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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h37 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2025 loyer 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
N° 19/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 07/11/2025
OBJET : Loyers communaux 2026
L’an deux mille vingt-cinq et le sept novembre à 14 h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Valérie CHAYLA, Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Etaient absents : ,
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
- Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale
indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements sociaux
de la commune.
- Mme Valérie CHAYLA, locataire ne prend pas part au vote
- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
-
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de ne pas
réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2026
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
-
-
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 07/11/2025
Le Maire, Eric MALHERBE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 6