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Arrêté - N°68 Arrete portant reglementation circulation et stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°68 Arrete portant reglementation circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RER'ETJOUE FFA'{ÇAIS€
DÊPA TTBIENT DU EAS.FIFIIN
Mnrnre a. VILLÉ
Arrêté Municipal N'68/2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant la tenue du marché du terroir et traditions organisé par la Commune de Villé le mercredi 14 août 2024, sur la voie publique
. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté
ARRETE
Article N'1
Sont mises en vigueur pour le mercreda 14 août 2024, les mesures de circulation suivantes :
Rue René KUDER et Rue des Potiers :
La circulation est interdite de 16h00 à 23h00.
Le stationnement est interdit pour tous les véhicules de 14h00 à 23h00. (Sauf exposants)
Place du Marché :
Le stationnement est interdit pour tous les véhicules de 14h00 à 22h00 entre le N'2 et le N'10 et entre le N"14 et le N"l7.
(Sauf exposants et organisateurs du marché)
Rue du Général Leclerc :
La circulation est autorisée de 16h00 à 23h00 entre le N'26 et le N"36, dans le sens montant.
En cas d'urgence la circulation est autorisée pour les services de secours et de gendarmerie
2L, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 V|LLÉ . I 03 SS 57 Lt 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : https : www.ville6T.fr Article N'2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Le Seruice Technique de la Gommune de Villé
Article N'3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villé, le 01 août2024
Le Maire:
Lionel PFANN.
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification
21, place du Marché - B.P.2OOO3 - 67220 VILLÉ . I 03 83 57 tt 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : https : www.villeoT.fr
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