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Compte-Rendu - 01 20 janvier 2022 DEFINITIF Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 20 janvier 2022 DEFINITIF)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1/7

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 20 janvier 2022

Convocation du 13 janvier 2022

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Gérard

JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut REVELUT,

Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusé : Claude GRENIER

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 16 décembre 2021 est approuvé à

l’unanimité.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la salle des fêtes et de la

bibliothèque

La convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

a été signée le 10/01/2022 pour les prestations de base, à savoir :

- Réunion de recensement des besoins

- Visite sur site et état des lieux

- Etudes techniques d’avant-projet sur la base des plans existants, projets avec des propositions

d’aménagements, descriptif technique sommaire et estimation financière des travaux

- Réunion de présentation aux élus

- Réunion de présentation et d’échanges avec les services instructeurs de la DDT (accessibilité)

- Rédaction du programme de l’opération en vue de la consultation d’un maître d’œuvre (un MO est obligatoire

en cas de dépôt d’un permis de construire pour l’ascenseur de la salle des fêtes, la commune étant une

personne morale).

Montant prestations de base : 5 jours de travail pour 2 250 € HT, soit 2 700.00 € TTC

Nous sommes dans l’attente de la production des premiers documents. Une relance a été faite auprès du

service concerné.

Nous n’avons pas de réponse de la DDT suite au courrier de demande de prolongation de l’Ad’AP en date du

26 avril 2021. Jean-Noël BLANC les contactera.

Extension du réseau d’assainissement pour raccordement du local technique communal (à la charge de la

commune). Avec passage sur la parcelle ZI n° 137 qui sera vendue prochainement à la SCI Saint-Nizier de

Péronnas. Jean-Noël BLANC commente le devis élaboré par l’entreprise SOCATRA, titulaire du marché de GBA :

15 891.78 € TTC. Un autre devis sera demandé.

Il précise également, qu’en accord avec Thibaut CHANEL, ces travaux se réaliseront dans un second temps,

après la construction du « village des artisans ».

Des dossiers de demandes de subventions seront à constituer dès réception d’un 2ème devis : Conseil

Départemental, Agence de l’Eau.2/7

Grand Bourg Agglo : Branchement au réseau public d’assainissement collectif pour le local technique

communal et la parcelle à vendre à Thibaut CHANEL - Délibération DEL20220120001

Courriers du 23/12/2021 : valider le plan de positionnement de la boite de branchement,

Donner son accord.

Devis : 1 418.34 € TTC par branchement, soit 2 836.68 € TTC

S’ajoutera la participation pour le financement de l’assainissement collectif « FPAC » pour un montant

forfaitaire de 700 €, soit 1 400 € pour les 2 branchements.

Ces montants seront à prévoir au BP 2022.

Avis favorable de l’Assemblée.

Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-NIZIER –

Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²

Toutes les bornes n’ont pu être retrouvées. Thibaut CHANEL, gérant de la SCI, a contacté un géomètre expert,

le cabinet CHANEL GRAND, 34 Bd Voltaire à Bourg-en-Bresse, (tél 04.74.21.31.68) qui doit nous produire

prochainement un devis (environ 1 400 €).

Cette somme sera à inscrire au BP 2022.

Compromis de vente : Les documents ont été remis au notaire y compris pour la servitude du réseau

assainissement. Sommes en attente de rendez-vous auprès de l’étude notariale à Montrevel-en-Bresse.

Salon de coiffure « Couleurs Nuan’Cé » fermé le 31/12/2021 –

Mme Cécilia VACLE a fermé son salon le 31/12/2021. Le loyer sera exigé jusqu’à la fin de la 1ère période

triennale, soit le 1er mars 2022 (cf délibération du conseil municipal du 17/11/2021).

Début janvier, elle a enlevé tous ses équipements.

Un état des lieux sera à réaliser avant restitution des clés fin février.

Le Maire relate son rendez-vous à Bourg-en-Bresse auprès de Mme Julie JACQUET, directrice de l’école de

coiffure et d’esthétique Dumonceau du lundi 17/01 dernier. Il est convenu que la commune lui transmette un

argumentaire, des photos afin qu’elle diffuse ces informations au sein de l’école et auprès de ses réseaux.

Rachat de la climatisation murale : suite à une demande de Mme VACLE, la commune pourrait racheter la

climatisation, après application d’une décote liée à la vétusté. Le Maire la rencontrera le mercredi 2 février à 10 h.

