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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2020 loyers 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Envoyé en préfecture le 06/91/2021
Beçu en orélecture le OG/D1/208T ne
Affiché te
KR
ID : 648-214900914-20261026-23 2020-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 33/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/10/2020
OBJET : LOCATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE (Au-dessus de la mairie, ancienne école de Rieutort d’Aubrac et de Marchastel
L’an deux mille vingt et le vingt-huit octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée
Municipale indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements
sociaux de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de
ne pas réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2021.
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Fait à MARCHASTEL le 28/10/2020