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Compte-Rendu - 01 28 janvier Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 28 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Logement, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 28 janvier 2016

Convocation du 21/01/2016

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER,

Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILILPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT.

Excusé : Gérard JANODET

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 17 décembre 2015 est approuvé à

l’unanimité.

Réforme territoriale – Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

Abréviations utilisées :

- COPIL : comité de pilotage

- EPCI : établissement public de coopération intercommunale

- Cotech : comité technique

- BBA : Bourg Bresse Agglo

La maire donne un compte-rendu détaillé de la réunion du Copil Prospective Territoriale de la nouvelle

agglo de 77 communes du jeudi 14 janvier 2016 :

Etaient présents pour la com-com : Alain GESTAS (président), Georges GOULY et Bruno RAFFIN (v.

présidents) et Marielle BEGUET.

Résultat des avis des conseils municipaux : 50 d’entre elles ont voté favorablement, soit 65 % des

communes représentant 85 % de la population ; 23 ont émis un avis défavorable ; 3 un avis partagé et une

n’a pas encore délibéré (Revonnas).

Par ailleurs, les 7 conseils communautaires ont tous délibéré favorablement au projet de périmètre

proposé par le Préfet.

Les membres du Copil notent les craintes, les réserves ou les inquiétudes (sur les questions de la

proximité, du projet du futur territoire, de la gouvernance…) ainsi que le sentiment d’insuffisance

d’information et de temps de débat qui ont pu être exprimés dans des conseils municipaux dont les élus

n’ont pas voté contre le principe de ce périmètre mais aussi dans des conseils qui ont voté pour.

Les élus actent de la nécessité de poursuivre le travail et d’aller au dialogue pour dissiper ses craintes ou

ses inquiétudes. Ils échangent également sur les initiatives prises par des maires de communes de moins

de 1 000 habitants et le souhait d’une présence de ces derniers au Copil. Ils rappellent que ces communes

sont déjà représentées au Copil par 9 maires.

Les membres du Copil arrêtent le principe d’organiser d’ici à la fin février des rencontres avec les élus

municipaux des 7 EPCI, en lien avec chacun des présidents des intercommunalités et en présence des

membres du Copil. Ces réunions permettront de répondre aux questions soulevées par les élus

municipaux, dialoguer avec ces derniers et représenter les éléments de travail à ce jour ainsi que les

perspectives à venir.2/4

Les membres du Copil échangent sur le contour des futures conférences territoriales. Ils arrêtent le

principe d’aucun découpage des EPCI actuels, sauf BBA éventuellement, et qu’aucune conférence ne

reprendra les limites d’un EPCI actuel ↦ Lors du prochain Copil, ils arrêteront une proposition

opérationnelle.

Les élus demandent aux DGS (directeurs généraux des services) constitués en comité technique de lancer

un diagnostic précis et complet de l’exercice des compétences sur l’ensemble des 7 EPCI. Le Cotech est

également chargé de préparer le travail du Copil.

Dans les prochaines séances du comité de pilotage, plusieurs thèmes seront présentés :

1) Préparation d’un document support pour les réunions de rencontres avec les conseillers

municipaux ;

2) Proposition de périmètre des conférences territoriales, leur composition et leur fonctionnement ;

3) Echange sur une première liste de services attendus en proximité, sur la mutualisation et sur les

équipements communautaires du Bassin de vie en développement ;

4) Préparer un cahier des charges sur un Pacte Financier et Fiscal, et de budget prévisionnel 2017

consolidé ;

5) Travailler à quatre thématiques associant les élus en lien avec le projet de territoire

communautaire ;

6) Lister les dossiers à anticiper (ex. : le transfert de la compétence transports scolaires à compter

du 1er septembres 2017…)

Prochaine réunion le 29/01/2016 au siège de BBA.

Réforme des rythmes scolaires – Temps d’Activité Périscolaire – Coordinatrice - Création d’un emploi pour

accroissement temporaire d’activité à compter du 4/02/2016 – Délibération DEL20160128001

Pour rappel : Anna GOY a été embauchée le 4/08/2014 à raison de 7 h hebdomadaires par la commune

de Beaupont (pour une intervention sur les communes de Beaupont et Domsure). Sur la commune de

Marboz, Anna effectue 14 h et sur Bény 7 h.

Une convention de partenariat a été signée avec le Conseil Général de l’Ain pour 3 ans.

S’agissant d’un emploi non permanent (impossibilité de contrat à durée indéterminée) :

- du 4/8/2014 au 3/08/2015 - Contrat pour accroissement temporaire d’activité

- du 4/08/2015 au 3/02/2016 – contrat pour accroissement saisonnier d’activité

Il y a lieu de prolonger cette embauche. Le maire invite l’assemblée à créer un poste pour accroissement

temporaire d’activité pour une durée d’un an, soit du 4/02/2016 au 3/02/2017 sur un temps de travail

annualisé de 6 h 15 mn hebdomadaires.

Avis favorable de l’assemblée.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Mission du bureau d’études d’urbanisme – Consultation

5 bureaux d’études ont été consultés : Envoi des offres le vendredi 15/01/2016

Retour des offres le vendredi 12/02/2016 à 12 heures.