Aménagement du cimetière –

Colette LOMBARD rappelle la réunion avec les pompes funèbres BERTRAND (Olivier BERTRAND) de Saint-Amour

(sujet abordé lors de la précédente réunion du conseil municipal).

Devis des PF BERTRAND du 8/12/2021 : 5 390.00 € TTC

- Fourniture et pose de 3 cavurnes : tarif public 510 € TTC/unitaire : 1 370 € TTC

- Fourniture et pose d’un colombarium (3 cases) : 4 020 € TTC

Pas de validation de devis dans l’immédiat.

Le Maire précise qu’une commission sera à constituer pour l’aménagement du cimetière : informatisation des

concessions du cimetière et matérialisation des tombes (cartographie), numérotation des rangs et des tombes

(un module de gestion est mis à disposition par le SIEA), optimisation des emplacements, cases colombarium,

cave-urne, jardin du souvenir, instauration d’un règlement du cimetière, portails vieillissants, voirie interne qui

se dégrade… Révision du tarif des concessions…

Voir éligibilité à des subventions : Etat au titre de la DGE.

Ain Habitat – 10 Pavillons route du Souget – Rétrocession de la voirie revêtue interne à la commune de

Beaupont -

Acte signé le 20/12/2021 à l’office notarial de Montrevel-en-Bresse (Me Annabel MONTAGNON).3/7

Parcelle à « Bois Bacchus » - Création d’un lotissement

Le Maire et Jean-Noël BLANC présentent le projet réalisé avec 2 propositions d’implantation de parcelles (4

parcelles). Il s’agit de premières esquisses.

Attention : une servitude sera à rédiger avec Nicolas BEZAUD pour le raccordement de son assainissement à la

conduite implantée sur une future parcelle à vendre.

Après échanges, le conseil municipal décide de poursuivre dans la démarche de création du lotissement en

optant pour la proposition parcellaire la plus rationnelle.

Afin d’obtenir un prix de vente au m², il conviendra de réintégrer sur le futur budget annexe du lotissement,

les parcelles acquises par le budget principal ainsi que les dépenses de géomètres déjà réglées.

La proposition d’honoraires du cabinet AINTEGRA de Montagnat s’élève à 1 900 € HT (2 280 € TTC).

Se rapprocher également de la trésorerie pour savoir si la facture présentée par le cabinet de géomètre peut se

régler dans l’immédiat sur le budget principal tant que l’opération n’est pas démarrée.

GBA – Collecte des ordures ménagères - Redevance Spéciale « Administrations » (RSA) - Délibération

DEL20220120002

Colette LOMBARD a contacté GBA pour connaître le mode de calcul de la redevance et de voir avec les

employés communaux s’il est possible de regrouper certains bacs afin de réduire la dépense annoncée.

Détail de la redevance après révision :

BATIMENTS

VOLUME BACS

en litres NOMBRE BACS NB COLLECTE/AN MONTANT RSA

CANTINE 240 1 36 293.76 €

CENTRE TECHNIQUE 660 1 52 1 166,88 €

CIMETIERE 240 2 14 228,48 €

INTERSOCIETES 660 2 12 538,56 €

Soit un montant total de 2 227.68 € par an.

Info - calcul du coût :

L’assiette de la redevance est calculée à partir du volume des contenants mis à disposition.

Pour l’année 2022, le tarif appliqué (délibération du conseil communautaire du 22/03/2021 remise aux élus

avec le présent compte-rendu) est de 0.034 €/litres d’ordures collectées.

Le volume s’entend couvercle des bacs fermés, sans débordements.

Le Maire est autorisé à signer la convention (au cours du 1er trimestre).

Cette nouvelle dépense sera à inscrire au BP dès 2022 en dépenses de fonctionnement.

Budgets communaux – Restes à réaliser 2021

Il s’agit des dépenses et des recettes d’investissement qui ont été contractualisées et non réalisées en 2021.

Celles-ci sont donc à reporter obligatoirement sur 2022. De cette manière, les dépenses inscrites peuvent être

payées avant le vote du budget 2022.

