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Arrêté - N°34 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°34 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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DEMÂTEMENT OtJ BAS.RFIIN
MnInIe de VILLE
ARRÊTE N"}4I2O23
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
. Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière .
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
. Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
. Considérant la demande de la société FELDNER, en date du 28 avril 2Q23, visant à permettre
I'exécution de travaux de suppression d'un branchement de SCI CALI ET COCO. . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Au 9 rue des Pommiers, un chantier visant à la réalisation de travaux de suppression d'un branchement de SCI CALI ET COCO aura lieu du 09/05/2023 au 1910512023, les jours ouvrables de 7h00 à 18h00.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
La circulation se fera sur chaussée rétrécie au droit du chantier. Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
FELDNER
21, place du Marché - B.P.2OO03 - 67220 VLLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Pompiers de Villé
- Feldner
Fait à Villé, le 2mai2023
Maire de Villé
Lionel
21, place du Marché - B.P.2OOO3 -67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : wvrrw.ville6T.fr