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Convocation - 2017 09 28 CRCM
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Convocation - 2017 09 28 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du 28 septembre 2017
Présents : Sylvie BERTHET, André BOIS, Mireille GOUMAS, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Alain SABY, Mireille VEYRON, Sylvie PAQUET.
Excusés : Murielle GARCIA (pouvoir Sylvie Berthet), Emilie BOCQUET (pouvoir André BOIS)
Absents :
Date de la convocation : 25/09/2017
Début de séance : 20 H 00
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ.
1) Demandes de subventions FDEC :
Le Maire expose la nécessité de travaux sur l’école : peintures, installation de stores, réfection d’une partie des murets en pierres sèches. Il est donc nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC).
Les demandes d’aides auprès du Département sont à déposer avant le 30 septembre 2017
Après discussion, le Conseil municipal :
- approuve la mise en œuvre du projet de rénovation des locaux de l’école en 2018.
- sollicite du Département au titre du FDEC la subvention la plus élevée possible.
- dit que les crédits seront prévus au budget 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil vote :
Pour : 10 Contre : Abstention :
2) Décision modificative du budget :
Pour affiner le budget investissement en fonction des projets qui n’avaient pu être pris en compte lors du budget primitif, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
opération Chapitre – imput. Augmentation de crédits Diminution de crédits
Investissement dépenses
Salle polyvalente 61 2315 -2167.34
Voirie 77 2151 20720.00
Maison Montigon 81 2132 4000.00
Eglise 93 2138 5000.00
mairie 94 2183 2167.34
Gites 95 2132 52012.00 Page 2 sur 2
Ecole 96 2184 -5720.00
Abri à sel 103 2145 -4000.00
TOTAL 83899.34 11887.34
Investissement Recettes
FCTVA 10222 +2000.00
Taxe d’aménagement 10226 +19000.00
Subvention voirie 77 1323 13000.00
Subvention église 93 1323 5000.00
Subvention gites 95 1323 31630.00
Dépôts et cautionnements 165 1382.00
TOTAL 73012.00
Après en avoir délibéré, le conseil vote :
Pour : 10 Contre : Abstention :
3) Divers :
- Intervention Julien Boutin – « la balade à Béla »
- Election sénatoriale
- Info urbanisme – réunion publique le 10 octobre 19h
- Info sur travaux en cours
- Dull’info
- Maison Montigon
- 11 novembre
- Actu SMAPS regroupement de communes
- TEPCV, vélos, arceaux, label gites
Prochain conseil le jeudi 9 novembre 2017 – 20h.