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PLU - Annexes - cartouche annexe general
Déliberation - 2092944
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 2092944)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2025.08 du 9 octobre 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°8.2025
Du 9 octobre 2025
Présents : DIAZ Margaux, GUYON Cédric, PINTER Mathieu, FRENOT Pierre, GARRIDO Loïc, LAMIAUX Camille, VIGUIE Fabien, Maryline BRAJKO
Marc DE NALE donne pouvoir à Cédric GUYON,
Thierry CORTES donne pouvoir à Camille LAMIAUX,
Jocelyne BLONDÉ donne pouvoir à Loïc GARRIDO.
Secrétaire de séance : Margaux DIAZ
Approbation du compte rendu de réunion du 04 septembre 2025 : adopté à l’unanimité
Délibérations :
N° 2025.18 Recensement des chemins ruraux
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
La loi 3 DS (et notamment l’article 102) en matière de protection des chemins ruraux par l’article L161- 6-1 du code rural et de la pêche maritime encourage les communes à recenser leurs chemins ruraux. Il prévoit qu’à compter de la délibération décidant le recensement de ces chemins ruraux, la prescription acquisitive trentenaire est suspendue. La commune dispose alors de deux années pour procéder au recensement soumis à enquête publique préalable.
Les articles 103-104-105 complètent cette protection.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-décide de lancer le recensement de chemins ruraux de la commune
-autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches et signer les actes relatifs à l’élaboration de ce recensement
-autorise Monsieur le maire à lancer l’enquête publique préalable.
N° 2025.19 Aménagement sécuritaire de Sainte Agathe :
Suite à l’étude réalisée par le Conseil Départemental et le service des transports de la Région,
Suite à l’analyse des données du trafic et des vitesses sur la RD511 1+245, il apparait en synthèse :
300 véhicules légers et 10 poids lourds en moyenne par jour sur cette route. Plages de haute fréquentation : 7h-9h et 16h-17h. Les vitesses moyennes sont toutes supérieures à la vitesse légale qu’il s’agisse de VL ou de PL.
Le conseil municipal valide le principe d’aménagement de l’arrêt de bus à Sainte Agathe avec un aménagement routier d’écluses.
N°2025.20 Subvention exceptionnelle pour OCTOBRE ROSE
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 250€ à l’association qui organise l’évènement inter communal afin
que cette somme soit reversée globalement à une association de Lutte contre le cancer. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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2 CM 2025.08 du 9 octobre 2025
Devis :
- Elagage des arbres au village : Bambou Gers 12 940€ - Mathieu Paysage 14 440€ Le devis de l’Ets Bambou Gers est validé à l’unanimité.
- Remplacement du chauffage de la salle des fêtes :
Après mises en concurrence, le devis de l’entreprise Buzy pour un montant de 19 956.55
euros HT (23947.86 euros TTC) est validé.
Règlement : consommation foncière.
Discussion remise au prochain CM.
Point sur les travaux lot d'habitations impasse du Levant :
- Busage supplémentaire à prévoir d’un coup de 9000€ suite à l ’estimation d’un problème
d’évacuation de l’eau. Cédric nous informe de la suite. Le CM est favorable pour faire ce
busage, Cédric va échanger avec l’autre propriétaire afin de voir s’il participe aux travaux.
Suite à son retour le CM prendra la solution.
Demande de travaux sur chemin rural :
Un administré propose de goudronner lui-même le chemin rural pour sécuriser sa cour, il
demande le financement d’un camion de gravier en 0,20. Décision du CM : demande
acceptée. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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3 CM 2025.08 du 9 octobre 2025
Autres points :
Discussion autour de la plantation d’arbres (arbre dit « du pendu » qui est tombé).
- Réaménagement du point de collecte des ordures ménagères route de
Monbrun : une place de stationnement avant les poubelles et une après,
devis SACON 11 859€, demande d’un autre devis à venir.
- Réflexion sur l'aménagement d'un cheminement piétonnier suite au bornage (city) : chemin à
grillager et haie à planter. A faire : décaissage, caillou, castine, éclairage. Trois devis à venir.
- Devant des maisons 131 route d’Ardizas et 163 route d’Ardizas, achat du chemin (passage du
fluvial). Le prix demandé est de 5000€.
- Comptes rendus de réunions et commissions :
CCBL Voirie : travaux de rebouchage à partir du 5 octobre et débroussaillage prévue
SYGRAL (syndicat mixte de la gestion des rivières) : le sujet était la préservation de la faune dans
les rivières, les demandes aux agriculteurs qui roulent trop près des ruisseaux et les bouchent.
Cour de l’école (réunion) : travaux début novembre 2025
- Réfection du chemin piétonnier (rond-point – route de Cadours) 3400€ → validé par le CM
Questions diverses :
- Groupe d’animation : demande l’eau chaude au chalet (city), demande de cuisine aménagée, demande de
changement d’évier, achat d’un container pour remplacer la cabane de stockage derrière la salle des fêtes 1500€ hors
livraison, prolongation de toiture du chalet, lancement d’une couverture des terrains de pétanque. Licence 3 ou 4 par
seuil de 350 habitants donc pas possible de « déplacer » la licence IV au city (portée par la Mairie 5 dérogations par
an maximum).
- 19 octobre : passage de la marche organisée pour Octobre Rose par les associations de Cadours, sur 4 communes.
Décoration du village. Organisation du ravitaillement par le groupe d’animations d’Encausse . COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
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4 CM 2025.08 du 9 octobre 2025
- Commémoration, journée citoyenne → 11 novembre 2025, convoquer le
CMJ
- fêtes de fin d'année : rien de particulier
- location salle des fêtes : loué le 19-20 octobre 2025. Règlement et tarifs à
revoir.
Prochain conseil municipal : 10/11