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Arrêté - AM 23.893 Occupation Domaine Public Asptt Rockswing 15.09.2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.893 Occupation Domaine Public Asptt Rockswing 15.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
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DIGNE ES ARRÈ DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba INS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale Vu la demande faite par madame Marie-Hélène FEID représentant l'ASPTT ROCKSWING afin d'organiser un
n°23 gs & spectacle ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Objet : domaine public ;
Occupation du domaine public
ASPTT ROCKSWING
Le vendredi 15 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1: Dans le cadre de l’organisation d’un spectacle de danse sur la place général de Gaulle au droit du
café « LE France », l'association ASPTT ROCKSWING est autorisée à occuper le domaine public le vendredi 15 septembre de 18h à 20h.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément àla législation en vigueur.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE
cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
prescrites, et transmis à la police municipale, à la police nationale, au service communication,
aux services techniques municipaux, service Municipal Jeunesse et sports, au Centre Communal d'Action Sociale.
Eaït à Digne-les-Bainé, le 11 SEP. 2023
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO