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Arrêté - Arrete 14 2026 reglementation de voirie et de circulation de Morestel a ZA de Pays de Couleurs
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h27 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 2026 reglementation de voirie et de circulation de Morestel a ZA de Pays de Couleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d’'ARANDON-PASSINS
‘ ARRÊTÉ
N°14/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE
CIRCULATION
SITUÉE
: De
Morestel
à ZA
de
Pays
des
Couleurs
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie
et de
la circulation
formulée
par M.
CHATAIGNER
Pierre
pour
l’entreprise
Infrapolis
en
date
du
27/01/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:À
compter
du
28/01/2026
jusqu'au
27/03/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
:Pose
de
signalisation
verticale
et
horizontale
pour
la
création
d’itinéraires
cyclables.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
-
Privilégiant
l'itinéraire
Via
Rhôna
-
Aucune
gêné
à la circulation
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est applicable
le 28/01/2026
jusqu'au
27/03/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le 27/01/2026, Le
Maire,
Maria
SANDRIN “ Fr
DUC A2
ee :
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Travaux d' - Itinéraire 22 - Arandon-Passins
Edité par : INFRAPOLIS ï : À 5 ale ons
infra polis Ras PRO - 12/01/2026 EN inrrastruciutec Urbaines