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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 72 2024 Install nx Conseiller
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 72 2024 Install nx Conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/09/2024
Reçu en gréfecture le 26/09/2024
Publié le
ID: 056-200027007-20240924-DEUIR 72 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar ESS tag ne
TERRITOIRE 0 1gne
DATE de CONVOCATION
19 SEPTEMBRE 2024
DATE de PUBLICATION
1$ OCTOBRE 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants ! 34
L'an deux mille vingt-quatre,
le 24 septembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle Richelieu de La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY -,
Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle
DESMOTS, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard
GUILLOTIN, - Bruno HUBERT, Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - MM. Jean-Marie
LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC,
- MM, Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, -
Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM, Bertrand ROBERDEL,
- Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Suppléante : Mme Monique LE THIEC
Etaient Absents Excusés: MM. Patrick BEILLON - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme
Muriel CLERY, - MM. Guillaume FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, -
Muriel MALNOE, - Régine ROSSET.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°72-2024 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Le Président informe que, suite au décès de M. Jean-Paul DANIEL Conseiller Municipal à la mairie de
Muzillac et Conseiller Communautaire, il convient d’installer un nouveau conseiller communautaire.
Il est rappelé que dans une commune de 1 000 habitants et plus, lorsque le siège d’un Conseiller
Communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de
même sexe élu Conseiller Municipal suivant la liste des candidats aux sièges de Conseiller
Communautaire sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu.
Sur la liste de la commune de Muzillac, le candidat suivant est M. Franck GALUDEC. Par courrier en
date du 18 septembre 2024, M. Franck GALUDEC a démissionné du poste de Conseiller
Communautaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d'installer M. André ALLIO en qualité de
Conseiller Communautaire, à compter de ce jour, afin de remplacer M. Franck GALUDEC
démissionnaire.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE de la nouvelle composition du Conseil Communautaire d'Arc Sud Bretagne : Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 666-200027027-20240904-DELIB 72 2024-DE
Monsieur | André ALLIO MUZILLAC
Madame | Laurence BAUDAIS MUZILLAC
Monsieur | Patrick BEILLON NOYAL-MUZILLAC
Monsieur | Christian BILLY NOYAL-MUZILLAC
Madame |Anne-Cécile BLANCHARD NOYAL-MUZILLAC
Monsieur | Jean-François | BREGER PEAULE
Monsieur | Patrick BUESSLER-MUELA NIVILLAC
Madame | Marie-Thérèse | CABON MUZILLAC
Madame | Muriel CLERY DAMGAN
Monsieur | Michel CRIAUD MUZILLAC
Monsieur | Guy DAVID NIVILLAC
Madame | Béatrice DENIGOT NIVILLAC
Madame |Isabelle DESMOTS NIVILLAC
Madame | Annie DRENO MARZAN
Monsieur | Samuel FERET ARZAL
Monsieur | Guillaume FREDET AMBON
Monsieur | Patrick GERAUD SAINT-DOLAY
Monsieur | Gérard GUILLOTIN ‘LE GUERNO
Monsieur | Denis HILLAIREAU LE GUERNO
Monsieur | Bruno HUBERT MUZILLAC
Madame | Nicole KORN AMBON
Monsieur | Jean-Marie LABESSE DAMGAN
Madame | Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC | NOYAL-MUZILLAC
Monsieur | Bruno LE BORGNE LA ROCHE-BERNARD
Madame | Christine LE CADRE MUZILLAC
Madame | Geneviève LE GOUALLEC ARZAL
Monsieur | Denis LE RALLE MARZAN
Madame | Monique LE THIEC LA ROCHE-BERNARD
Monsieur | Eric LIPPENS MARZAN
Madame | Mireille LUCAS PEAULE
Madame | Muriel MALNOE SAINT-DOLAY
Monsieur | Alain MOREAU PEAULE
Monsieur | Noël PAUL AMBON
Madame | Jocelyne PHILIPPE NIVILLAC
Madame | Odile PROVOST PEAULE
Monsieur | Bertrand ROBERDEL BILLIERS
Madame | Régine ROSSET BILLIERS
Monsieur | Eric ROZE NIVILLAC
Madame | Isabelle SIRLIN SAINT-DOLAY
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