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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
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COS. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20240528-DEL2024-031-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
[Réception
par
le préfet
:03/06/2024]
D
à FAT
R
d
O
es
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
mb)
N°
2024-031
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
28
mai,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
22
mai
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
: 6
—
Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
—-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
-
Jacqueline
SERRE
-
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
Hervé
LAHAYE
- Frédéric
DEJEAN
François
LUC-
Olivier
SANTY
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-— Jonathan
POUILLADE-
Mesdames-
Sophie
LEROY
Sylviane
LEVEQUE
Hélène
LEBERCHE
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Angélique
DELANOUE,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
1è"°
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
si
besoin
les
durées
hebdomadaires. Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’Adjoint
Administratif
1*®
classe
permanent
à
temps
non
complet
(32h00
hebdomadaires)
afin
de
pouvoir
ouvrir
un
nouveau
créneau
pour
la
production
de
titres
sécurisés
et
pour
répondre
à l’accroissement
des
demandes
d’urbanisme
et administratives.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
présents :
DE
SUPPRIMER
à compter
du
1° juillet 2024
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(32heures
hebdomadaires)
d’Adjoint
Administratif
1°"
classe.
DE
CREER
à compter
de cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(35heures
hebdomadaires)
d’Adjoint
Administratif
1°"
classe. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20240528-DEL2024-031-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 03/06/2024]
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la communes
joint
à la présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
tout
document
relatif à la bonne
exécution
de
cette
décision.
PRECISE
: que
les crédits
suffisants
sont prévus
au budget
de
l'exercice
(uniquement
en cas
d'augmentation
du
temps
de
travail)
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.