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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 membres ccid 01042026165811)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORÉ, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12242-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-25/03-17
OBJET : Constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29, Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit que pour les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission se compose de 8 membres :
- Le Maire ou l’adjoint délégué
- 8 commissaires dont 1 doit être domicilié en dehors de la commune.
Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
Considérant que les commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur présentation d’une proposition de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants de la commune.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
DELIBERE
Article 1°" :
ADOPTE la liste ci-dessous proposée par Monsieur le Maire et à envoyer à Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques de Seine-et-Marne :
TITULAIRES SUPPLEANTS Stéphanie DEVAUX Caroline DIGARD Stéphane PAVILLON Stéphanie RUSSO Gabriel GREZE Alain GOREZ Nassera ZOUBIR Cyrille GUILBERT Gérard CHOLLET Laura STRULOVICI Patricia DHOTEL Sandrine CHAMBARETAUD Marc GRANET Amin BOUHALLOUFA Nathalie DACHICOURT Dominique DI PONIO Pascal GIACOMEL Nathalie BONNAFFE Maria ALVES Vincent CAMUS Anne-Marie PETITPEZ Franck HERAS GOMEZ Serge DOMINGUES Nolwen LOURDEZ Daniel ARNOUD Rose-Annie FLEUREAU Alain LAITHIER Achata TRAORE Michel VERAX Michèle PELABERE
PERSONNE HORS COMMUNE
Patrick COLLUMEAU | Odin LEMAITRE
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous - Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 2 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 abstentions dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS. AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
ls
Frédéric BOUCHE
Maire
Nathalie DACHICOURT
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12242-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026