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Déliberation - CRCM 2015 09 10
Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2015 09 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du 10 septembre 2015
Présents : Sylvie BERTHET, Emilie BOCQUET, André BOIS, Murielle GARCIA., Thomas LEFRANCQ, Sylvie PAQUET, André ROCHAS, Alain SABY, Mireille VEYRON.
Excusés : Lorène ABBA, pouvoir Thomas LEFRANCQ
Absents : Mireille GOUMAS, pouvoir à Sylvie PAQUET
Date de la convocation : 03/09/2015
Début de séance : 20 h 10
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
1. POINT SUR LE BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES
Le maire présente les décisions modificatives à adopter.
BUDGET AUBERGE – INVESTISSEMENTS décision modificative n°1
Opération DM à prendre
2132-041 +93 619.15
2315-041 +93 619.15
BUDGET GENERAL – INVESTISSEMENTS décision modificative n°2
Opération DM à prendre
60 – Chef- lieu – imputation 2315 +3 000
66 – Aire de jeux – imputation 2315 +4 000
77 – Voirie – imputation 2315 -7 000
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la décision modificative présentée. Pour : 11 contre : abstention :
2. MOTION SUR DOTATION DE L’ETAT
La fédération des maires de Savoie souhaite déposer une motion concernant la baisse des dotations de l’état et propose aux conseils municipaux de Savoie d’appuyer cette démarche en adoptant le texte proposé.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte la motion.
Pour : 8 contre : 0 abstention : 3
3. EMPLOIS
A / CREATION POSTE ADJOINT D’ANIMATION DE 1ière CLASSE
Du fait de l’évolution des emplois au niveau des activités périscolaires, le maire propose de supprimer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe et de créer un poste d’adjoint d’animation 1ere classe.
La CTP (Commission Technique Paritaire) a donné le 27 aout 2015 un avis favorable. Page 2 sur 3
Le conseil décide :
- de supprimer le poste d’adjoint technique d’animation de 2ème classe annualisé à 17 h 30 hebdomadaire.
- de créer un poste d’adjoint technique d’animation de 1ère classe annualisé à 17 h 30 hebdomadaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création du poste et modifie le tableau des effectifs à compter du 10 septembre 2015
Pour : 11 Contre : Abst :
B / CONTRAT ACCUEIL DES GITES
Suite à la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de l’adjoint technique chargé de l’accueil des gites, il est nécessaire de renouveler le contrat de travail du 20 avril 2015 pour accroissement temporaire d’activité (article 3-alinéa 1).
Le contrat est renouvelé sur la base de 30 heures par semaine, indice brut 340 indice majoré 321 pour une durée de 7 mois à compter du 21 septembre 2015, soit jusqu’au 20 avril 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve le renouvellement du contrat de travail Pour : 11 Contre : Abst :
4. ZONE AU : SUITE DE LA DEMARCHE
Une commission urbanisme se réunira fin septembre pour échanger avec la DDT sur l’avenir de la zone Au et le bilan du PLU.
5. GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE
Le nouveau cadre législatif de l’énergie met fin aux tarifs réglementés de vente dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa, dès le 1er janvier 2016. Il impose aux collectivités une mise en concurrence des fournisseurs en application du Code des Marchés Publics (CPM).
Le SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie) a mis en place un groupement de commande. L’adhésion à ce groupement se fait par délibération du conseil municipal pour approuver l’acte constitutif de ce groupement. L’adhésion entraine une participation financière sous la forme d’une cotisation annuelle (minimum 50 €).
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à signer cette convention : Pour : 11 contre : abstention :
6. BIBLIOTHEQUE : CONVENTION, INAUGURATION
La date retenue pour l’inauguration de la bibliothèque est le vendredi 18 septembre à 18 heures. La distribution des flyers dans les boites aux lettres sera assurée par la commission bibliothèque.
Afin de permettre à la bibliothèque de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie-Biblio, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention, la dernière ayant expiré.
Après en avoir délibéré, le conseil donne autorisation au Maire pour la signature de la convention. Pour : 11 contre : abstention : Page 3 sur 3
7. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Le basket club de Novalaise sollicite une subvention pour les 5 licenciés de notre commune.
Après en avoir délibéré, le conseil vote pour la somme de (5 x 20 €)
Pour : 11 contre : abstention :
8. DIVERS
A/ Elections : les 6 et 13 décembre élections régionales, révision de la liste électorale en deux temps. Inscription sur les listes électorales avant le 1er octobre 2015
B/ Ecole : Compte rendu de André Rochas de la réunion du 03/09/2015.
C/ Dates réunions, rencontre avec les élus d’Ayn :
Commission gîtes et travaux : jeudi 24 septembre 20h
Randonnée suivi d’un repas partagé le samedi 26 septembre 16h
Réunion accueil de migrants le mardi 29 septembre 18h30 en mairie d’Ayn.
D/ Prochain Dull’info :
- Bibliothèque
- Panneaux informatifs du Chef Lieu (Dullin, Follaton)
- Agenda
Prochain conseil : Jeudi 08 octobre 2015
Fin de séance : 22h35