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Arrêté - Arrete 16 2026 reglementation de voirie et de circulation 181 place communale 3 1
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h39 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 2026 reglementation de voirie et de circulation 181 place communale 3 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°16/2026
REGLEMENTATION
DE VOIRIE
ET DE CIRCULATION
SITUÉE
: 181
Place
communale
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
- Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8È"°
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
- Vu
la demande
de
permission
de voirie
et de
la circulation
formulée
par
M.
DE
OLIVEIRA
Carlos
pour
l'entreprise
CP
TP
en
date
du
23/01/2026 ;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
À
compter
du
16/02/2026
jusqu’au
1103/2026,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
sa
demande
suite
aux
travaux
concernant
la
réparation
de
conduites
télécom
pour
orange.
ARTICLE
2
: SIGNALÉTIQUE
La signalisation
sera
instituée
comme
suit
: Empiètement
sur
la chaussée
-
La
circulation
s'effectuera
avec
empiètement
chaussée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
« priorité
circulation
venant
en
sens
inverse
»
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: PÉRIODE
DE
LA
DEMANDE
Le
présent
arrêté
est
applicable
le 16/02/2026
jusqu’au
15 /03/2026.
ARTICLE
4
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d’Arandon-Passins. Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
installations.
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
30/01/2026
Le
Maire,
Maria
S
NDR Place
communale
:
ARANDON