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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2024 loyers communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 048-214800914-20241112-25 2024-DE
CET
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 5
N° 25/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Loyers communaux 2025
Du 12/11/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 12 novembre à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MALHERBE Eric, THIOT Jacques, BRUN Roger, VIGIER Urbain, PAGES Josyane,
CHAYLA Valérie
Etaient absents : MMs PERRET Nicolas,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale
indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements sociaux
de la commune.
- Mme Valérie CHAYLA, locataire ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de ne pas
réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2025
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 12/11/2024
Le Maire, Eric MALHERBE ; Es