Budget principal -

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Imputation-Libellé Montant Imputation-Libellé Montant

2183 – Ecole numérique :

10 tablettes numériques (DOK PROD)

2 200 €

1 lecteur graveur : 30 € environ

2 300 €

1321- Subventions Etat :

. DSIL chaudière : 11 984 €

. Ecole numérique programme 2021 : 6 188 €

18 200 €

1322 – Région AURA

. Chaudière 26 800 €

1328 – CEE isolation garages de la

caserne des pompiers

2 900 €

Total : 2 300 € Total : 47 900 €4/7

Budget commerce –

Dépenses d’investissement

Imputation-Libellé Montant

165 – Caution location salon de coiffure Couleurs Nuan’Cé

350 €

Budget 2022 – Délibération budgétaire avant vote du budget primitif - Délibération DEL20220120003

VU la convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du pour une étude de faisabilité pour la

sécurisation de l’entrée Ouest du village suite à la délibération du conseil municipal du 11/05/2021, Il

convient de prévoir les crédits pour le paiement de la prestation de 1 350 € TTC.

Avis favorable de l’Assemblée.

Rex Rotary – Renouvellement des photocopieurs –

Le Maire relate sa rencontre avec Rex Rotary concernant les copieurs du secrétariat de mairie

(couleur/scanner/fax) et école (noir et blanc/scanner).

Ces deux copieurs sont en location.

Il est convenu de ne pas renouveler celui de la mairie et d’équiper l’école d’un nouveau copieur noir et blanc

(leur demande en couleur n’étant pas forte).

Proposition : Coût : 319 € HT/ mois, Si couleur à l’école : 362 € /mois.

Après négociation, le tarif reste identique au contrat en cours ; celui-ci prend en compte le coût de contrat

initial et des copies supplémentaires effectuées sur 2021, soit 957.59 € HT/trimestre.

L’assemblée émet un avis favorable au renouvellement du photocopieur de l’école sur la base d’un noir et

blanc, invite le Maire à signer le contrat de service avec REX ROTARY et leur partenaire financier BNP Lease.

Logements communaux – Libération du logement à l’école suite au décès de Mme Andrée JAILLET –

Délibération n° DEL20220120003

VU la délibération du conseil municipal du 28/08/1992 accordant la location d’un logement à l’école à M. et

Mme Rémi JAILLET ;

VU le bail du 10/09/1992 qui en découle ;

VU la délibération du 12/05/2015 actualisant le bail de Mme Andrée JAILLET ;

VU le décès de Mme JAILLET du 7 janvier 2022 ;

VU le courrier de ses enfants du 11/01/2022, le bail sera résilié au 1er février 2022.

L’Assemblée émet un avis favorable.

La discussion s’ouvre sur la réfection de ce logement avant une nouvelle location à intervenir. La commission

des bâtiments se déplacera prochainement dans l’appartement.

Trésorerie de Montrevel-en-Bresse : Le Trésor Public continue sa réorganisation.

La trésorerie fermera au 1er janvier 2022 pour rejoindre Bourg-en-Bresse.

C’est un service de proximité qui s’éloigne de nos populations.

Mme BONNAND, responsable de la trésorerie, et ses collaborateurs seront mutés sur divers sites.

Nous aurons donc de nouveaux interlocuteurs, gestionnaires pour notre commune.

Depuis le 1er septembre 2021, Nathalie ERRIGO occupe les fonctions de Conseiller aux Décideurs Locaux sur

le territoire de Grand Bourg Agglomération.

Le Maire relate sa rencontre en mairie du 11 janvier dernier. Elle est à la disposition des élus et secrétaires

pour répondre à toutes les questions particulières qui peuvent se poser (questions budgétaires, etc). Elle peut

se déplacer en mairie à la demande.

Peu d’incidence dans la pratique quotidienne en mairie : Comptablement, l’intégralité des mandats, titres,

paies se fait par des flux dématérialisés avec des logiciels spécifiques. Il n’y a plus de déplacement dans leurs

locaux.5/7

Création de Maisons de services publics -

Celles-ci se mettent actuellement en place. Il s’agit d’un regroupement des services publics dans un guichet

unique : CAF, Impôts,….

Des agents seront formés pour répondre à des questions simples et sont chargés d’orienter les demandeurs

vers le bon service, aide à saisir informatiquement une demande….

Lieux les plus proches : Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Trivier-de-Courtes, Montrevel-en-Bresse

Personnel communal – Départ à la retraite de la secrétaire de mairie – Appel de candidature en cours –

Information

Liliane MOIRAUD fera valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2023.

Un appel de candidature

- a été diffusé début janvier par le biais de l’AMF à destination de toutes les communes du Département

- a été mis en ligne sur le site EMPLOI TERRITORIAL

- a été mis en ligne sur le site internet de la commune

Compte-tenu des congés de l’intéressée, d’un tuilage plus ou moins long selon les compétences de la

personne qui sera recrutée, l’embauche sera effective dans l’été.

