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Arrêté - Arrete 11 2026 reglementation de circulation Allee des Prunus
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 11 2026 reglementation de circulation Allee des Prunus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°11/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: allée
des
Prunus
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route ;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie
et de
la circulation
formulée
par
M.
Comte
Éric pour
l’entreprise
Sogelink
en
date
du
19/01/2026
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 : À
compter
du
27/01/2026
jusqu’au
31/01/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
la réfection
de
la chaussée.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La
signalisation
sera
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
-
Sens
des
points
de
repères
décroissants,
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 27/01/2026
jusqu'au
31/01/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
23/01/2026,
Le
Maire, Système
géodésique
: WGS
84
L EPSG
: 4326
Emprise
au
format
GML
:
xmlins:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName="'EPSG:4326'>
:Polygon>
outerBoundaryIis>
5.42315827,45.7133596
5.4230027,45.71341204
5.42278812,45.71322475
5.42276667,45.71308991
5.42295979,45.7126142
5.42324946,45.71216846
5.42369471,45.71180137
5.42386101,45.71188378
5.42335675,45.71227708
5.4230939,45.7126629
5.42289541,45.71311987
5.42301343,45.71327719
5.42315827,45.7133596
<
U
/gml:LinearRing>
Polygone
1
(45.713360
5.423158);
(45.713412
5.423003);
(45.713225
5.422788);
(45.713090
5.422767);
(45.712614
5.422960)
; (45.712168
5.423249);
(45.711801
5.423695);
(45.711884
5.423861);
(45.712277
5.423357);
(45.712663
5.423094);
(45.713120
5.422895);
(45.713277
5.423013);
(45.713360
5.423158);
Or
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr
D