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Déliberation - 40 AC 2021 068 MOD Horaire Secretatriat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 2021 068 MOD Horaire Secretatriat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211117-DEL2021-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
ZT
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
HAT
À
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
=”
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nf?
pires
A
N°
2021-068
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le mercredi
17
novembre
2021,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le
8 novembre
2021
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 15
— Absents
: 4
— Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES--
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN-
Frédéric
DEJEAN
-— Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
-
Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA-
François
LUC-
Étaient
absents
:
MM
Sébastien
DELUMEAU
— Daniel
CRESPO
Mesdames
Sylviane
LEVÈQUE
- Sophie
LEROY
Procurations : Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VALIDATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DU
SECRETARIAT
A
COMPTER
DU
18
NOVEMBRE
2021
SUITE
A
L’AVIS
FAVORABLE
DONNE
PAR
LE
COMITE
TECHNIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
7-1
et 33
» ;
Vu
le
décret
n°85-5656
du
30
mai
1985
modifié
et plus
particulièrement
l’article
31
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
en
date
du
19
octobre
2021
;
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
personnel
administratif
du
secrétariat
a
sollicité
un
aménagement
des
horaires
de
travail
induisant
une
modification
des
heures
d’ouverture
du
[ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211117-DEL2021-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
secrétariat
au
public.
Conformément
à la réglementation,
cette
demande[deitêtre soumisoà]
l’approbation
du
Comité
Technique
que
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
horaires
actuels
et la quotité
d’ouverture
au
public.
Horaires
actuel
Lundi
— 8 h 30
De
9 h
à
12
h
30
=3
heures
30
De13h
à18h
—5heures
Mardi
— 8 h 30
De
9 h
à
12
h
30
=3
heures
30
De13h
à18h
—5heures
Mercredi
—
8
h
30
De
9 h
à
12
h
30
=3
heures
30
De13h
à18h
—5heures
Jeudi
—9 h 30
De
9 h
à
12
h
30
=3
heures
30
De13h
à19h
—6heures
Vendredi -7h De9hà13h=4
heures
Del4h
à17h
—3 heures
Quotité
42
h induisant
une
RTT
de
3
heures
et la récupération
de
deux
heures
chaque
semaine
comme
auparavant.
Les
deux
autres
heures
seront
cumulées
durant
le
mois
et
seront
obligatoirement
récupérés
le
mois
suivant
sur
une
journée.
Cette
récupération
pourra
être
cumulée
avec
la RTT
de
la semaine.
L'ouverture
au public
était
de
34
heures
par
semaine.
La
proposition
avancée
par
le personnel
et soumis
à l’aval
du
Comité
Technique
est la
suivante : Lundi
— 8 h 30
De
8 h
30
h
à
12
h
30
—
4 heures
De
13
h à 17
h
30
—
4 heures
30
Mardi
— 8 h 30
De
8 h
30
h
à
12
h
30
—
4 heures
De 13
h
à
17
h
30
=
4 heures
30
Mercredi
-8 h
De
8 h
30
h
à
12
h
30
=
4 heures
De
13h30
à 17h
30
—
4 heures
Jeudi-8h De
8h30
h
à
12
h
30
—
4 heures
De
13h30
à 17h
30
=
4 heures
Vendredi
- 7 h
30
De 8h30
h à
12
h
30
—
4
heures
De
13h30
à 17h=3
heures
30
Quotité
40
h 30
induisant
une
RTT
de
3 heures
et la récupération
de
deux
heures
trente
chaque
semaine
comme
auparavant.
L’amplitude
horaire
pourra
être
le
matin
à
partir
de
8
h
et
le
soir
jusqu’à
18
h
avec
une
obligation
d’être
en
poste
le
matin
à
9
h
15
et
le
soir
jusqu’à
16
h
45.
Chaque
collaboratrice
devra
effectuer
son
temps
de
travail
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20211117-DEL2021-068-DE Accusé
certifié
exécutoire
et des
horaires
de
ses
collègues.
Les
horaires
seront
ainsi
fluctuants
mais
fewront6fregérése
interne
pour
assurer
la
réception
du
public.
Il
est
entendu
qu’en
raison
des
nécessités
de
services
comme
pour
les
réunions,
les
horaires
seront
adaptés
pour
le
personnel
présent.
L'ouverture
au
public
passera
à
39
h
30
par
semaine
ce
qui
est
très
important
pour
une
commune
de notre
strate.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après,
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
D'APPROUVER
la
modification
des
emplois
du
temps
du
personnel
du
secrétariat
comme
mentionné
ci-avant
à compter
du jeudi
18
novembre
2021
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN