant le budget assainissement 2016, La délibération 2016/040 approuvant la Décision Modificative N°1 du budget assainissement, Le besoin de mettre en concordance l’inventaire des biens de la commune du budget assainissement avec celui de la trésorerie.

La reprise de la provision pour risques et charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

ADOPTER la décision modificative suivante :

VOIRIE

Accord intercommunal négocié avec Artas pour l’entretien des voiries communes aux deux collectivités

Délibération 2016/065

Monsieur le maire expose :

Le chemin du Vignier et la route du Barroz sont situés à la limite des deux communes de Charantonnay et d’Artas. L’entretien des voiries pose régulièrement des problèmes de gestion opérationnelle et financière, sans compter le manque de lisibilité pour les riverains.

Un accord a été passé, stipulant que l’entretien de la voirie et des abords du chemin du Vignier incombe à la commune de Charantonnay quel que soit la situation cadastrale du chemin. En contrepartie, Artas se charge de l’entretien de la voirie et des abords de la route du Barroz.Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 6

CONSIDERANT

L’accord de la commune d’Artas, qui rencontre les mêmes difficultés d’entretien, La nécessité de clarifier une fois pour toute la situation entre les deux communes, Les termes de l’accord conclu entre les deux communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : ADOPTER l’accord intercommunal avec Artas portant sur l’entretien des voiries et des abords du chemin du Vignier et de la route du Barroz, voiries communes aux deux collectivités.

URBANISME

Déclassement et désaffectation d’une partie du domaine public, située avenue du Bourg,

Délibération 2016/066

Monsieur le maire expose :

Il rappelle que le projet sur la maison MARITANO se compose de deux parties : - aménagement d’une salle socio-culturelle au rez-de-chaussée,

- aménagement de logements sociaux à l’étage.

Le bailleur social SOLIHA demande le tènement dédié à ce projet

CONSIDERANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1 ;

QUE le tènement situé avenue du Bourg et connexe à la Maison MARITANO, est un morceau du domaine public de CHARANTONNAY d’une contenance d’environ 22 m2. QUE les conditions pour constater la désaffectation de ce tènement sont réunies ; QU’IL convient de constater la désaffectation du dit tènement puisque, conformément à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.2141-1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. » ; QUE le déclassement de ce tènement susmentionné poursuit un but d’intérêt général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public de ce tènement situé avenue du Bourg,

APPROUVER le déclassement du dit tènement du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

PERSONNEL

Création d’un poste permanent au service restauration scolaire-animation, Adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (64.89%) Délibération 2016/067

Monsieur le maire expose :

Suite à l’absence prolongée d’un adjoint technique de 2ème classe, il a fallu pourvoir à son remplacement durant sa maladie au sein du service de la restauration scolaire, Compte tenu de la reprise assortie de restrictions médicales, un aménagement de son poste a été nécessaire,

Le remplacement ayant été effectué par un agent en disponibilité pour convenances personnelles, position administrative bloquant la carrière de l’agent,Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 7

CONSIDERANT

Les nécessités de service au sein du service de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire,

Le besoin de recrutement d’un adjoint d’animation de 1ère classe remplissant un emploi identique à celui détenu par l’adjoint technique de 2ème classe placé à temps partiel thérapeutique, Que la candidature retenue remplit les conditions de l’emploi,

Que la personne recrutée est titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, intégrée directement dans la filière animation, suite à mutation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : CREER un emploi permanent d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet, correspondant à 64,89% d’un temps complet (soit 22h43 hebdomadaire) à compter du 20 septembre 2016,

MODIFIER le tableau des emplois en conséquence,

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

ENVIRONNEMENT

Signature de la Convention portant création d’un espace naturel destiné à préserver et à favoriser le développement de la faune sauvage, sur la parcelle communale AB193 située lieu-dit LA RENARDIERE,

Délibération 2016/068

Monsieur Le Maire expose :

C’est dans le cadre d’une démarche environnementale, que le but est de créer, sur la parcelle AB 193 située lieu-dit LA RENARDIERE, d’une contenance de 5215 m2, propriété de la commune, un espace naturelle destiné à préserver et à favoriser le développement de la faune sauvage : - en développant un partenariat avec la Fédération Départementale de Chasse de l’Isère (FDCI) et l’Association communale de la Chasse afin qu’ils soient les acteurs de cette création. - la fédération se charge de fournir la matière première à titre gratuit notamment les plantations nécessaires et de donner les conseils nécessaires pour l’entretien de la parcelle par l’Association de Chasse de Charantonnay.

