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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 designation membres cao 01042026164956)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 33
Membres représentés 2
Membres absents 0
Secrétaire de séance Nathalie DACHICOURT
Date de la convocation des conseillers 30 mars 2026
Date de l'affichage de la convocation 30 mars 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, , Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Achata TRAORE, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Pryscillia BRACH, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Sandrine CHAMBARETAUD donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE donne pouvoir à Madame Pryscillia BRACH
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12235-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Conseil Municipal du 30 mars 2026- Délibération n°2026-18/03-10
OBJET : Désignation des membres de la commission d’appel d'offres
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d'appel
d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code;
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de
plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée en plus de l’autorité habilitée à
signer les marchés publics où son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
Vu les articles D.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique ; conseil municipal
Considérant qu’à la suite des élections municipales du 15 mars, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres pour la durée du mandat;
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la
commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la
commission d'appel d'offres ;
Considérant que lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et
un représentant du Ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux
réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au Procès-verbal.
Considérant que le Maire ayant invité les listes à se faire connaître, 2 listes ont été déclarées :
Liste 1 : Candidats présentés par Monsieur Le Maire au nom de la majorité municipale « Villeparisis avec
Vous »
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphanie DEVAUX Caroline DIGARD
Stéphane PAVILLON Dominique DI PONICO
Alain GOREZ Michel COULANGES
Sandrine CHAMBARETAUX Maria ALVES
Marc GRANET Rachid BENYAHIA
Liste 2 : Candidats présentés par Madame Emma ABREL pour le groupe « Tout devient Possible »
TITULAIRE SUPPLEANT
Emma ABREU Hassan FERE
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 18:
DECIDE de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres à
bulletins secrets selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12235-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Nombre de bulletins 35
Bulletin nuls 0
Bulletin blanc 3
Suffrages exprimés 35
Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Voix Attribution au Attribution au Nombre de sièges
quotient plus fort reste attribués
Liste 1 29 0.14 4
Liste 2 3 0,43 1
Article 2:
PROCLAME élus les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission d'Appel d'Offres :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Stéphanie DEVAUX Caroline DIGARD
Stéphane PAVILLON Dominique DI PONIO
Alain GOREZ Michel COULANGES
Sandrine CHAMBARETAUX Maria ALVES
Emma ABREU Hassan FERE
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Municipal, et inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Nathalie DACHICOURT
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260402-26_12235-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026