Le Maire rencontrera prochainement Jean-Luc BOUVARD, employé technique, pour échanger sur sa situation au

regard de sa retraite puisqu’il aura 60 ans dans le second trimestre 2023.

Personnel communal -Ecole-Surveillance des élèves pendant la pause méridienne-Création d’un emploi de

surveillance-Modification indiciaire – Délibération DEL20220120004

VU la délibération n° DEL20211014001 du 14/10/2021 créant l’emploi d’adjoint technique chargé de la

surveillance à la cantine et à la récréation des élèves à la cantine et pendant la récréation et en fixant la

rémunération ;

VU le décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la

fonction publique à compter du 1er janvier 2022, il convient de modifier les indices brut et majoré du poste.

Avis favorable de l’Assemblée.

GBA2 voirie – Marché de travaux 2022

Le Maire donne lecture du courrier de GBA du 7/01/2022 qui précise que la consultation de fin septembre

2021 pour le renouvellement des marchés voirie pour l’année 2022 a été contestée par une entreprise non

retenue et que celle-ci envisageait le dépôt d’une requête au tribunal administratif.

Afin de ne pas engendrer de retard dans la réalisation du programme de travaux 2022, la procédure de

consultation a été déclarée sans suite par GBA.

Une nouvelle consultation est prévue à partir du 10/01 afin d’attribuer dès que possible les marchés de

travaux voirie 2022.

GBA sera toutefois en mesure d’assurer en début d’année la réalisation de travaux très urgents par le biais de

simples devis.

Jean-Noël BLANC précise que la compétence voirie n’est pas une compétence obligatoire. Il y a autant

d’anciennes structures communautaires au sein de GBA que de manières de gérer la voirie (5 au total). Ce qui

est illégal. Devant l’impossibilité d’homogénéiser cette gestion, certaines communes ne voulant pas

« avancer » dans cette voie (Agglo de Bourg, St Trivier de Courtes, Ceyzériat), la rétrocession de la compétence

voirie aux communes sera effective au 1er janvier 2023. Les communes bénéficieront toujours de l’assistance

technique gratuite de Julien MICHEL, technicien à GBA. Mais jusqu’à quand ?

GBA ne percevra plus la Dotation Globale d’Equipement par l’Etat (DGE) puisque les montants de travaux

seront inférieurs au seuil requis, ce qui aura une incidence financière non négligeable pour toutes les

communes.

Le budget voirie sera à inscrire dès 2023 au budget communal pour permettre le paiement des prestations

effectuées sur la voirie communale.

D’un avis unanime autour de la table, ce prochain retour en arrière est un échec en matière de gestion

communautaire.

COVID – Bornes de récupération des masques usagés –

La commune a fait acte de candidature auprès de GBA. Une borne de collecte des masques usagés est mise à

disposition du public dans le couloir de la mairie.

Au niveau interne, Séverine MAZOYER récupérera les masques de l’école pour les déposer en mairie.6/7

Autres communes ayant fait acte de candidature : Bény, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Marboz (3),

Meillonnas (3), Nivigne et Suran, Salavre, Simandre sur Suran, Val-Revermont (3), Verjon, Villemotier.

ALEC – Entrée au capital de la société publique locale

Le maire donne lecture du courrier de GBA du 28/12/2021. L’Assemblée ne donne pas suite.

Raccordement des bâtiments communaux à la fibre –

Concerne la mairie, l’école et la bibliothèque.

Déjà discuté lors de séances précédentes. Il est bien difficile d’obtenir un rendez-vous. Après 2 demandes de

rendez-vous directement sur leur site, aucune suite n’a été donnée par ADELI. Contactée téléphoniquement

par le Maire la 1ère semaine de janvier, un devis devrait nous parvenir prochainement. Un rendez-vous est fixé

au lundi 7/02. La mairie devrait avoir un contrat professionnel, l’école et la bibliothèque un contrat grand

public.

ADEB – Enquête nuisances sonores – autoroute A39 – Bresse 2021

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du questionnaire présenté par Valérie PONCIN. Il est décidé que celui-ci

sera mis à ligne sur le site internet de la commune. Un mail informatif sera envoyé par la mairie aux habitants

de la commune, à chacun d’y répondre s’il le souhaite.

