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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 designations membres des ecoles 01042026165533)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 39
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12240-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-23/03-15
OBJET : Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'écoles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles D.411-1 et D.411-2,
Vu le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 relatif à la composition et aux attributions du
conseil d’école,
Vu la nécessité d'assurer la représentation effective de la commune dans les conseils,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des adjoints, intervenue au cours de la séance du conseil municipal du 20
mars 2026,
Considérant que la commune doit être représentée au sein des conseils d'école des établissements
scolaires situés sur son territoire,
Considérant que le conseil municipal désigne ses représentants parmi ses membres,
Considérant qu’il convient d'organiser la continuité de cette représentation en cas d'absence d’un
conseiller municipal désigné,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
FIXE à 16 le nombre de membres du Conseil Municipal en charge des Conseils d’Écoles,
Article 2 :
DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein des conseils d'école des
établissements scolaires de la commune de Villeparisis :
Écoles élémentaires | membre du conseil Écoles maternelles | membre du conseil
Anatole France Daniel ARNOUD Aristide Briand Pascal GIACOMEL
Séverine Gérard CHOLLET République Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA
Joliot curie Marc GRANET Ernest Renan Serge DOMINGUES
Ernest Renan Maria ALVES Normandie Niémen | Stéphanie RUSSO
Normandie Niémen Anne-Marie PETITPEZ | Célestin Freinet Rachid BENYAHIA
CFreinet Rachid BENYAHIA Mail de l’Ourcq Nassera ZOUBIR
Charlemagne Alain GOREZ Kergomard Michel COULANGES
Barbara Laura STRULOVICI Barbara Laura STRULOVICI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12240-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 3 :
En cas d'absence d’un conseiller municipal désigné pour siéger au sein d’un conseil d'école, celui-ci
pourra être remplacé par un autre conseiller municipal déjà désigné au sein d’un autre conseil
l'école. Les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal et peuvent être
remplacés à tout moment par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal, Receveur Municipal et inscrite
au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Nathalie DACHICOURT
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12240-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026