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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tupin-et-Semons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Conseil Municipal du 20 mars 2026
Session Ordinaire
COMPTE RENDU
Membres présents à la séance : Mr GERIN, Mme NEVEU, Mr DEGACHE, Mme PRABLANC, Mr BASSIER, Mr BONNEFOND,
Mr MOUNIER, Mr MOUTON, Mme PALLAS, Mme BONORA, Mme RISKIESWIEZ, Mr BASSET, Mme MARION, Mr DAUBREE
Membre absent : Mme CARCONE
Membre démissionnaire : /
Le secrétariat est assuré par Claudine MARION
1ère résolution : Election du Maire
À l’issue du scrutin des 15 mars 2026, le conseil municipal de Tupin et Semons a été élu au complet et il peut donc être procédé à l’élection du maire.
Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
- Article L. 2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. - Article L. 2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
S’est porté candidat : Monsieur Pascal GERIN
Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.
Nombre des conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votant : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages Blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7
A obtenu Monsieur GERIN Pascal treize voix (13)
Monsieur GERIN Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé MAIRE et a été immédiatement installé.
2ème résolution : Création des postes d’Adjoints
Sous la présidence de Monsieur Pascal GERIN, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints au Maire à élire.
Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
- Article L. 2122-2 : le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune, disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Compte tenu de ces dispositions légales, il est proposé au conseil municipal : - de fixer à 4 le nombre d’adjoints à élire ;
- de proposer que les listes des candidatures soient déposées après ce vote auprès du maire nouvellement élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 0 voix contre, 0 abstention.
ARTICLE 1 : FIXE à quatre le nombre des adjoints au Maire.
3ème Résolution : : Elections des Adjoints
Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :
- Article L. 2122-7-1 : Les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
- Article L. 2122-7-2 : Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Après recensement des listes candidats, il est procédé à l’élection.
- Nombre de votants : 14
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 13
Ont été élus : 1er adjoint : Mme NEVEU
2ème adjoint : Mr DEGACHE
3ème adjoint : Mme PRABLANC
4ème adjoint : Mr BASSIER
Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.