GBA - Transports scolaires – Rapporteur Claire DANJEAN

Une nouvelle demande d’arrêt pour la ligne des Lycées à Bourg.

Etude sur la ligne du collège pour un arrêt au Biolay. Le transporteur étudie la faisabilité d’un demi-tour.

A été validé par la commune l’arrêt de la route du Souget.

Ces demandes seront examinées par GBA courant mai pour être effectives à la rentrée 09/2022.

Réunion sou des écoles/enseignantes/Fédération des Œuvres Laïques –

Claire DANJEAN relate la réunion du 17 janvier en mairie.

Comment motiver les parents à participer financièrement ainsi qu’aux manifestations organisées pour que les

enfants puissent apprendre « hors les murs de l’école », sachant que la cotisation n’est pas obligatoire ? Cette

année, 50 % des cotisations n’ont pas été encaissées.

GBA – Rapporteur Jean-Noël BLANC

. Retards dans la gestion des dossiers Contrat Ambition Région (Xavier BRETON en est le rapporteur).

. Urbanisme : afflux de demandes. Il est proposé aux communes volontaires de gérer elles-mêmes l’instruction

des certificats d’urbanisme informatif (CUa) et les déclarations préalables (DP) ne créant pas de surface

plancher ou d’emprise au sol. La commune souhaite que ces dossiers continuent d’être gérés par l’Agglo.

. Acquisition du futur siège, tènement propriété du Crédit Agricole Bourg Kennedy. Le compromis de vente

sera signé le 7/02.

Objectif : installation en décembre 2024.

Besoin : 6 000 m² pour regrouper l’ensemble des sites actuels

Existant : 3 500 m² au rez-de-chaussée ; 3 x 1 500 m² par étage ; au sous-sol, amphithéâtre pour la conférence

des maires ; un parking souterrain et un parking derrière.

Une partie du bas serait louée au CACE qui s’est engagé à louer sur 9 ans.

D’importants travaux à réaliser notamment d’isolation (passoire thermique).

Commission voirie : tournée des chemins par la commission voirie vendredi 28/01 avec Julien MICHEL.

Inventaire des projets d’investissement –

Dépenses d’investissement engagées à financer sur 2022 (montant TTC) : versement du 3ème tiers du budget

assainissement à GBA (29 207 €), assainissement : extension du réseau d’assainissement pour raccorder le local

technique communal route du Souget (15 891 € TTC attention, ce devis comporte quelques variantes à déduire),

frais liés aux 2 branchements route du Souget (1 418.34 € x 2), bornage parcelle à vendre « village des artisans »

(montant non connu), Agence départementale d’ingénierie : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la

sécurisation entrée Ouest du village (1 350 €) et accessibilité salle des fêtes et bibliothèque (2 700 €), mission

géomètre pour l’étude de faisabilité du lotissement à Bois Bacchus (2 280 €).

Le Maire dresse l’état des lieux des investissements qui seront à réaliser dans un futur plus ou moins proche :

réfection du logement à l’école suite au décès de Mme Jaillet, création d’un local chauffé pour les employés7/7

communaux au local technique route du Souget, Ad’AP (salle des fêtes et bibliothèque), DECI à terminer,

Lotissement Bois Bacchus, aire de jeux sur terrain basket, verdissement de la cour de l’école, terrain à acquérir

pour la future station d’épuration, sécurité (panneau lumineux supplémentaire pour limiter la vitesse à 50 km/h

des véhicules sortants qui prennent rapidement de la vitesse, cheminements doux au village, remplacement de la

voiture PARTNER (130 000 km), remplacement du tracteur John Deere (13 000 heures) avec chargeur et

débroussailleuse, cimetière, église, nouvelle salle des fêtes.

Inauguration de la caserne des pompiers du samedi 12/03/2022 suite à l’agrandissement et aux travaux

d’isolation des garages –

Une commission chargée de l’organisation de cette journée est constituée. Elle composée d’élus et de pompiers.

1ère réunion préparatoire : jeudi 27 janvier à 20h

Beaupont Infos – Parution cette fin d’année. La commission communication va donc travailler sur les faits

marquants des années 2021 et 2022. Chacun d’entre nous pourra y contribuer.

Rappel des 4 dates d’élection en 2022 -

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022

- jeudi 17 février à 20 h

- Jeudi 17 mars à 20 h

- Jeudi 21 avril à 20 h

- Jeudi 12 mai à 20 h

- Jeudi 16 juin à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22 h 50.