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Arrêté - N°6 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement 17 rue Albe 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°6 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement 17 rue Albe 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÊTE N°6/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de Villé,
Article
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant la demande du SDEA pour permettre l'exécution des travaux d’une création de branchement AEP.
Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
1
Au 17 rue d’Albé, du lundi 20 au mardi 21 janvier 2025 inclus, de 7h00 à 18h00, une création de branchement AEP sera réalisée par le SDEA.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
Article
Le stationnement de tous les véhicules est interdit
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours
La protection des piétons devra être assurée par l'entreprise intervenante Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2
Des panneaux de type AK5 et AK 17 seront posés de part et d'autre du chantier. Une circulation alternée par feux tricolores est instaurée au droit du chantier.
2
Ces secteurs feront l’objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
SDEA
21, place du Marché — B.P.20003 -— 67220 VILLÉ + & 03 8857 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67 fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Gendarmerie de Villé
Centre de secours de Villé
SDEA
Fait à Villé, le 13 janvier 2025
Le Maire :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Folio 7 @ A2.01-b8s
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 8857 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.villeG7.fr