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Arrêté - AM 23.994 Occupation du Domaine Public Abords du Marche Association Solidarites Afrique 14.10.23
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.994 Occupation du Domaine Public Abords du Marche Association Solidarites Afrique 14.10.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
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DIGNE car . . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE lés-Bains Nous, Maire de la ville de Digne les Bains, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par l’Association Solidarités
Police municipale Afrique Alpes du Sud, afin de promouvoir la 2°" édition randonnée et contes organisée le dimanche 15 octobre
n°23. ASG 2023;
. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du Objet : domaine public afin de soutenir cet évènement ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Association Solidarités Afrique Alpes du
Sud
le 14 octobre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Afin de promouvoir l'évènement de la 2°" édition randonnée et contes, organisée le 15
octobre 2023, l'association Solidarités Afrique Alpes du Sud est autorisée à occuper le
domaine public aux abords du marché, par l'installation d’un stand le samedi 14 octobre
2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 12 OCT. 103
Fait à Digne-les-Bains, le … pes
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OOSE