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Déliberation - 2015 10 Loyers communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 10 Loyers communaux)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL INTAU/ZULS DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Nasbinals Not
de conseillers en exercice 7
de présents
de votants 7
—]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/03/2015
OBJET : LOCATION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE (au-dessus de la mairie, ancienne école de Rieutort d’Aubrac et de Marchastel
L'an deux mille quinze et le seize mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric
MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme CHAYLA Valérie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire, Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale indique qu’il y a lieu comme chaque année de réviser le montant des loyers des logements
sociaux de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Considérant les loyers des logements sociaux suffisamment élevés, décide de ne pas réévaluer les loyers des logements sociaux de la commune pour l’année 2015. - Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Au registre sont Les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 16/03/2015
Le Maire
Acte rendu exécutoire, seat, après dépôt ou S AS 7e.
transmission en "Al \/ Préfecture le NE
et publication ou o\
notification
le
Envoyé en préfecture le 17/03/2015
Reçu en préfecture le 17/03/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150316-2015_10-DE