Ouverture des plis par la commission d’appel d’offres : Date à définir

Bâtiments communaux – Prolongation de la location d’une partie des garages de l’ancienne laiterie à

Olivier Vandemaele à compter du 1er janvier 2016 – Délibération DEL20160128002

Le maire rappelle la location du garage Ouest à Olivier Vandemaele depuis le 1/12/2013 pour entreposer

du matériel agricole. Par courrier du 28/01/2016, l’intéressé souhaite prolonger la location sous la même

forme « temporaire » jusqu’au 31/12/2016. Location : 50 euros mensuels

L’assemblée émet un avis favorable.3/4

Budgets 2015 – Restes à réaliser – Reports de crédits 2015 sur 2016 : seules les prévisions 2015

contractualisées doivent figurer

Budget principal - section d'investissement

Dépenses Recettes

Imputations Libellés Montant Imputations Libellés Montants

165 Dépôts et cautionnement reçus (cautions loyers) 788.00

2111-249 Aménagement terrains Bois Bacchus-Achat terrain 27 296.00

2115-255

Achat terrain & bâtiment Crédit Agricole : frais notariés de

cession 1 100.00

Total 29 184.00 Total -

Dépenses 29 184.00

Recettes 0.00

Différence -29 184.00

Budget commerce (épicerie/logement) - section d'investissement

Dépenses Recettes

Imputations Libellés Montant Imputations Libellés Montants

165 Dépôt et cautionnement reçus (cautions loyers) 1 000.00

Total 1 000.00 Total -

Dépenses 1 000.00

Recettes 0.00

Différence -1 000.00

Premiers résultats comptables 2015 pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe

assainissement, budget annexe commerce

Les résultats sont en conformité avec les données chiffrées du Trésor Public. Ceux-ci seront

commentés dans le détail lors du vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2015

ainsi qu’à l’élaboration des budgets primitifs 2016.

Couverture en téléphonie mobile –

Le maire donne lecture du courrier du 18/01/2016 cosigné par M. Damien ABAD, député et

président du conseil départemental et M. Patrick CHAIZE, sénateur et maire de Vonnas concernant

la demande de recensement des zones de l’Ain non couvertes en téléphonie mobile.

Un recensement sera fait.

Fibre optique – Information

L’entreprise SOBECA a déposé une demande de permission de voirie et la réglementation de la

circulation pour les travaux de création d’une artère fibre optique entre Cormoz et Coligny pour le

compte de SIEA.

Démarrage de travaux : 15/02/2016

Durée des travaux : 120 jours.

Une réunion de secteur est programmée en mairie de Beaupont le 3 février.

SEMCODA – Nouvelles orientations d’attribution des logements – Désignation de 3 membres pour

siéger à la commission

Le maire donne lecture du courrier de la SEMCODA du 12/01/2016 concernant l’actualisation de la

politique d’attribution des logements sociaux locatifs.

Le maire est membre de droit de la commission d’attribution des logements.

La commune doit désigner 3 personnes pour siéger aux commissions.4/4

Sont désignées : Marie Germain, Colette Lombard, Guy Morel.

CAP3B – Rénovation énergétique

CAP3B organise des réunions d’information à destination des entreprises et artisans du bâtiment

sur le dispositif de plateforme de rénovation énergétique des logements privés.

Sur la com-com, la réunion prévue le jeudi 28 janvier à 19h en mairie de Coligny a été annulée,

faute d’inscriptions.

Les entreprises seront invitées à se rendre aux réunions à Montrevel-en-Bresse le 3/02 ou Vonnas

le 9/02.

Réparation du pont du Moulin Niat

Suite à un accident de la circulation, l’entreprise missionnée par le Conseil Départemental de l’Ain

termine actuellement les travaux de réparation des garde-corps.

Site internet

Le site s’est ouvert au public le 1er janvier 2016. L’adresse a légèrement changé http est passé en https.

« https://www.beaupont.fr »

Commission voirie : réunion le jeudi 4/02 à 9h en mairie pour l’élaboration du programme des

travaux 2016

Route de l’Orphelinat/route de Cropet : Claude Grenier précise que des camions sortant de

l’autoroute empruntent la route de l’Orphelinat et de Cropet pour rejoindre plusieurs entreprises

de Condal. Comment réduire le trafic pour éviter la dégradation des routes non fondées pour de

tels tonnages ? Voir pour pose de panneaux : interdiction 3T5 sauf desserte locale.

Bâtiments communaux :

Diagnostics de rénovation énergétique des logements : diagnostics gratuits réalisés par Hélianthe.

Vu la forte demande des communes, un bâtiment communal est retenu : bibliothèque.

Prochaines réunions :

Pompiers Beaupont : AG le dimanche 14/02 à 9h45

OGEC Marboz (école privée Saint-Joseph et collège privé Saint-Pierre) : AG mardi 2/02 à 20h30

Amicale donneurs de sang de Coligny et région : AG le vendredi 19/02 à 19h à Coligny

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance.