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Déliberation - 34 2015 Suppression CCAS
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 34 2015 Suppression CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice
de présents
de votants SA
1
N° 34/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 30/11/2015
OBJET : SUPPRESSION DU CCAS
L'an deux mille quinze et le trente novembre à 15 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMS Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : Mr Roger BRUN.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Urbain VIGIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé supprime, dans
son article 79 l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un
CCAS. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
-__ décide de supprimer le CCAS avec effet au 31 décembre 2015,
- autorise la reprise des résultats et des comptes du budget annexe « CCAS » arrêtés
au 31 décembre 2015 dans le budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 30/11/2015
Le Maire |