- en contrepartie, l’association de la Chasse de Charantonnay va procéder aux plantations et entretenir la parcelle conformément aux directives de la Fédération. - la commune a pour seule obligation d’assurer la parcelle dès l’instant où l’usage s’inscrit dans l’intérêt général. Cette convention est établie pour 25 ans.

L’objet de cette délibération est de préserver et d’améliorer l’environnement, notamment en préservant l’habitat naturel des espèces ainsi que la qualité de vie des habitants en particulier en développant des actions d’embellissement des espaces naturels de son territoire. Cette convention permet à la commune de s’engager et de d’inscrire son action dans une politique de développement durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER cette création qui va dans le sens de l’intérêt général,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention tripartite avec la fédération de Chasse et l’association de Chasse communale agréée.Mairie de Charantonnay

Compte rendu CM N°09/2016

Version du 15 septembre 2016 Page 8

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil sur les points suivants :

 Un nouveau lieutenant, Madame Paola SABY, a pris ses fonctions à la Gendarmerie d’Heyrieux. Elle est venue se présenter en début de semaine et Monsieur le Maire en a profité pour faire le point sur les incivilités perpétrées sur la commune cet été.

Le Conseil propose de mener une concertation pour lutter contre les incivilités, en s’inspirant de l’exemple de Beauvoir de Marc où lors d’une réunion publique, diverses explications ont été fournies aux habitants sur la sécurité des biens et des personnes.

Un constat est fait de part et d’autres, les gens n’osent pas appeler la gendarmerie. Ainsi, dans une démarche pédagogique de vigilance citoyenne, les membres présents s’accordent sur la nécessité de mobiliser les habitants afin de mener une réflexion et de partager l’information sur divers thèmes relatifs à la sécurité des biens et des personnes, les nuisances et la circulation en centre-ville.  Une présentation du transfert automatique de la compétence « PLU (Plan Local de l’Urbanisme), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes de rattachement à compter du 27 mars 2017. Le Maire expose la problématique que ce transfert soulève et les conditions nécessaires à réunir pour s’y opposer par délibération afin que les membres du Conseil puissent réfléchir jusqu’à la prochaine réunion où il faudra se prononcer sur cette question.

Les commissions donnent à tour de rôle les dates à retenir et exposent les projets à venir.

*** Commission Voirie-Assainissement :***

La réfection des tuyaux d’eau potable aura une conséquence sur la circulation des véhicules au sein du village. Il faut donc s’attendre à des perturbations durant les prochains mois. Le marquage au sol de la voirie a été rénové cet été.

Dans les prochains jours le radar pédagogique sera installé.

Une étude sur l’assainissement a permis de dégager plusieurs scénarios possibles avec des estimations financières :

1/ création d’une station d’épuration intercommunal, en partenariat avec Beauvoir de Marc, évaluée à 3 à 4 millions d’euros ;

2/ création d’une nouvelle station d’épuration sur Charantonnay évaluée à 3 millions d’euros ; 3/ un raccordement sur VIENNE en intégrant le SYSTEPUR qui va déjà jusqu’à Moidieu ; La commission reste en attente de la réunion avec l’Etat, car aujourd’hui, selon l’Etat, la station d’assainissement collectif n’est plus conforme et a atteint ses capacités. Il est indispensable de se réunir pour trouver des solutions et corriger la situation actuelle. Ce passif est très préoccupant pour l’avenir de la commune.

*** Commission Communication : ***

A noter sur vos agendas les 30 ans de la médiathèque célébrés le 5 novembre 2016 où vous pourrez découvrir les archives de la commune et tout ce que la Communauté de communes met à votre disposition.

*** Commission Enfance-Jeunesse : ***

Les inscriptions à la Cantine ont été très difficiles car il y a eu peu de respect des jours et des plages horaires d’inscription.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal le 08/11/2016

Sous réserve de modification ultérieure.

Monsieur le Maire lève le conseil à 22h30.